Jean Bodin La Souveraineté

LICENCE DE DROIT (2008-2009, SECOND SEMESTRE, GROUPE 1) HISTOIRE DES INSTITUTIONS (ANCIEN REGIME, XIVE-XVIIIE S.) Eléments de bibliographie Manuels et instruments de travail propres à la période : BASDEVANT-GAUDEMET (Brigitte) et GAUDEMET (Jean), Introduction historique au droit XIIIeXX siècles, Paris, LGDJ, éd. 2003. BARBICHE (Bernard), Les institutions de la monarchie française à l’époque moderne, Paris, PUF, 1999 (réed. 2001). MOUSNIER (Roland), Les institutions de la France sous l'Ancien

défini selon des critères classiques de définition fondamentaux qui sont le territoire, la population et un gouvernement effectif. Et également avec des caractéristiques classiques du pouvoir étatique qui sont la légitimité, la permanence et la souveraineté. Nous pouvons donc nous demander si ces critères sont toujours identiques au jour d’aujourd’hui ? Pour cela nous allons voir dans une première partie, les toutes premières formes d’états du IVème siècle avant J.C au XVIème siècle, puis dans une

l’inviolabilité de la souveraineté des États et la non-intervention dans les affaires d’autrui. La guerre est considérée par les États comme un recours possible, mais limité et régulé pour maintenir l’équilibre entre les puissances et prévenir toute menace impériale. Ces principes sont inspirés de la réflexion menée par des penseurs comme Jean Bodin (1530-1596) ou Hugo Grotius (1583-1645). Jean Bodin élabore dans Les Six Livres de la République (1576) une théorie de la souveraineté de l’État qui se

l'Etat c'est :  son caractère national : Etat nation, une population unie par le sentiment d'une destinée commune cf la guerre de 100 ans.  l'autorité, la puissance, le pouvoir reconnu à l'Etat : la souveraineté. A. L'idée de souveraineté. 1) les bases romaines et canoniques de la souveraineté. Le digeste a fourni un certain nombre de formule reprise ensuite dans les coutumier du XIIIème siècle. "Ce qui plait au prince a force de loi". Les glossateurs ont repris une distinction fondamentale

d'alcool aux Etats-Unis. Au début, un amendement de la constitution existait, mais non matériel puisque cela n'a rien a voir avec le fonctionnement d'un Etat. * Elles sont toutes liées à L'Etat. II) Notion d'Etat : Population Territoire Souveraineté Au sens juridique, un Etat est une collectivité territoriale souveraine. C'est un groupement humain fixé sur un territoire sur lequel une autorité politique exclusive s'exerce. Il y aurait 3 éléments constituants un Etat : A) Territoire

l’apogée de l’absolutisme ( dont Jean Bodin en est l’un des premiers théoriciens ) durant lequel Louis XIII et surtout Louis XIV vont doter l’état monarchique de structures politiques aboutissant à un redressement remarquable de l’autorité royale . Marillac va s’intéresser à l’une d’entre elles : le conseil du roi sur lequel il va s’exprimer dans son fonctionnement et sa représentativité pour le roi . Ainsi le conseil du roi est il le symbole de sa souveraineté ? Nous verrons dans un premier

La souveraineté est un pouvoir suprême au sens qu'il est supérieur à tous les autres et il est inconditionné, reconnaissant et n a aucunes limites. C'est un pouvoir qui n'a pas de limites que celles qu'il se fixe, il ne dépend de personne d'autres. La souveraineté c'est ''la compétence de la compétence.'' C'est Jean Bodin qui au 16ème siècles a définit la souveraineté. La souveraineté est le pouvoir qui va faire découlé tout les autres pouvoirs. La souveraineté, c'est le pouvoir de fixer et d'obéir

vont se nourrir des idées et des expériences du passé. C’est içi que réside la continuité. On constate qu’elle portait en elle le germe de la rupture. Cela est principalement dû aux fondements contradictoires de la société de l’AR. Le concept de souveraineté a permis la reconstruction étatique et l’émergence de l’idée d’un état unitaire. Mais le processus reste inachevé, parce que d’un point de vue juridique, la France de Louis XVI ressemble à une mosaïque de coutumes, de privilèges qui sont défendus

rapport à toutes les institutions pouvant produire ou arbitrer du pouvoir l'état offre aux titutilaires de celui-ci 3 caractéristiques ou prérogatives essentielles : la légitimité, la permanence (institutionnalisation) et une situation de monopole (souveraineté), situation de nos jours très largement remise en cause. 1. La légitimité. Elle est selon Max Weber (1864-1920, sociologue Allemand) « la qualité d'un système politique qui lui permet d'assurer l'adhésion de la majorité des citoyens, en la

manque à sa théorie, avec du recul, c'est la notion de souveraineté, le principe en vertu duquel les gouvernants peuvent décider à l'intérieur de leur État. Un deuxième penseur va venir combler ce manque : Jean BODIN. Jean BODIN est né en 1530 et est mort en 1596. Il a écrit en 1576 un ouvrage intitulé « Les six livres de la République ». Il explique comment, dans cette République, le prince peut exercer le pouvoir et comment la souveraineté lui permet d'organiser la société. Il a diverses missions :