Intro historique au droit
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Chapitre 2: Le LégislateurIntroduction:
Adage: « Nul n’est censé ignorer la loi. ». C’est un mythe.
Affaire en mai juin 2009 qui concerne l’église de scientologie (qui fait partie de la liste des sectes en France): Dans le procès, le procureur, au nom de l’état, a requis la dissolution en France de l’église de scientologie pour escroquerie.
Quinze jours plus tôt, le législateur avait annulé la dissolution pour escroquerie: le procureur ne s’en était pas aperçu alors que sont travail est de connaitre et d’appliquer la loi.
En 1991, le Conseil d’Etat va rappeler « Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite. » soit « Trop de Loi, tue la Loi. »
C’est une préoccupation tel que dans le principe de sécurité juridique, certains auteurs ont voulu un principe constitutionnel de sécurité: pour un minimum de sécurité juridique.
De plus, être citoyen peut nécessiter des décisions à long terme: encore faut-il que l’état tienne parole et assure une sécurité juridique.
Notre société est particulièrement inquiète par ce changement constant du législateur.
Depuis les années 90, on constate une complexité croissante du droit qui se caractérise par une prolifération des ordonnés des textes. La prolifération de texte ne peut que dégrader l’état général de la loi, la loi n’a plus la qualité qu’elle avait au début.
La situation ne s’ameliore pas, et le rythme de publication va même s’accélérer. Depuis 2005, se multiplie des déclarations devant l’assemblée Nationale, le Sénat et le conseil d‘Etat… Le président du sénat et de l’assemblée nationale parle de la complexité de la loi. Le président du Conseil d’Etat: « loi gazeuse et instable »
Depuis 2003, il existe des travaux en vue de simplifier la législation, en vue de simplifier le pouvoir politique.
Pourquoi cette frénésie de l’activité législative?
Cette accroissement de l’activité du législateur trouve son explication dans la multiplication des sources du droit: le droit