Mémoire
L’intervention du commissaire aux comptes dans les opérations de fusion : Méthodologie d’approche et difficultés pratiques

SOMMAIRE
Avant-propos…………………………………………………………………………..
Remerciements………………………………………………………………………..
Introduction………………………………………………………………………….…
Partie préliminaire……………………………….………
Brève définition de la croissance externe………………………………….……….
Pourquoi le choix de la croissance externe par rapport à celle interne...............
1ère partie : le cadre conceptuel et juridique de l’opération de la fusion
I- Cadre conceptuel de l’opération de la fusion 1- Définition de la fusion 1-1 Au niveau juridique 1-2 Au niveau financier 2- Les modalités de fusion au Maroc
2-1 Fusion par création d’une société nouvelle 2-2 Fusion par voie d’absorption 3- Différence entre fusion et scission 3-1 La fusion 3-2 La scission 4- Les raisons de fusion au Maroc 4-1 Rationalisation industrielle et commerciale 4-2 Simplification de la gestion administrative et fiscale 4-3 La restructuration des sociétés en difficultés

II - le cadre juridique du l’opération de la fusion 1- Attribution de la mission aux commissaires aux comptes 1-1 Attribution 1-2 Les avantages de cette attribution
1-3 Les inconvénients de cette attribution 2- Les entités concernées par la fusion et l’étendue de la mission 2.1 Les entités concernées par l’opération de la fusion 2.2 Etendue de la mission 3- Limites de la mission
3.1 Rémunération du commissaire aux comptes au titre de la mission 3.2 Délais 4- La responsabilité du commissaire aux comptes face à l’opération de la fusion 4.1 La responsabilité civile 4.2 La responsabilité pénale 4.3 La responsabilité disciplinaire

2ème partie : la méthodologie et les difficultés