Introduction Cabinet D Avocats

rise [pic] 1) Introduction :………………….........................................2 2) Définition des démarches de création d’entreprise :…...3 a. Certificat négatif b. Etablissement des statuts (Acte notarié ou sous seing privé) c. Etablissement des bulletins de souscription et le cas échéant des actes d'apport d. Blocage du montant du capital libéré e. Etablissement de la déclaration de souscription et de versement

pour m’avoir intégré rapidement au sein du Cabinet d’Avocats ; pour le temps qu’elle m’a consacré tout au long de cette période, sachant répondre à toutes mes interrogations ; sans oublier sa participation au cheminement de ce rapport. Je remercie également Maître Y et Mlle P pour leur aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce rapport quand Maître X était en congé en Chine. D’une façon plus générale, je remercie l’ensemble du Cabinet d’Avocats X, pour tout l’intérêt qu’ils

François MARTINEAU, Avocat à la Cour, de m’avoir intégré au sein du cabinet LUSSAN & ASSOCIES, à Maître Benoît GRUAU qui m’a consacré une partie de son temps précieux, qui m’a accordé une confiance et une autonomie pendant mon stage. Je remercie également Maître Thierry MASSIS, Maître Freddy DRESSEN, Maître Jean-Yves DUPEUX, pour leur disponibilité et leurs conseils, ainsi que tous les collaborateurs et les membres du secrétariat. 2 SOMMAIRE INTRODUCTION : La présentation du cabinet LUSSAN & ASSOCIES…………………

I. Présentation du Cabinet Mr Seoud en qualité d’expert-comptable a créé le cabinet CS EXPERTISE COMPTABLE en janvier 2003 suite à la reprise d’un ancien cabinet d’expertise. Raison social: CS EXPERTISE COMPTABLE Siège social: 30 Rue Marceau 78200 Mantes La Jolie Forme juridique: Société à responsabilité limité Chiffre d’affaire : 270 000 euros ORGANIGRAMME DU CABINET Principaux Clients et principaux Fournisseurs Principaux Clients Le cabinet est une société inscrit à l'ordre

Quels sont les avantages et les inconvénients des méthodes françaises d’enseignement du droit lorsque celles-ci sont comparées avec les méthodes d’enseignement utilisées dans le système anglais ? Introduction Tout juste bachelier, la propulsion dans un autre pays – même s’il est voisin – n’en est que plus dépaysante quand l’approche éducative, et ce même de la matière étudiée, est radicalement différente. Un simple observateur pourrait en comparant les deux systèmes établir que l’un est plus

Procédure pénale et droits de l’homme Introduction : -Bonne procédure= concilier intérêts de la société et droits des individus, efficacité de la répression et libertés individuelles, un procès équitable et la sauvegarde de l’intérêt général et l’ordre public. -Il n’y a pas de priorité à donner mais il faut trouver la position d’équilibre et les mesures justes qui tout l’art et l’intelligence du législateur -enquête= opérations mises en œuvre par la PJ d’office ou sur instruction du parquet

Sommaire : 1. Introduction ………………………………………………….. page 1 2. Présentation du cabinet comptable ………………………… page 2 3. Présentation du système d’information …………………… page 3 4. Présentation des taches effectuées..………………………….. page 5 5. Conclusion…………………………………………………… page 10 APS APS N°1…………………………………………………………………...NETT 84 APS N°2…………………………………………………………………...SONOSUD APS N°3…………………………………………………………………...ELECTROSUD APS N°4…………………………………………………………………

Titre : Litige entre employeur et salarié Date : Du //2012 au //2012 Objectif de l’étude : Thème concerné : Axe de réflexion : Champs de connaissances : Sources : Introduction p.1 I. Fonctionnement du conseil de prud’hommes p.2 II. Présentation de la situation p.3 III. Conclusion p.4 Nous sommes allées le jeudi 23 février 2012 au conseil de prud’hommes à Rouen dans le

trouver un stage, au mois de janvier grâce à un coup de main de ma sœur j’ai obtenu un rendez-vous avec Madame X qui m’a directement signé ma pré-convention. Par la suite, j’ai même été contacté par un second cabinet plus proche de chez moi mais mon choix s’est finalement porté sur le cabinet CMMA car il avait plus d’ancienneté et donc plus d’éléments à m’apporter. Mon objectif principal lors de ce stage était de découvrir le métier de comptable et l’univers de la comptabilité en entreprise ou en

| | LES POUVOIRS COERCITIFS DE L’OPJ ET LEURS LIMITES | |[pic] | | INTRODUCTION : Dans l’application de l’article 17 du CPP, les OPJ exercent les pouvoirs définis à | |l’article 14 (constater les infractions, rassembler les preuves et rechercher les auteurs). | |Différents cadres juridiques permettent la réalisation