Introduction Terreur En France 1793

un bref rappel du cadre historique dans lequel s’inscrit l’histoire des institutions administratives. Il est recommandé aux étudiants de réviser la période historique 1789-1815 en lien avec les institutions, à partir du manuel de Jean TULARD, La France de la Révolution et de l’Empire, Paris, PUF, Collection Quadrige 2009. Lecture recommandée : François de Fontette, Les grandes dates du droit, Paris, 1994, PUF, Coll° Que sais-je ? ‐ date de la réunion des Etats Généraux ‐ Que sont les Etas-généraux

officier) dans un régiment militaire. Etudiant brillant, il sort major de sa promotion de l'école militaire de Berlin. Durant ses études, il observe la campagne du Rhin (1793-1794)il voit dans cette campagne la volonté politique de la guerre afin de restituer Louis XVI sur le trône de France. Durant ses études militaires, Clausewitz rencontre des personnalités qui vont marquer sa pensée et guider sa carrière militaire, tel son mentor

en théorie. 2. Les époux Vivien ont eu au total onze enfants. Si la natalité est élevée au XVIIIe siècle, c’est ici un cas extrême. La fécondité naturelle théorique est de dix-douze enfants par femme entre la puberté et la ménopause. La moyenne en France au milieu du XVIIIe siècle est plutôt de 4,6 enfants par femme, ce qui est très élevé malgré tout. 3. D’ailleurs, l’intervalle entre les naissances est à peu près de deux ans, un peu plus long après 1736, l’épouse atteignant déjà l’âge de 35 ans.

à ce qu'elle soit reconnue et légitime? >ex : le vote, la majorité l'emporte; c'est légitime. On peut en discuter cependant. Que fait-on avec ce pouvoir, n'y a-t-il pas des limites? > ex : Torture Le problème de l'efficacité du pouvoir...? Introduction : L'Etat infra étatique: en-dessous de l'Etat supra étatique: au dessus de L'Etat Une norme internationale n'est applicable que si l'Etat a signé un traité international dans lequel il s'est engagé. Notion de Territoire : L'Etat décide

DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Introduction générale Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui a vocation à étudier les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir. Ces règles sont énumérées dans la Constitution. Ce qui ressort de cette définition c’est que le droit constitutionnel a deux objets : - C’est l’étude de la structure de l’Etat, son système d’organisation, les différentes institutions

certains écrits historiques ou philosophiques relatant les expériences et les progrès scientifiques du temps[5]. L’inflexion anticléricale et combative que prend la philosophie des Lumières dans les années 1750 devait marquer l’expression[6]. Dans la France prérévolutionnaire, la formule est consacrée par les représentants des Lumières puis par les révolutionnaires eux-mêmes[7]. L’historiographie a retenu l’expression : « Le siècle des Lumières : siècle un, profondément, mais combien divers. La raison

INTRODUCTION le droit est un énoncé Le droit est un énoncé, que signifie cela? Le législateur, au sens large (la doctrine, même les étudiants qui réfléchissent sur le droit, le parlement), utilise des mots pour énoncer des règles générales et impersonnelles qui sont la loi. Lorsqu'on lit un jugement, il y a des mots qui s’enchaînent et ce sont donc les mots qu’utilisent le juge pour motiver sa décision lors de l’application de cette règle. la densité d'un énoncé: le travail du juriste:

Introduction historique au droit[Ier Semestre – Enseignant : Valente] Il s’agit d’étudier l’évolution des sources de droit (principalement de droit privé) de l’antiquité au moyen-âge. Une évolution qui s’inscrit toujours dans un contexte institutionnel, politique, économique et social. On abordera aussi quelques notions de droit public. Partie I : De Rome à la philosophie des Lumières : les racines de la culture juridique occidentale Chapitre I : Les fondations romaines Le droit romain a

Histoire du droit Introduction : La reconstruction de l'Etat national a commencé au 12ème siècle, par Philippe Auguste (1180-1223) puis Philippe le Bel (1285-1314). Elle a pris plusieurs formes : D'abord, par l'accroissement territorial, puis la France va se développer avec des territoires de plus en plus nombreux, par mariage (Bretagne), par la force, par la conquête militaire (lors des croisades, lorsque les terres du Sud sont intégrées dans le royaume de France). ( Au 13ème siècle :

Chapitre 2: Le Législateur Introduction: Adage: « Nul n’est censé ignorer la loi. ». C’est un mythe. Affaire en mai juin 2009 qui concerne l’église de scientologie (qui fait partie de la liste des sectes en France): Dans le procès, le procureur, au nom de l’état, a requis la dissolution en France de l’église de scientologie pour escroquerie. Quinze jours plus tôt, le législateur avait annulé la dissolution pour escroquerie: le procureur ne s’en était pas aperçu alors que sont travail est