Introduction Tentative Punissable

DROIT PENAL SPECIAL Cours du 22/10/2010 INTRODUCTION : Le droit pénal est constitué par un ensemble de règles juridiques de fond qui vont organiser la réaction de l'État vis-à-vis des délinquants et de leurs comportements infractionnels. Il est classique de distinguer deux branches du droit pénal. Le Droit Pénal Spécial (DPS) et le Droit Pénal Général (DPG). D’un point de vue historique, le DPS a été le 1er à apparaitre. Un État commence toujours par décrire les actions qu’il entend prohiber

Bruxelles (collaboratrice scientifique) Stef Andriaenssens, EHSAL – Europese Hogeschool Brussel ( promoteur) Avec le soutien financier de Prospective Research for Brussels, Cera et le Fonds spécial de recherche de la KU Brussel Table des matières Introduction 2 1. Exposé du problème 2 2. Les résultats en résumé 4 A. Informations générales concernant les mendiants et la mendicité 3 1. Les lieux de mendicité 3 2. Combien de mendiants en Région bruxelloise ? 4

Titre 1 : La responsabilité des dirigeants Introduction : Tout dirigeant de société est à la convergence de multiples intérêts : son propre intérêt, l’intérêt des actionnaires et l’intérêt des créanciers (il doit rembourser ses dettes). Il doit aussi assurer un certain nombre de missions dont celles qui est de concilier ces différents intérêts, tout en mettant en œuvre l’objet social ou l’activité économique de l’entreprise. Pour assurer ces différentes missions, la Loi lui accorde les pouvoirs

 Sujet traité : le crime et sa sanction dans l’Egypte pharaonique INTRODUCTION Une société est constituée entre autres, d’un ensemble d’êtres humains ayant une histoire commune et partageant le même territoire. Devant les intérêts personnels divergents et pour pouvoir maintenir une certaine harmonie, l’élaboration de règles de vie est incontournable. Toute société a nécessairement besoin d’un code de conduite pour survivre. Telle est d’ailleurs l’utilité du droit : instaurer

1 LA SÉCURITÉ G Florin, S Natkin G Florin, S Natkin CNAM- Cedric 1 2 Introduction Définition de base La sécurité informatique c'est l'ensemble des moyens mis en oeuvre pour minimiser la vulnérabilité d'un système contre des menaces accidentelles ou intentionnelles. Compléments de définition 1) Différences entre accidents et malveillances En anglais : deux termes différents a) Sécurité = "Safety" Protection de systèmes informatiques contre les accidents dus à l'environnement

20 COURS DU " DROIT PENAL SPECIAL" SOMMAIRE Introduction:  - L'objet du droit pénal spécial.  - L'enjeu procédural du droit pénal spécial. Chapitre 1: Les infractions contre l'intégrité physique des personnes. Section 1: Les homicides volontaires. Section2: Les violences volontaires. Section3: Les atteintes involontaires à l'intégrité physique des personnes. Chapitre 2: Les infractions contre les biens. Section1: Le vol. Section2: Les infractions astucieuses Chapitre 3: Les infractions contre

assorties d’une peine de réclusion criminelle (15 ans à perpétuité) ; les délits, assortis d’une peine d’emprisonnement jusqu’à 10 ans ; et les contraventions punies par des amendes (divisés en cinq classes). Partie 1 – L’imputation de l’infraction Introduction La notion d’imputation est une notion juridique qui dans son sens premier signifie « attribuer, porter au compte de … » et vient du latin « imputare ». C’est la première étape chronologique pour engager la responsabilité pénale. D’un point de

INTRODUCTION Depuis longtemps, les groupes sociaux ont été confrontés aux problèmes des dépenses à effectuer pour la survie et la continuité du groupe. Pour fonctionner, toute société a besoin d'avoir des ressources susceptibles de couvrir les besoins collectifs. Par ailleurs, face aux moyens financiers de l'Etat, nous avons les dépenses publiques. Parmi les moyens financiers, nous retrouvons les ressources définitives, celles de trésorerie et celles extraordinaires. Mais nous attirons toute

pouvons pas accepter cette théorie. – Critérium que nous proposons. – Objections et réponses. – Le mérite et le démérite dans les actes déterminés. – On a tort de protester au nom de la justice. IV. La théorie de la tentative. – La tentative par des moyens insuffisants. – Si la tentative doit être punie comme le délit même. – Faux progrès de la théorie juridique, aux dépens de la défense sociale V. Critique de quelques autres principes des juristes. – La complicité. – La réitération des délits. – La

Droit pénal – Licence 2 – 2009/2010 – Sylvie GrunvaldPage Droit Pénal Introduction générale – L’approche du droit pénal Le droit pénal est un droit politique tendant à l’organisation de la cité. D’une certaine manière, il définit quels sont nos libertés. Il convient de définir le Droit qui est un ensemble de règles de conduite s’imposant à un même groupe, la violation de ces règles entrainant la sanction. Le droit pénal accentue cette visions car il y a une sanction particulière : la