Inventaire général du patrimoine culturel

certaines activités et enfin on s’intéressera aux différentes zones d’intérêt environnementales qui impactent ces activités. Première partie : Les obligations spéciales d’information relatives à l’environnement Le vendeur est tenu d’une obligation générale d’information, il doit dire ce qu’il sait sur la chose vendu. A défaut, l’acte pourrait être sanctionné pour dol ou par l’exécution de la garantie des vices cachés si celui-ci a connaissance du vice il devra des dommages et intérêts. La loi a édicté

mention des aménagements et projets connexes. 1.1 Présentation de l'initiateur L'étude présente l'initiateur du projet et son consultant en environnement, s’il y a lieu, en indiquant leurs coordonnées. Cette présentation inclut des renseignements généraux sur les antécédents de l’initiateur en relation avec le projet envisagé, le secteur d'activité dans lequel se situe le projet, et, le cas échéant, sur les grands principes de la politique environnementale et de développement durable de l’entreprise

« Etude de cas : la fusion entre la société « A » et la société « B » 1- Acceptation de la mission et prise de connaissance des sociétés participantes 1.1 Acceptation de la mission de fusion prise de connaissance générale 1.2 La prise de connaissance générale des sociétés participantes 1.3 La prise de connaissance de la société « A » 1.4 La prise de connaissance de la société « B » 1.5 Les liens entre les deux sociétés 2-Présentation de l’opération de la

INTRODUCTION I- Définition Les biens peuvent être matériel ou immatériel. Le droit des biens s'organise autour de la notion des biens. Une autre notion est également importante c'est la notion de patrimoine. L'univers juridique est divisé. Il y a une suma division qui divise les personnes et les choses. Quand on classifie en deux, il y a toujours une catégorie ouverte et fermé. On met dans la catégorie des choses tout ce qu'on ne peut pas mettre dans la catégorie des personnes. La catégorie des

Direction des Aménagements Fonciers Direction des Affaires Rurales Département du Cadastre National Dirham Marocain Défense et Restauration des Sols Groupements Fonciers d’Indivisaires Impôt Général sur le Revenu Non Immatriculés Périmètre de Mise en Valeur du bour Direction Générale du Génie Rural Recensement Général Agricole Superficie agricole utile Sociétés d’Etat Taxe d’Edilité Tribunaux de Première Instance Vice-présidente Directeur du département et économiste en chef Directrice p.i. du département

qui va exercer des activités juridique, c’est donc un acteur des faits juridiques, elle est capable de transmettre des biens, d’en recevoir, d’exercer des droits, de participer au commerce économique. Ces différentes activités vont affecter son patrimoine. C’est ce qu’on appelle la capacité juridique qui est octroyée aux personnes physiques et aux personnes morales. La personnalité juridique et la capacité juridique entretiennent des rapports étroits. L’incapacité est donc des restrictions portées

une année civile (1er janvier au 31 décembre).Le bilan : photographie comptable du patrimoine de l’entrepriseDéfinition : le bilan est un document comptable normalisé qui décrit la situation patrimoniale de l’entreprise, à un instant donné. Pour une entreprise, « faire le bilan », c’est faire le point sur la valeur de ce qu’elle possède, ce qu’elle doit, etc… L’idée est de proposer une représentation du patrimoine de l’entreprise, analysée sous deux aspects :· L’actif (= les emplois, tout ce que

4- Les principaux documents circulant dans l’entreprise ………………………. | 8 | | | Chapitre 2 : Conception de base sur la comptabilité ……………….………………. | 8 | | | 1- Définition de la comptabilité générale……………………………………….…….…… | 8 | 2- Domaine d’application de la comptabilité générale ………………………….. | 8 | 3- Règles et méthodes comptables adoptées pour la tenue de la ……….…. | 9 | comptabilité et l’établissement des états Financiers. | | 4- Les obligations légales

négligence des opérations intéressant exclusivement le domaine concédé ……………167 C) L'ETIC : outil encore plus indispensable pour le cas de l'entreprise concessionnaire ………168 Conclusion de la deuxième partie ……………………………………………………………………………… 170 Conclusion Générale …………………………………………………………………………………………… 173 Bibliographie Lexique Annexes INTRODUCTION 1 Intérêt du sujet Le choix du sujet de la normalisation comptable du secteur concessionnaire a été principalement motivé par deux natures de constats :

l’intervention militaire de la France afin de ramener la démocratie et les droits de l’homme à leur juste place. Cependant tout conflit militaire engendre un lot de dommages collatéraux, dans un pays déjà très pauvre et en difficultés sociales et culturelles, une guerre ne fais qu’empirer les choses et laisse la population dans une très grande détresse. Nous avons voulus par le biais de ce projet venir en aide à la population malienne et en particulier aux enfants maliens qui ont de grosses difficultés