Jean Bodin La Souveraineté

et de coercition.» L’Etat auquel le droit constitutionnel se réfère est celui qui se constitue en Europe à partir du 16ème siècle L’Etat a été, pour les sociétés qui s’en sont dotées à partir du XVe siècle, l’instrument d’affirmation de leur souveraineté aussi bien au plan intérieur (il dispose de la capacité légale d’imposer ses décisions , est chargé d’assurer l’ordre et, de façon L’Etat est un phénomène plus générale, la cohérence de à la fois ancien et récent société) qu’au plan qui caractérise

le partage féodal de la souveraineté. C’est ainsi que Machiavel (1469-1527) définit l’État comme le pouvoir central souverain qui soustrait l’action politique des considérations morales et religieuses. La Réforme contribue également à rompre les liens entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel :Martin Luther (1483-1546), critiquant la logique de pouvoir de l’Église catholique, affirme ainsi la séparation totale entre le royaume de Dieu et celui du monde. Jean Bodin (1529-1596) constate pour

premiers theoriciens a faire cette distinction diff est que aux usa la diff a conduit au controle et au dvlpmt des lois na pas ete le cas en france car ce qui a voile la distinction c lidee de la souverainete nationale art 3 de la declaration des droits de lho et du citoyen '' le principe de tte souverainete reside essentiellement dans la nation '' nation representee par ses deputes qui votent la loi, loi : expression de la volonté generale nation sexprime par ses representants et a travers le vote

qu’on établit le début de ce pouvoir souverain. En France, conception particulière de ce droit divin. a) La théorie du pouvoir souverain et la monarchie On la trouve notamment chez Jean Bodin. Ces théories ne s’expliquent qu’en réaction à des tendances du début du 16ème siècle. A. Les idées politiques de la souveraineté Nicolas Machiavel. En Florence, un pouvoir démocratique. Il était un modeste fonctionnaire, il a cherché à flatter les Médicis. Livres : commentaires sur Tite-Live. Il expose sa

INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL LA GENESE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ► La souveraineté, l’État, la Constitution (conférence 1) Aristote « L’Homme est un animal politique », politique = polis = cité en grecque. Hommes vivent entre eux, cherchent à structurer la « polis » et définir des règles communes. Le droit existe alors dès lors qu'une société existe. L'ordre social passe par un ensemble de règles. Selon les communautés/époques, les règles divergent = le droit évolue. Le droit, dans

pour definir le pouvoir public qui sera charger d'organisé le droit naturel. Le pouvoir est souverain , ceux qui l'ont instituer doivent le respecter jusqua ce qu'ils garantissent le droit naturel. Triple rôle du pouvoir : fixe les regles de la souveraineté ( une constit) , il regente les lois ordinaire il sanctionne les manquements a ces loisContrairement a Hobbes , le contrat équivaut a un dessaisissement total des individus et le contrat chez Locke , se fait quand la société est menacé par des

sur un territoire et une population donné L'état en tant que tel n'a pas toujours exister Deux ouvrages permettent de dater la naissance de l'état moderne au alentour du XVI e, il s'agit du prince de Machiavel et des six livres de la république de jean bodin. Les différents théoricien s'accorde cependant à dire qu'il y' a toujours eu un pouvoir organisé supérieur pour diriger toutes les communauté humaine et sa quelques soit la forme qu'il revêt. Certain théoricien de l'état attribue sa naissance a

l’expression juridique d’une société et le cadre organisateur de la vie sociale. Il y a un double instrument : la domination + la pacification (monopole de la violence légitime) L’Etat est fondé sur un principe de légitimité. Ce principe accompagne sa souveraineté (capacité d’autorégulation). Cette régulation signifie contrainte et liberté Sur le plan international : Il n’y a pas un seul Etat. Il n’y a donc plus de monopole mais une concurrence entre les Etats. Il y a aussi un principe d’égalité entre

constituant de la constitution (ou le « pouvoir constituant dérivé »). Ainsi, en France, au nom de cette liberté, le conseil constitutionnel refuse de contrôler une loi de révision de la constitution (décision n° 2003 – 469 DC), et ceci à cause de la souveraineté de ce pouvoir. En Allemagne, le pouvoir de révision n’a pas le droit de porter atteinte aux articles 1 à 20 de la constitution car ils touchent aux droits fondamentaux des citoyens. b) Procédures de révision en France :

sont a beaucoup d’égard civil étrangères et même parfois sociales. 2 rois de France (Henri 3 et 4) sont assassinés en 20 ans sous l’influence de prédicateur fanatique. C’est comme en réaction que s’élabore une approche politique comme celle que Jean Bodin met en avant dans ses œuvres (les 6 livres de la République). L’idée est que le monarque est seul en charge du bien public et qu’il reçoit pour cela des lumières venues d’en haut. C’est la racine de la monarchie absolu de droit divin. Le terme d’absolu