cours de droit pénal spécial

7328 mots 30 pages

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COURS DU
" DROIT PENAL SPECIAL"
SOMMAIRE
Introduction:
 - L'objet du droit pénal spécial.
 - L'enjeu procédural du droit pénal spécial.
Chapitre 1: Les infractions contre l'intégrité physique des personnes. Section 1: Les homicides volontaires.
Section2: Les violences volontaires.
Section3: Les atteintes involontaires à l'intégrité physique des personnes.
Chapitre 2: Les infractions contre les biens.
Section1: Le vol.
Section2: Les infractions astucieuses
Chapitre 3: Les infractions contre …afficher plus de contenu…

Ainsi, en cas d'attribution ou d'admission par le juge de circonstances atténuantes, la peine de mort se transforme en réclusion perpétuelle ou même d'une réclusion temporaire entre
20 et 30ans, l'admission d'une excuse légale de provocation appelle le juge à prononcer un emprisonnement de 1ans à 5ans. o Les droits facteurs d'aggravation du meurtre:
1. La préméditation et le guet-apens: Alors, il s'agit de deux circonstances de nature distinguée, la préméditation est une circonstance …afficher plus de contenu…

-2ème critère: la finalité et le but de l'acte:
C'est un acte toujours pour but de porter atteinte à l'ordre public part la terreur, l'intimité c'est faire peur à la société en vue d'affaiblir le pouvoir de l'état. L'homicide terroriste est jugé de la peine de mort, mais il convient de signaler aussi que l'acte terroriste est soumis à un régime répressif procédural spécifique, on peut signaler que les actes terroristes sont poursuivis, introduises par une seule juridiction exclusive qui est la Cour d'Appel de Rabat

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