Je Vous Ai Compris 4 Juin 1958 Alger

et à l’adoption de nouvelles institutions à partir de 1958. Ces institutions, sont le fruit d’importants travaux qui s’inscrivent dans la genèse de la constitution de 1958. Ces travaux ont permis d’une part de définir les principes fondateurs de la V ième République (titre I) et d’autre part de déterminer une organisation et un fonctionnement pour les institutions actuelles (titre II). Titre introductif : Genèse de la constitution de 1958 ou de la fin de la IV ième République à la mise en place

localités de 2 à 3 livres par an. Dans les campagnes -où habitaient plus de 80% des Français- ce cens ne rejetait dans le groupe des citoyens « passifs » que les indigents, les errants et les vagabonds. Pour la France entière, le nombre des citoyens actifs (4 300 000) dépassait de beaucoup celui des passifs (2.700.000). La plupart des constituants jugeaient avoir accordé le droit de suffrage à l'immense majorité de ceux qui pouvaient l'exercer effectivement, donc au « peuple » ou à la nation. Il est donc

localités de 2 à 3 livres par an. Dans les campagnes -où habitaient plus de 80% des Français- ce cens ne rejetait dans le groupe des citoyens « passifs » que les indigents, les errants et les vagabonds. Pour la France entière, le nombre des citoyens actifs (4 300 000) dépassait de beaucoup celui des passifs (2.700.000). La plupart des constituants jugeaient avoir accordé le droit de suffrage à l'immense majorité de ceux qui pouvaient l'exercer effectivement, donc au « peuple » ou à la nation. Il est donc

l’autorité souveraine, quoiqu’il lui soit soumis tout entier." Il est vrai, toutefois, que les principes de Souveraineté nationale et de Souveraineté populaire ne sont pas toujours exclusifs l’un de l’autre. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dispose ainsi que "la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum". L’article 27 dispose pour sa part que "tout mandat impératif est nul". En faisant coexister un régime représentatif

40 (mm si représentants ds le CNR) * dispari° pdt la guerre (sauf PCF et SFIO autour de Daniel Mayer). Renaissance du PR en 12/44 ms partis de droite discrédités Situation favorable à la naissance d’une nle force pol : le MRP (Mvt Rep Pop) 25-26/11/4 Le MRP : gpe de chrétiens résistants de gauche parti de la réconciliation de la démocratie, le progrès social et le christianisme soutien des « modérés », corps à dte ms tête à gauche 3) Restauration ou renouvellement ? 1 I) II) Renouveau

l’on appelle la tradition républicaine. La 5ème rep est la 5ème du nom la France a donc connu d’autre régime républicain (1ère rep , 2ème rép 1848-1852, la 3ème rep 1865-1840, et 4ème rep 1946-1958). La 5èmme rep a hérité d’un certain nombre de valeur qui sont commun au régime précédent. On doit ici insisté sur 4 élément essentiel : la laicité, , sa structure décentralisé et le droit des peuple à disposer d’eux même. * la France est une rép laique et il est remarcable qu’à coté de l’indivisibilité de

PROLEGOMENES (1789-1958) Le régime politique actuel trouve ses principes en 1789. Depuis la Révolution, tout n’est pas favorable mais tout n’est pas condamnable en particulier le régime parlementaire et le principe républicain. A) Les limites de l’histoire L’histoire constitutionnelle débute à la construction de l’Etat. Le droit constitutionnel est le droit qui implique la bonne marche de l’Etat. C’est à dire au moment où le processus d’institutionnalisation aboutit au premier régime politique

REPUBLIQUE CHAPITRE 1 : PRESENTATION GENERALE DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SECTION 1 : Les origines de la constitution de 1958 PARAGRPAHE 1 : Les conséquences historiques C'est la guerre d'Algérie qui va être le détonateur de la Vième République. Mais plus précisément c'est la crise du 13 mai 1958. Ce jour là se produise 2 évènements : non événement : investiture du 23 ème président du Conseil; Événement : Alger insurrection qui a le soutien de plusieurs officier de l'armée qui

monde …L’Amérique est vraiment traumatisée ! …  L’Amérique doute donc d’elle-même et s’en trouve fort affaiblie, laissant ainsi l’initiative à l’URSS et au bloc communiste … c) la prise d’otages du personnel de l’ambassade américaine à Téhéran  Le 4 Novembre 1979, dans le cadre de la révolution islamique dirigée par Khomeiny, les « étudiants islamiques » prennent en otage les membres de l’ambassade des USA à Téhéran : c’est un véritable camouflet pour les Etats Unis  En 1980, un raid destiné à

l'évolution constitutionnelle français s'achève tout naturellement par la présentation des dernières constitutions précédant celle de 1958, il s'agit de la IIIe et de la IVe république. Sur le plan chronologique, ces deux régimes sont donc bornés par 1870 qui correspond à la chute du second empire dans les conditions qui ont été décrites précédemment et l'autre borne est 1958 biens sur, date de l'adoption de la constitution de la Ve république,. On pourrait d'ailleurs discuter sur la date de 1870 en