Investiture

centenaire de la revo° francaise : unité nationale, provinciale et républicain mais la crise = pas fini meme si le général = pas sur le devant de la scene. Loi du 17 juillet 1889 interdit les candidatures multiples forçant le boulangisme à accroder son investiture à des notables conservateurs. La haute cours condamna B. ansi que Dilon et Rochefort à la déportation à vie le 14 août 1889 rendant de ce fait le général « la frousse » inéligible. L’opinion ne réagit pas. Les elections legislatives ont eut lieu

Il voulait faire respecter l’autorité du pouvoir éclésiastqieu contre celui du pouvoir laïques. En 1073 le denommé Hildebrand est élu papa et est appellé Grégoire 7. Il va être à la base d’un vaste mouvement de réforme qui dépasse largement les investitures. « les réformes grégoriennes » est une volonté de définir un ordre du monde, quelle doit être la place des hommes dans la société. Elle se pose sur un véritable corps de doctrine cette doctrine débouchera sur une action. Cet ordre du monde est

Gaulle est l’homme attendu pour pouvoir remettre le pays en ordre. Il n’accepte cependant de le faire que sous certaines conditions, dont une indépendance du Président vis-à-vis de l’Assemblée Nationale, et une relative liberté d’action. Dès son investiture acquise, il fait élaborer une nouvelle constitution par un comité, dont fait notamment parti Michel Debré. La rédaction de la Constitution subie l’influence de De Gaulle, qui avait déjà exprimé ses souhaits dans son discours de Bayeux de 1946

des décisions, ces dernières sont mises au compte des organismes publics concernés et au régime juridique général de l’AAU. Parfois, il arrive que des personnes privées soient considérées comme fonctionnaires de l’état alors qu’elles sont sans investiture ou étrangères à l’administration. C’est le cas durant les périodes exceptionnelles. Ces personnes disposent donc de prérogatives de puissance publique et peuvent mettre en place des AAU (CE 5 mars 1948 Marion). Le critère organique est donc

les lois constitutionnelles de 1875 ont aussi prévu une responsabilité politique des ministres devant le Sénat . Léon Bourgeois renversé par le Sénat en 1896, en 1938, un cabinet mené par Léon Blum se verra refusé son investiture → 6 cabinets renversés ou démis de leur investiture sous la IIIe République. Quelque soit la chambre, les textes constitutionnels ne précisent pas dans le détail la procédure à mettre en oeuvre pour engager la responsabilité politique, c'est la pratique qui va la définir

Section 3. La terre libre Leçon 8 : Les concepts coutumiers Section 1. La saisine § 1. Le vocabulaire de la saisine § 2. La division des biens en droit coutumier Section 2. Les modes d'acquisition et de transfert de la saisine § 1. Traditio et investiture § 2. La saisine de droit § 3. Déclin de l'investiture Section 3. Les systèmes coutumiers de publicité foncière § 1. Le nantissement § 2. Appropriances par bannies en Bretagne § 3. L'intervention du pouvoir royal Leçon 9 : Un processus d'acculturation

se dit prêt à assumer les pouvoirs de la République. Il pose ses conditions en demandant la préparation d'un nouveau texte constitutionnel et le vote des pleins pouvoirs pour résoudre la crise algérienne. La Ivème République meurt donc avec son investiture le 1er juin 1958. ---> Le régime s'effondre faute de stabilité politique et de lucidité sur l'indépendance des colonies. Cet échec ne doit cependant pas masquer les aspects positifs. La reconstruction puis la modernisation et le début de l'expansion

admini ne peut intervenir que dans le ressort territorial propre (dans le cadre d’une circonscription bien déterminée). 3. La compétence temporelle (en raison du temps): les autorités adminis ne peuvent prendre des décisions qu’après leurs investitures. L’autorité qui prend la décision doit être régulièrement habilite à le faire au moment ou elle la prend.

leurs professionnalisation (effets) (« les notables » de Weber) * Classes politiques et idée d’élite politique * Représentativité des assemblées fonction du degré de professionnalisation (faire de la politique un métier) * La course aux investitures * Stratégies et alliances de « clans politiques» (exemple de la représentativité) * Codes de l’univers politiques et échelons La vie politique et ses acteurs reflètent un parcours historique complexe, réformé ; cependant dans une optique

ceux qui l'ont vécue en gardent un souvenir ému. On appellera chaque nom. Ensemble, ils prononceront le serment d'allégeance à leur nouvelle nation (voir page ci-contre), qui, aux premières lignes près, ressemble à celui du président lors de son investiture. Peut-être s'en souviendront-ils encore chaque 17 septembre, lors de ce Jour de la citoyenneté qui, depuis 1952, remémore à chacun comme il est beau d'être américain. - Le serment d'allégeance «Je fais le serment d'abandonner et d'abjurer toute