Ius commune

Montmartre s'appelle la rue des Martyrs. Lors de la formation des communes et des départements en 1790, Montmartre devint une commune de la Seine. Son premier maire fut Félix Desportes, un bourgeois originaire de Rouen. En 1840-1845 la construction de l'enceinte de Thiers partagea le territoire de la commune en deux. Au 1er janvier 1860, lors de l'extension de Paris du mur des Fermiers généraux à l'enceinte de Thiers, le territoire de la commune fut réparti comme suit : la plus grande partie, située à l'intérieur

aux décisionnaires de prendre des décisions plus rapides et plus sûrs dans différents cas : - appels d’offres, généralement avec un temps de réponse limité ; - demande urgente d’une collectivité territoriale (mairie, agglomération, communauté de communes, conseil général, etc.) ; L’objectif de cette étude est donc de faire, dans un premier temps, un tour d’horizon des différentes solutions, et leurs prix, que propose le Groupe FAYAT au travers de ses différentes filiales et donc des différents types

La Communauté de Communes et ses instances créée par la loi d’orientation relative à l’Aménagement Territorial de la République du 6 février 1992 et renforcée par la loi du 12 juillet 1999 relative au Renforcement et à la Simplification de la Coopération Intercommunale, une Communauté de Communes est un Établissement Public de Coopération Intercommunale, espace de solidarité ayant pour objet un projet de développement et d’aménagement de l’espace. Une Communauté de Communes est constituée d’un

Présentation de l’auteur Jacques Rougerie est un Historien de nationalité Française. Né en 1932, ancien maître de conférences à l’université de Paris 1, plus connue sous le nom de la Sorbonne, sa grande spécialité est l’histoire de la Commune, période historique qui s’est déroulé du 28 Mars au 18 Mai 1871, suite à la chute du IIème Empire de l’Empereur Napoléon III en 1870, et à la capitulation de Paris, devant le Royaume de Prusse. Composition du livre Le livre

meilleure compréhension. Le développement de l’intercommunalité est un moteur pour la démocratisation | Le développement de l’intercommunalité est un frein pour la démocratisation | Développement des collectivités, des communautés de communes et des syndicats mixtes. Les collectivités locales s’administrent librement, et sont plus autonomes. Les citoyens et les habitants de l’intercommunalité se sentent plus concerné par la vie démocratique et politique de leur région ou territoire. Plus

administrative de la France s’est transformée en profondeur par la décentralisation. Ce terme désigne l’ensemble des transferts de compétences et de pouvoirs, des ministères centraux vers les instances locales appelées collectivités territoriales que sont les communes, les départements et les régions. Quels sont les enjeux de ces transferts de pouvoir ? Dans un premier temps, nous évoquerons les avantages que cette évolution a apportés avant de poursuivre dans un second temps sur les écueils sur lesquels ce mouvement

I. Histoire Le découpage des territoires en communes date de la révolution française de 1789, qui a repris les anciennes limites existantes des paroisses et des bourgs. Une commune est un espace bien délimité du territoire français. La France est découpée en plus de 36000 communes différentes les unes des autres tant par leur superficie que par leur population. Chaque commune porte un nom différent, dont l'origine est souvent géographique (dérivé d'une rivière, d'une montagne...) ou historique

l’aménagement de l’espace, c'est l’organisation d’ensemble du territoire (dans notre cas, la Communauté de Communes) du point de vue de l’implantation des équipements nécessaires aux populations et de la mise en valeur des ressources naturelles et des espaces publics l'aménagement urbain est une approche spécifique de l'aménagement du territoire, propre aux espaces marqués par certaine concentration démographique et orientés vers des activités non agricoles. Il est destiné à structurer et à organiser

certaine autonomie de gestion, même partielle. En France, les différentes formes de collectivités territoriales sont : Les communes Les départements Les régions Les collectivités d’Outre-mer Questionnaire pour une ou deux collectivités Communauté de commune : elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et de l’aménagement de l’espace. Marketing territorial : attractivité, les motivations qui poussent à

développer des compétences dans le domaine de la construction de réseaux, développement de projet, mobilisation de partenaires et coordination d’équipe. De plus, la réforme des rythmes scolaires se mettant en place en septembre 2014 dans la plupart des communes de la région, dont celle ou j’exerce actuellement, il est urgent pour moi d’accéder à cette formation. Des nombreux postes vont se créer afin d’organiser et de coordonner ces nouveaux temps au sein des collectivités territoriales. Ce diplôme