Investiture

en une multitude de principautés et de seigneuries. Le sujet s’achève au début du XIIe siècle. Pour l’empire, on peut fixer la limite à la mort d’Henri IV (1106) mais il faut connaître le concordat de Worms (1122) qui met fin à la Querelle des Investitures. Après l’intégration de la Bourgogne dans l’Empire en 1032, on suit l’histoire de la Provence jusqu’en 1112, date du mariage de Douce de Provence et de Raimond-Béranger III de Barcelone. En France, la mort de Philippe Ier (1108) clôt le programme

de la décision du 4 mai 2011, tant au regard de sa forme que du fond ; ensuite, en mettant en avant, d’une part, la régularisation, a posteriori, qu’elle fait des actes pris par le Président Ouattara, alors même qu’il n’avait encore reçu aucune investiture, et d’autre part, la recommandation qui lui est faite de prêter serment, conformément à la constitution ivoirienne. Mots clés : Côte d’Ivoire- Conseil constitutionnel- légalité constitutionnelle- élection – autorité de la chose jugée. …………………………………………………………………………………………………

repose sur le principe que le monarque est désigné par Dieu lui-même, c'est son représentant sur terre. L'Église et l'État entretiennent donc une relation étroite reposant cependant sur le gallicanisme ; si on s'attaquait au Roi, du fait de son investiture par Dieu, celui-ci était aussi touché. On peut lier l'influence de l'Eglise au poste de « Premier Ministre » toujours confié à un Cardinal, Mazarin sous la régence d'Anne d'Autriche et Richelieu sous Louis XIV qui par ailleurs, est à l'origine de

Parlement européen «élit le président de la Commission » en vertu de l’article 14&1 du TUE. A l’origine, cette prérogative était écartée ; une pratique s’est instaurée avec la Commission présidée par Jacques Delors lequel a sollicité une investiture du Parlement. Notons que cette pratique a été consacrée dans le traité de Maastricht. De plus, il intervient également dans la nomination de la Commission en octroyant un vote d’approbation à l’ensemble du collège. En outre, le Parlement joue

was a half-president and a half-monarch so a sort of king regarding his way of lead the country and the fascination he inspired. Recently elected as the new president of France, N. Sarkozy, has taken advantages of his first days of official investiture in order to concentrate large powers in his hands. Before him, only general Charles de Gaulle, had been appropriated of such powers. To this end, he exploits completely the Constitution of the Fifth Republic. In 2008, a VSD’s poll told 75% of French

Sous la Vème République, d’après l’article 49 alinéa 2 de la Constitution, les députés peuvent mettre en jeu eux-mêmes la responsabilité du gouvernement. B/ La confiance du Parlement demandée par le gouvernement En France, sous la IVème, investiture du gouvernement (le Président du Conseil choisit ses ministres) validée par un vote de confiance de l’Assemblée nationale. De plus, Le Président du Conseil peut poser la question de confiance. But de cette question : déterminer si le Parlement est

l’assemblée prouve une majorité absolue , ce système aurait peut être permis une stabilité gouvernemental sil il avait fonctionné comme prévu B/ des mécanisme à l’épreuve de la pratique : détournement des procédures -la pratique de la double investiture , rend difficile la constitution des gouvernements et les crises s’allongent la réforme de 1954 va tenter d’y remédier en instaurant la majorité simple -une instabilité ministérielle importante puisque 24 gouvernement en 12 ans , mais les

2004 • • • Mort de Yasser Arafat. Tsunami en Asie. Révolution Orange en Ukraine. 2007 7 • Assassinat de Benazir Bhutto au Pakistan. 2008 • Faillite de Lehman Brothers et début d’une crise financière mondiale. 2009 • Investiture de Barack Obama à la présidence des Etats-Unis. 8 

sont ses auxiliaires de gouvernement. Il les nomme, 6 les révoque. Les liens entre évêques et empereur sont si étroits que, dès les Ottoniens, l’empereur investit l’évêque sur son territoire épiscopal = les investitures laïques symbolisés par la remise de la crosse épiscopale. Investiture de son territoire et au début au moins, non pas de son pouvoir d’ordre. Assez rapidement pourtant c’est aussi l’empereur qui remet à l’évêque son anneau, symbole des noces spirituelles entre l’évêque et son Église

politique générale ou en votant un texte qu'il estime nécessaire. Sous la IVe République, des conditions sont imposées, seul le président du conseil pouvait poser la question de confiance. Double investiture : La double investiture était le fait que le président du Conseil, après son investiture, devait former son gouvernement et le présenter à l'assemblée afin d'obtenir le droit de gouverner. Décret- loi : Acte unilatéral de l'exécutif qui, sous la IIIe République, l'habilitait en vertu d'une