Droit pénal – Licence 2 – 2009/2010 – Sylvie GrunvaldPage

Droit Pénal

Introduction générale – L’approche du droit pénal

Le droit pénal est un droit politique tendant à l’organisation de la cité. D’une certaine manière, il définit quels sont nos libertés.
Il convient de définir le Droit qui est un ensemble de règles de conduite s’imposant à un même groupe, la violation de ces règles entrainant la sanction.
Le droit pénal accentue cette visions car il y a une sanction particulière : la peine (droit pénal=droit de la peine). La sanction pénale repose sur un comportement qui est considérée comme une atteinte à l’ordre public et sociale, l’infraction.
L’originalité du droit pénal repose sur un corps de règles particulières ayant pour but le maintien de la cohésion sociale et la défense d’un ordre particulier.
Le droit pénal entraine un jugement de valeur car il défend plus spécifiquement certaines valeurs : « le droit pénal est le miroir de nos valeurs ». Parmi ces valeurs on peut citer l’humanité, l’intégrité physique, la dignité, la liberté, la propriété, l’environnement, la nation…
La sanction, elle, doit être proportionnelle aux faits ou actes : on trouve la réclusion, l’emprisonnement, les atteintes aux droits, au patrimoine et à l’honneur, la peine capitale ayant été abolie le 9 Octobre 1981.

Définitions du droit pénal

· Ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction vis-à-vis des infractions et des délinquants, auteurs de ces infractions (R.Merle et A.Vitu)
· Droit de l’infraction et de la réaction sociale qu’elle engendre (J.Pradel)

Le droit pénal est donc cet ensemble de règles qui définit les comportements interdits et détermine la réaction étatique à l’encontre de l’auteur reconnu responsable de la violation de l’interdit.

A – L’objet du droit pénal : la lutte contre la criminalité

1 – La perception multiple de la criminalité, réalité humaine, sociale et juridique

Le phénomène criminel est une réalité humaine,