Introduction Tentative Punissable

PLAN INTRODUCTION I- L’INDIVIDU RESPONSABLE EN MATIERE PENALE  A- Le délinquant en droit commun 1- Le délinquant auteur unique 2- La délinquance collective B- Le délinquant en droit des affaires : étude de la responsabilité de la « personne morale » 1- Le principe de l’irresponsabilité pénale des personnes morales 2- L’admission de la responsabilité des personnes morales à travers les dirrigeants sociaux II- L’ETABLISSEMENT

| | |Soins volontaires |  |  |Italie (usage) |  Dans le tableau, on constate que la possession et l’usage de stupéfiants est punissable en France et en Suisse. Remarque : pour déterminer la possession qui serait incriminée, il ne faut pas oublier qu’il faut des preuves (avoir effectivement de la drogue sur soi). En Espagne, des sanctions administratives sont plutôt appliquées. Celles-ci

administrative Pas de sanction Soins alternatifs à poursuite ou peine France Suisse Italie (possession) Espagne (usage et possession) Soins volontaires Italie (usage) Dans le tableau, on constate que la possession et l’usage de stupéfiants est punissable en France et en Suisse. Remarque : pour déterminer la possession qui serait incriminée, il ne faut pas oublier qu’il faut des preuves (avoir effectivement de la drogue sur soi). En Espagne, des sanctions administratives sont plutôt appliquées. Celles-ci

Droit pénal Cours de M. Servel Introduction : Chapitre 1 - L’évolution des doctrines et idées en matière répressive A toutes les époques, 3 types de considérations nous éclairent sur les préoccupations des législateurs répressifs. Ces considérations s’expriment sur les plans Philosophique Politique technique. Sur le plan philosophique, on s’aperçoit qu’il existe 2 fondements possibles et logiques de la répression pénale. 1er fondement : l’idée d’utilité. Pour les auteurs

| | |Soins volontaires | | |Italie (usage) | Dans le tableau, on constate que la possession et l’usage de stupéfiants est punissable en France et en Suisse. Remarque : pour déterminer la possession qui serait incriminée, il ne faut pas oublier qu’il faut des preuves (avoir effectivement de la drogue sur soi). En Espagne, des sanctions administratives sont plutôt appliquées. Celles-ci

Pénal Général Ouvrages : - Pradel édition 2010 (18éme édition) : pour approfondir - Jacques Leroy (« Droit Pénal Général » édition 2010) A ACHETER - Bernard Bouloc (« Droit Pénal Général » édition Dalloz 21éme édition 2009) Introduction au Droit Pénal Général Définition : on peut définir le droit pénal général comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Définition des professeurs Merle et Vitu.

informatique……………………………..…………………………60 (1) Annuaire des organismes liés à la sécurité informatique……………………61 (2) Les textes relatifs à la sécurité informatique…………………………………66 5 La sécurité informatique dans l’entreprise – Kevin Freoa 2004 INTRODUCTION 6 La sécurité informatique dans l’entreprise – Kevin Freoa 2004 La sécurité informatique représente aujourd'hui une priorité stratégique et incontournable pour le développement des entreprises. Le titre III du projet de loi sur "la confiance

Droit pénal Attention, il y a un vocabulaire technique. On aura un plan de cours et une bibliographie. Il faut avoir un code pénal. Les 6 premières séances seront de 4h. Les autres seront de 9h à 12h. Introduction  Nous allons définir la notion de Droit pénal et définir les principales caractéristiques de cet objet. Définition du Droit pénal : Le Droit pénal général constitue l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’État vis à vie des infractions et des délinquants

Pénal spécial (2ème semestre) Introduction Le 1er verset de la bible dont il est question du 1er meurtrier, cette partie de la bible met en scène la façon dont dieu avait soustrait Caïn a la chaine sans fin de la vengeance privé. Le droit pénal vise a civilisé la réaction au crime, mais qu’appelle t’on le crime ? Comment la société réagit aux phénomènes criminels ? Comment se situe le droit pénal général ? Dans le cadre de cette réaction social. Notre introduction est consacrée à la définition

 Droit pénal général Bibliographie : Xavier Pain « Droit pénal général » Introduction Le droit pénal est la principale représentation populaire de a justice, du droit. Lorsque l’on parle du juge et de la justice on pense souvent au droit pénal. Cette idée s’explique car le droit pénal traite des interdits sociaux, des interdits fondamentaux destinés à assurer la paix sociale. Le droit pénal a une dimension spectaculaire (comme le procès d’assise). I) La présentation du droit pénal A) La définition