Jean Bodin La Définition De La Souverainété

l’histoire de ce conflit entre le roi et la papauté.Au début du XIIIe siècle, il y a l’épisode célèbre de Philippe le Bel. Le pape veut imposer des impôts au nom de l’Eglise (impôts religieux) en France et Philippe le Bel s’y oppose au nom de sa souveraineté royale. Le pape se prend une gifle par l’envoyé de Philippe le Bel pour lui rappeler que le souverain dirige sur terre et le pape dirige les âmes et tout autre chose. A partir du XIIIe siècle on voit apparaitre une Eglise

être identifiée à un corps social particulier et qui doit appliquer la loi et non exprimer une opinion particulière. 4) Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) avec « le contrat social » va approfondir le pouvoir législatif. - Pour lui, comme la loi est une expression de la volonté générale, il va mettre pour principe que les gouvernés vont déléguer une part de la souveraineté au gouvernement mais avec cette possibilité de pouvoir reprendre ce qu’ils ont délégué aux gouvernements. - C’est le principe

ouvrage (28), lacte-de souve- raineté se caractérise par deux traits principaux : il est 3 la fois inabrogeable et incontestable, Hest tnabrogeable, ce qui signifie qu'il ne peut étre abro- gé que par lui méme et par nul autre acte. Comme l’acte de Souveraineté est, dans 1’Etat constitutionnel, l’acte consti- fuant, celui-ci ne ne peut étre abrogé que par un autre acte constituant et certainement pas un acte de révision (29). H est aussi un acte incontestable au sens of Von ne peut pas en appeler de sa

✓ PLATON, La République (*) ✓ ARISTOTE, La Politique (*) ✓ AUGUSTIN D’HIPPONE, La Cité de Dieu (*) ✓ Nicolas MACHIAVEL, Le Prince (*) ✓ Jean BODIN, Les 6 livres de la république ✓ Thomas HOBBES, De Cive et Le Léviathan (*) ✓ Charles de MONTESQUIEU, L’Esprit des lois ✓ Jean Jacques ROUSSEAU : Du Contrat social (*) ✓ John LOCKE, Du gouvernement civil (*) ✓ Baruch de SPINOZA, Tractacus politicus (*) ✓ Emmanuel KANT, Projet

écrire dessus) Objectif : donner une vue d’ensemble de l’évolution générale du Droit, il doit montrer les racines du Droit actuel, positif. Qu’est-ce que le Droit ? C’est l’ensemble des règles destinées à régir la vie des hommes en société. Définition de Ulpien (juriste romain) : le Droit c’est l’art du bon et de l’équitable Est-ce que la morale n’est pas un mode d’organisation sociale ? La morale est un ensemble de règles qui doit régir la vie en société. On peut dire qu’ils se ressemblent

institutions de la France moderne (XVème-XVIIIème s) Bibliographie : Albert Rigaudière, Introduction historique…, Ed Economica Histoire des institutions publics et faits sociaux, Ed Dalloz Carbasse, Introduction historique au droit Cours d’hist des inst Jean françois le marinier, la France médiévale Coll thémis, histoire du droit public Philippe lesieur Harouel Bournazel histoire des institutions de l’époque franque à la révolution Que sais-je les grandes dates de l’antiquité, les grandes dates du droit

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL TD: Répondre au dossier 1 Introduction: 1) définition de l'objet d'étude Le droit constitutionnel irrigue l'ensemble des branches du droit mais il se rattache principalement au droit public, c-ad au droits de la chose publique, de l'organisation de l'état, de son fonctionnement et de son rapport avec les citoyens. Le droit public comporte 2 branches: - droit constitutionnel - droit administratif qui correspond à la mise en œuvre des règles

la notion d’institution : Cette notion a fait l’objet de plusieurs étude et par conséquences plusieurs définitions. Pour les sociologues : l’institution désigne toutes les manières d’agir et de pensées que les individus trouvent pré-établis. Pour les juristes : 1/ l’institution désigne tout ce qui a été crée par les hommes ou l’opposition avec ce qui est de nature. 2/ cette définition recouvre 2 sens : * l’institution peut être un organisme c.à.d. Une collectivité humaine organisée

on les qualifie de coutume et certain vont les voir comme des sources de droit, à coté de cela, les praticiens vont adapter les règles de droit romain et ils vont ainsi participé à la création du droit vulgaire (commun). 1) Les tentatives de définition de la culture par les juges : L’importance de la culture, à l’époque lorsqu’on s’intéresse à la culture, les juristes ne la considèrent pas comme une source de droit mais certains intellectuels si. Les actes d’usages qui instaurent des coutumes

comporte les règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics (définition de Stéphane Mouton dans l’ouvrage « Droit constitutionnel). On qualifie souvent le droit constitutionnel de droit politique. Grand professeur de droit constitutionnel : « le droit constitutionnel sent la poudre » parce que le droit constitutionnel, son histoire est souvent celle de la violence (Jean Gicquel « Droit constitutionnel et institutions politiques). C’est aussi l’histoire de la mise