Jean Bodin La Souveraineté

Droit. La loi a une origine particulière. C’est l’œuvre du détenteur de la souveraineté. La finalité du texte pour qu’il y ai loi il faut que le texte porte sur un intérêt générale. Cette définition est une définition reprenant une tardition né au 12e siècle. Dès le 13e siècle les légistes des rois de France sont les premiers a définir la souveraineté. Ils font de la loi l’une des prérogatives essentielles. La souveraineté c’est le mot français qui traduit ce que l’empereur romain traduit l’imperium

remplacent empire romain -> pas de règle de D pb -> donc quand roi mourrait, royaume partagé entre ≠ fils un E au sens ancien : pas de droit pb, pas de succession unique au profit d’1 seul héritier B. Critères de l’État : institutionnalisation et souveraineté L’institution de l’E Un ê collectif crée par le D = une institution (ex chambre de parlement) , c’est un phénomène, un grpe d’indiv qui ont un pouvoir collectif (ex voter des lois ). A une volonté propre (ex : assemblée nat. -> volonté de

politique. L'un des premiers a exposer une théorie complète est Jean BODIN (juriste) il va devenir conseiller des rois de France. Au départ il était favorable à un régime mixte mais ce qui va le faire changer d'avis est l'épisode terrible des guerres de religion. Pour sortir de ces guerres de religion il n'y a qu'une seule solution c'est de mettre en place un pouvoir royal fort c'est à dire un pouvoir absolutiste (Les 6 livres de Jean BODIN on trouvera un certain nombre d'auteurs comme COQUILLE qui va

» → laïcité = 1905 en France, émancipation du droit de la religion → finalités droit = éviter l’anarchie et assurer la sécurité au sens large (organiser la vie en société, éviter l’insécurité), + justice que ordre→ Imaginer société sans droit = Jean de Meun, poète français, Roman de la rose (1268 – 1278), utopistes, théoriciens communisme (Lénine)→ aphorisme de Cicéron = pas de société sans droit→ Hésiode dit que la divinité incarnant la justice est née de l’union de Zeus et de la déesse figurant

s’intéressera aux deux premières branches. Gérard Mainet, Le principe de souveraineté Jean Bodin (souveraineté absolue de l’Etat), JJ Rousseau, le contrat social=> « la souveraineté c’est l’exercice de la volonté générale» Selon Rousseau, il existe 2 types d’inégalité : l’inégalité naturelle et l’inégalité sociale (ex : l’inégalité intellective) « Le jour de la naissance de l’empire est le jour de sa mort » Emergence de la souveraineté populaire au 20e s Montesquieu, « de l’esprit des lois »,=> le

depuis la Révolution, est le fondement de la citoyenneté ». Yvonne Bollmann assurait, dans le même esprit, que « les langues régionales sont le meilleur moyen de démanteler les Etats sans avoir l’air d’y toucher »3. « Je ne voudrais pas, déclarait Jean-Pierre Chevènement, qu’on substitue à la notion de peuple français d’autres concepts plus fumeux, qui ont un rapport avec l’origine ethnique »4. On pourrait citer bien d’autres exemples. Ceux que l’on vient de donner suffisent à montrer que toute manifestation

les américains et anglais était rendue caduc. Pour l’invasion ils avaient besoin de l’autorisation du conseil de sécurité. Mais niant ce dernier fait, ils envahirent quand même l’Irak. Depuis trente ans il existe une tendance à canaliser la souveraineté de l’Etat. Les sujets aux droit international se font de plus en plus nombreux, tels les ONG et les particuliers. La juridiction se fait croissante (les systèmes juridiques). Histoire de la société et du droit international : UBI SOCIETAS IBI

la féodalité (ver le 14ème siècle). L’État se forme, les seigneurs deviennent des rois, et le pouvoir est d’origine divine. Parallèlement, émerge un sentiment d’appartenance nationale (voir ouvrage de Jean Bodin-1576 ;’6 livres de la République’). Il dit que ‘_l’État se caractérise par la souveraineté, qui estla puissance de donner la loi ou de la casser. Mais c’est surtout le pouvoir de commander et de contraindre sans pouvoir être commandé‘. _ De cette convention va naitre un état qui sera en

droit constitutionnel en particulier engage et présuppose la notion d’Etat ». * Qu’est-ce qu’un Etat ? Qu’est-ce que l’Etat ? * Constitution fondement de l’Etat * Etat : Population, nation (un certain nombre d’hommes) + territoire + souveraineté (autorité politique exclusive) * Carré de Malberg : « un Etat c’est avant tout une communauté humaine. » L’Etat est une forme de groupement social.  * Pour Carré de Malberg, l’Etat est une personne morale (= construction juridique destinée

l'empereur soit l'église. A la fin du moyen âge, cette rivalité va s'achever par le triomphe du roi. Rivalité entre monarque et pape. Des auteurs veulent Renforcer le pouvoir des rois français comme Jean Bodin, il a écrit une théorie qui a été pensé et élaboré pour renforcer la puissance et la souveraineté du roi. Dans cette phase lié à cette rivalité de pouvoir, on est dans une phase de construction des Etats, avec des monarchies assez faibles. Dans cette phase de faiblesse politique il va y avoir