Jean Bodin La Définition De La Souverainété

nulles qui combinent différents éléments ; bribes de droit ancien, fragments de capitulaires carolingiens et règles nulles créées au fur et à mesure des besoins, qui s’imposent à force de répétition. C’est ce mélange qui compose les coutumes. B/ Définition de la coutume Ensemble d’usages d’ordre juridique qui ont acquis une force obligatoire dans un groupe socio-politique, par la répétition d’actes publics et paisibles pendant un laps de temps relativement long. Observation d’une pratique, constante

est de permettre la vie en société. A la fois caractère indispensable du droit, et son but est évident : vivre en société. Ce n’est pas si évident que ca, ni sont caractère indispensable ni son but, ce qui n’est pas évident non plus c’est la définition du droit. C’est un paradoxe majeur, ne pas savoir définir le droit Relativité : Le droit est indispensable, mais si on va dans la Chine ancienne, le droit n’est pas indispensable il est même rejeté, Légende chinoise : au temps des mandarins

entité souveraine. L’État est une entité juridique, une personne morale de droit public. L’État est souverain, mais il n'est pas le souverain, dans la mesure où le peuple, la nation, dispose du pouvoir souverain et l’État doit faire avec la souveraineté des autres États. Évidemment, L'État n'a pas toujours existé, c'est un phénomène moderne qui suppose pouvoir et droit. On a pu dire que L'État « est quelque chose de très simple et en même temps de très difficile à définir. C'est la puissance plus

sont toujours les mêmes types de questions qui se posent : Qu’est ce que c’est la démocratie ? Qu’est ce qu’un Etat ? Qu’est ce qui différencie un Etat des provinces ? En 1576 Jean Boudin écrit un ouvrage, Les 6 livres de la République, dans lequel il utilise la notion de souveraineté pour définir l’Etat. (Aujourd’hui on travail encore a partir de cette ouvrage.) C’est Michel Debré (père du président actuel du conseil constitutionnel) a été le premier ministre de la 5ème République

administratif (rapports entre l’administration et particuliers), le droit public financier (encadre les finances de l’Etat et les collectivités territoriales) et le droit constitutionnel (encadre le pouvoir politique et le statut de l’Etat). - Définition du droit constitutionnel : 1er angle : le droit constitutionnel régit et encadre le statut de l’Etat : réglemente l’ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir va s’établir, s’exercer ou se transformer au sein de l’Etat. L’essentiel de ces

matérialisé par un serment. Certains suzerains rompent le lien avec le seigneur et se battent contre eux dans des guerres, cela explique la grande instabilité de l’époque moyenâgeuse. Les politiques analysent cela et poussent les juristes à chercher une définition de l’état. Il doit y avoir une autonomie politique, c’est-à-dire qu’une communauté décide de s’organiser de manière autonome. Cette autonomie peut se faire par rapport à la sphère religieuse. Il doit y avoir une finalité exclusivement politique

intérêts privés La pensée « bullioniste » espagnole • Luis de Ortiz (1558) : l'Etat doit favoriser le rapatriement des métaux précieux du « Nouveau Monde » et empêcher leur sortie du territoire Le « colbertisme » ou mercantilisme français • Jean-Baptiste Colbert : l'Etat est tenu d'intervenir afin de stimuler les exportations et dégager un excédent commercial payé en métaux précieux. La France compensera ainsi son handicap en matière d'or et d'argent dont les colonies françaises sont peu dotées

gouverner en vertu de la constitution qui détermine le statut juridique des gouvernants. Au début ce droit à gouverner était une puissance exercée par contrainte physique et elle va devenir souveraine. La constitution de l’Etat est l’œuvre de la souveraineté, elle peut être la volonté d’un roi, du peuple… Au sein d’un même Etat le gouvernement pourra s’exercer selon différentes modalités. La diversification des modes de gouvernement Cela repose sur le nombre des gouvernants qui vont exercer

d’ancien régime va jouer un rôle décisif. Ils se réunissent le 5 mai 1789 et se transforment en assemblée révolutionnaire. Le 17 juin 1789, date essentielle, les députés du tiers état se proclament assemblée nationale. La nation s’empare de la souveraineté. Louis XVI résiste quelques jours mais finit par accepter le fait accompli et invite les députés du clergé et de la noblesse à se joindre à cette AN, qui se proclame constituante le 9 juillet 1789. Pour l’essentiel, la révolution politique est

administratifs unilatéraux, EX seul l’état décide de lever l’impôt, alors qu’entre particuliers interaction acheteur - vendeur Ce sont des décisions exécutoires qui s’imposent immédiatement → Le droit constitutionnel. (Branche du droit public). La définition de droit constitutionnel a évolué. Le droit constitutionnel a pour objet de réglementer l’organisation et le fonctionnement des principales institutions politiques et administratives de l’État et des collectivités territoriales. Ce type de droit