Td droit constitutionnel l1 semestre 1

Pages: 23 (5670 mots) Publié le: 28 novembre 2012
INTRODUCTION

Droit privé : règles applicables aux rapports entre personnes privées, droit civil, social ou commercial.

Droit public : Règles applicables à l'organisation et à l'activité des personnes publiques, l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales dans l'intérêt général.

Droit constitutionnel : droit de l'organisation des institutions politiques de l'Etat, droit de laséparation des pouvoirs, droit des libertés fondamentales consacrées par la constitution.
Description des institutions politiques et de leur organisation.
L'étude de règles régissant la création des normes.
L'étude des libertés fondamentales qui consacrent la constitution.

Droit administratif : droit de l'organisation de l'activité et du contrôle des personnes chargées d'une mission del'intérêt général (service public). Droit des rapports entre les administrations et administrés.`

L'Etat : Mode d'organisation politique de la société. Il peut prendre la forme de monarchie, d'empire ou République. JJ Rousseau : "chaque individu abandonne par un contrat social une part de ses droits contre la protection de l'Etat." T. Hobbes : Le léviatan, "L'Etat est oppresseur, l'homme est un louppour l'homme."
Trois éléments constitutifs de l'Etat :
Territoire délimité par des frontières
Une population : une volonté de vivre ensemble avec une même langue, une même culture.
Un gouvernement.
L'art. 1 de la Constitution proclame : "La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale."
L'art. 2 de la Constitution : "La république est le gouvernement du peuple, par lepeuple et pour le peuple."
L'Etat est souverain :
Sur le plan interne : l'Etat est titulaire du pouvoir originaire et suprême.
Sur le plan externe : la souveraineté signifie que l'Etat est libre de s'engager ou dans des traités internationaux.

Etat de droit : L'Etat a la personnalité juridique : c'est une personne morale sujet de droit.

La Constitution : Le statut juridique de l'Etat :CAD l'ensemble des règles qui gouvernent l'action et l'organisation des institutions publiques.
C. au sens formel : le texte qui regroupe l'ensemble de ces normes.
C. au sens matériel : toutes les normes qui ont une valeur constitutionnelle.
Le préambule de la C de 46 (IVe R), est encore applicable ainsi que la DDHC du 26 aout 1789 et la charte de l'environnement de 2004.

La hiérarchie desnormes : (ou la loi de Hans Kelsen) : Une norme pour être valide doit être conforme aux normes posées par les textes supérieurs.

Pouvoir constituant : Le pouvoir de rédiger et de modifier la C. On distingue :
Le pouvoir constituant originaire : il s'exerce lorsque l'Etat n'a pas ou plus de C.
Le pouvoir constituant dérivé : s'applique à la révision d'une C.

Deux ordres de juridictionindépendants : l'ordre administratif (Conseil d'Etat) et judiciaire (Cour de cassation).

HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE 1789 A 1870

1787 : Constitution des USA.
Les Etats généraux se réunissent très exceptionnellement (environ tous les 150 ans), les députés du tiers état se proclament assemblée nationale le 17 juin 1789 et le 20 juin 1789 ils font un serment : le serment du jeu de paume.
Il y aune nouvelle constitution le 3 septembre 1791 dans le but de supprimer la monarchie absolue.

Assemblée constituante : Institution collégiale avec pour tâche la rédaction ou l'adoption d'une constitution, CAD le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics.

Séparation des pouvoirs : Au XVIIIe siècle, La séparation des pouvoirs : Théorie pensée par John Locke et Montesquieu qui dansl'esprit des lois explique que "le régime politique préférentiel est celui dans lequel pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." Les trois pouvoirs sont législatif, exécutif et juridictionnel. Formule proposée d'organisation du système politique dans laquelle les fonctions juridiques de l'Etat ne sont pas exercées par un...
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