Jean Bodin La Souveraineté

lois du 5 brumaire et du 17 nivôse an II sur les libéralités et les successions. Ces deux lois sont communément appelées « lois de l’an II ». Elles sont rétroactives au 14 juillet 1789.  Sujet : La loi : acte de raison et/ou acte de souveraineté Les lois de l’an II sont spoliatrices des « légitimes propriétaires ». L’article 14 consacré la non-rétroactivité en matière civile et pénale. La loi du 18 pluviôse an IV dispose que les anciennes lois incompatibles avec le principe d’égalité

notamment. » « La notion de la souveraineté émerge avec l'apparition des États modernes (Jean Bodin dans les Six livres de la République (1576) et se développe ensuite. Le traité de paix de Westphalie en 1648 établit la notion de souveraineté territoriale et inclut la doctrine de non-ingérence dans les affaires d'autres nations. Les philosophes du siècle des lumières introduisent le concept du contrat social (Hobbes, Locke, Rousseau) qui indique un changement de souveraineté du roi ou représentant de

Beaumanoir 1388 : Grand coutumier de France par Jacques d’Ableiges 1405: Sermo pro Justicia ad Regem de Gerson 1473: Ecrits politiques de Jean Juvénal des Ursins 1576 : Les six livres de la république de Jean Bodin 1610 : Traité des offices par Charles Loyseau 1613 : Les cinq livres du droit des offices par Charles Loyseau 1632 : Traité de la souveraineté du roi, de son domaine et de sa couronne par Cardin Le Bret 1668 : Testament politique de Richelieu Rois 754-768 : Pépin le Bref 768-814

toute l’Angleterre etc… Jean Bodin est un philosophe et un juriste. Il va théoriser la monarchie de l’époque moderne et il écrit le livre « six livres de la république. » Il s’inspire de la monarchie de son époque (Espagne et France) et pas vraiment de l’Angleterre. Ils vont être appelés monarchie absolu. Absolutive : souveraineté législative sans partage. Le souverain est au-dessus des lois et reçoit dont autorité de Dieu. Absolutisme : • C’est une souveraineté législative sans partage

et non un instrument législatif). Idée est de voir ce qu’on conserve d’une coutume lorsqu’elle est soumise au jeu de la justice. (Texte important dans la mesure ou manifestement inspiré de ce qu’il à comprit du droit romain il attribue au roi la souveraineté) = texte majeur. Tout ces textes restent de droit privé et non pas de caractère officiel, ce qui signifie que ces textes n’ont pas en justice un caractère obligatoire il ne permettent pas de faire preuve (c’est la règle) mais en pratique les juges

La souveraineté et le critère de l’état et de l’état seulement il ne suffit pas de réunir un territoire une population capable de maintenir l’ordre, mais il faut que ce pouvoir soit souverain pour qu’il existe. Mais ce qui différencie les collectivités au état c’est la capacité d’agir en droit international se rapporte a l’attribue fondamental de l’état la souveraineté = il n’y a d’état que si il y a souverain. L’émergence du concept de souveraineté remonte au 16ème siècle, c’est Jean Bodin qui

Séance 4 : la transformation moderne de la politique Introduction : continuité de la politique et de l’histoire et non succession de rupture et de tranche. Machiavel et BODIN inconscient de ce qui se développe. La modernité : jusqu’ici on a étudié le monde ancien de l’occident. Le monde ancien c’est globalement un monde dans lequel l’individu, l’homme, est soumis à un ordre qui le dépasse. C’est techniquement l’hétéronomie. La loi est déterminante et extérieure à l’homme (cosmos, loi de nature

désigne sous l’expression générale de « pouvoirs publics ». C – Souveraineté La notion de souveraineté n’est pas aisée à saisir. En effet, elle fait débat depuis des siècles et son absolutisme tend de plus en plus à être remis en cause. Raymond CARRE DE MALBERG (1861-1935) en donne une définition classique mais non moins pleine de sens : « la souveraineté, c’est le caractères suprême d’un pouvoir suprême ». En somme, la souveraineté, c’est le fondement de la légitimité du pouvoir, c’est-à-dire le

c’est la phase dite de la dictature du prolétariat par laquelle a production et l’Etat se transforme pour aboutir en dernier ressors au communisme. Section 2 : L’affirmation contestée de la souveraineté. §1 : La notion de souveraineté. A. L’étymologie de l’histoire de la souveraineté. La souveraineté est un concept utilisé dès le Moyen âge (en France dès le 13ème siècle) pour renforcer le pouvoir du roi. Le concept est construit par des juristes attachés au à la personne du roi pour renforcer

peuple. En effet la Constitution actuelle mentionne « le peuple français » à plusieurs reprises, notamment dans la définition de la démocratie : « gouvernement du peuple, le peuple, pour le peuple… », et incluant aussi que le peuple détient la souveraineté. De plus le Conseil Constitutionnel a conféré valeur constitutionnelle à la notion de peuple français, reconnaissant ainsi qu’un seul peuple sur le territoire de la République, composé « de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race