Inventaire forestier

an ; - 80 % des droits et taxes perçus lors de l'attribution du titre d'autorisation d'exploitation artisanale de l'or ou d'ouverture de carrières artisanales18(*) ; - 50 % des taxes perçues sur le bois à l'occasion de l'exploitation du domaine forestier de l'Etat. Selon cette même loi, la commune peut instituer à son profit des taxes fiscales sur les matières ci-après citées par délibération du conseil communal faite avant le 1er octobre de l'année précédent celle à laquelle se rapportent ces taxes19(*)

.................................... 13 1-2- LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS ................ 32 1-3- LE PROGRAMME D'ACTION ................................. 44 1-4- LES RÉFORMES ET LES MESURES ........................ 63 2 - LE DEVELOPPEMENT FORESTIER.......................... 69 2-1- LA SITUATION À LA VEILLE DU PLAN ................. 69 2-2- LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS ................ 75 2-3- LE PROGRAMME D'ACTION ................................. 77 2-4- LES RÉFORMES ET LES MESURES .

habitants et un territoire de 16 150 ha, Nîmes est la vingtième plus grande ville de France.  Dotée d'un riche patrimoine, la ville est labellisée d’Art et d’Histoire.   "Oxygénée" par 409 ha d’espaces verts publics et 1 200 hectares de massifs forestiers, entretenus avec soin, la Ville affiche "3 fleurs" au label des Villes et villages fleuris. Nîmes est aussi Ville santé OMS et Ville amie des enfants.   Nîmes,c'est encore :  - 6 musées, 5 bibliothèques et 3 théâtres au service de la population

milieu naturel D093 7 Décret exécutif n° 93-162 du 10 juillet 1993 fixant les conditions et les modalités de récupération et de traitement des huiles usagées D095 Décret exécutif n° 93-163 du 10 juillet 1993 portant institution d'un inventaire du degré de pollution des eaux superficielles D097 Décret exécutif n° 93-164 du 10 juillet 1993 définissant la qualité requise des eaux de baignade D099 Décret exécutif n° 93-165 du 10 juillet 1993 réglementant les émissions atmosphériques

protection des d’eau et des sols) les forêts tropicales offrent des services inestimables. Pourtant ces services sont, à l’heure actuelle, sous valorisés. Il faut savoir que 2/3 des espèces animales et végétales dépendent de ces écosystèmes forestiers pour leur survie. Une autre conséquence plus grave encore est la fixation de Co2 sur les arbres. Les arbres absorbent le co2 dans l’air réduisant ainsi l’effet de serre. Cet effet ne fera que s’accentuer au fur et a mesure que la forêt disparaîtra

FOSDA, ….). Cet ensemble recouvre des unités totalement dépendantes du ministère, à côté d’autres plus ou moins autonomes. La mission recommande de faire un inventaire détaillé de cette organisation en explicitant de manière précise le degré d’autonomie et les sources de financement de chacun de ses éléments. L’aboutissement de cet inventaire sera de définir : le financement public de l’agriculture, les organismes et les services potentiellement concernés par le futur dispositif budgétaire et, finalement

FOSDA, ….). Cet ensemble recouvre des unités totalement dépendantes du ministère, à côté d’autres plus ou moins autonomes. La mission recommande de faire un inventaire détaillé de cette organisation en explicitant de manière précise le degré d’autonomie et les sources de financement de chacun de ses éléments. L’aboutissement de cet inventaire sera de définir : le financement public de l’agriculture, les organismes et les services potentiellement concernés par le futur dispositif budgétaire et, finalement

............................................................... 50 51. Organisation de l'exploitation forestière .............................................................................................. 50 52. Les pressions sur les espaces forestiers ................................................................................................ 53 6. FINANCEMENT DE LA PRODUCTION ............................................................................................................... 56

différentes filiales : Les activités principales de l’ENARP peuvent se résumer comme suit : * réalisation des travaux d’aménagement des espaces verts (UPEV). * production traditionnelle et IN-VIRO de tous plants et semences horticoles forestiers …et ornementales (UPEV). * études et réalisation de travaux et d’installation de chauffage, de climatisation, d’électricité (UGC). * production de menuiserie générale, mobiliers scolaires et tous autres articles en bois et dérivés (UMI)

et d’entretien de l’espace portuaire au service des opérateurs, autour d’axes majeurs : améliorer les accueils maritimes et terrestres ainsi que les dessertes routières et ferroviaires (lire en page 1). Trafic cumulé 6 846181T Autres Produits forestiers + 10 % + 39 % Sable +7% Vracs agricoles -9% LA PLACE PORTUAIRE EN MOUVEMENT A F R I Q U E O C C I D E N TA L E / L A R O C H E L L E COLIS LOURDS Manutention d’un poids record Mi-juillet, les équipes de FAST ont coordonné le travail des dockers