Jean-Christophe Lagarde

UNIVERSITÉ DE NEUCHÂTEL FACULTÉ DE DROIT LE PROCESSUS D’UNIFORMISATION DU DROIT PRIVÉ EUROPÉEN ET LA RESPONSABILITÉ PRÉCONTRACTUELLE MÉMOIRE DE MAÎTRISE UNIVERSITAIRE PAR OLIVIER RISKE Sous la direction du Professeur CHRISTOPH MÜLLER Le 10 mai 2009 Le processus d’uniformisation du droit privé européen et la responsabilité précontractuelle TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES ________________________________________________ 1 LISTE DES ABRÉVIATIONS ____________________________________________

délégation sénatoriale à la prospective, avec un taux de croissance de 2% d’ici 2020, la dette publique atteindrait 109,8% du PIB en 2020 ; - Selon le groupe de travail sur la situation des finances publiques françaises présidé par Paul Champsaur et Jean-Philippe Cotis, dont le rapport a été publié en avril 2010, la dette publique varierait en fonction des scénarios de croissance retenus, entre environ 110% du PIB (avec une croissance de 2,6% du PIB d’ici 2020) et plus de 140% du PIB (avec un croissance

POLLUTIONS Directeur de thèse : Daniel FROELICH Co-encadrement de la thèse : Nicolas ANTHEAUME Jury : M. Armand HATCHUEL, Professeur, ENSMP, Paris ................................................................ Président, rapporteur M. Bernard CHRISTOPHE, Professeur, Université de Picardie................................Rapporteur M. Yvon PESQUEUX, Professeur, CNAM, Paris ................................................................ Examinateur M. Daniel FROELICH, Professeur, MAPIE, ENSAM

in Les ministres devant la justice : Actes Sud, 1997, p. 239-252 - J. Rossetto, Art. 68-1 à 68-3 in F. Luchaire, G. Conac, X. Prétot [ss dir.], La Constitution de la République française : Économica, 3e éd., 2008, p. 1605-1609). C'est ainsi que Christophe Bonnotte relève la contradiction sur laquelle bute le concept d'immunité (ministérielle en particulier) : "instituées afin de protéger les autorités constituées, et, à travers elles, l'organisation constitutionnelle de l'État, contre les poursuites

Président du Comité du Fonds Monétaire International (IMFC) Ancien membre du comité exécutif de la BCE Ancien Directeur général délégué du Groupe Bouygues Secrétaire Général financiers – AMF adjoint de l’Autorité des marchés Jérôme Haas Chuck Horstmann Jean-Pierre Landau Sylvie Matherat Tommaso Padoa Schioppa Olivier Poupart Lafarge Hubert Reynier Charles Wyplosz Professeur l’Institut des Internationale de Genève Hautes Etudes d’économie Autres participants : Thomas Carbonel Co-Rapporteur

MOSCI Case postale 145 1350 Orbe (CH) 079 444 79 75 info@mosci.info CPP: 10-189623-1 N° Clearing 9000 (La Poste Suisse) www.mosci.info Vérités sur l’islam Par :David Vaucher « Nous ne croyons le mal que quand il est venu. » Jean de La Fontaine Introduction Sommaire : Première partie : Fondements et sociologie de l’islam ; sources et effets du droit islamique 1. Quelques définitions 1) 2) 3) 1) 2) 3) 4) 1) 2) 3) 4) 5) 6) 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) Islam = soumission Le Coran

des jeunes 60 D OCUMENT D’ÉTUDES N° 1 La négociation salariale de branche entre 1985 et 1993, par Olivier BARRAT (DARES), septembre 1994. N° 2 Créations et suppressions d'emplois en France. Une étude sur la période 1984-1992, par S. LAGARDE (INSEE), E. MAURIN (DARES), C. TORELLI (INSEE), octobre 1994. N° 3 L'impact du coût sur la substitution capital-travail, par Ferhat MIHOUBI (DARES), novembre 1994. N° 4 Éducation, expérience et salaire. Tendances et évolutions de long terme, par D

Xiaojie Titre Le Temps dans les films d’Alain Resnais -- une étude du temps dans le récit cinématographique Directeur de thèse : Mme WANG Wenrong M. NEEFS Jacques Jury Mme. SAMOYAULT Tiphaine (président du jury) M. WANG Dongliang M. BONNET Jean-Claude ZHU Xiaojie Le Temps dans les films d’Alain Resnais —— une étude du temps dans le récit cinématographique 1 2 REMERCIEMENTS Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à mes directeurs de thèse - Madame le professeur WANG Wenrong de l’Université

l'emprunteur. Les banques essayant généralement de retrouver des solutions de rééchelonnement des prêts lorsqu'elles pensent que les débiteurs ne traversent qu'une difficulté passagère. Le président de la commission bancaire du Senat des Etats _Unis, Christopher Dodd, estime qu'entre un à trois millions d'Américains pourraient perdre leur logement suite à cette crise26(*). 3. L'effet de contagion sur le système bancaire américain L'insolvabilité des débiteurs et la chute des prix de l'immobilier ont provoqué

....................................................................................... ................................................................................................................................................... P 14 Par Jean-Paul Delevoye, Président du Conseil Economique, Social et Environnemental • De la croissance économique au développement humain • RSE : vers une identité européenne de l’entreprise ? Par Marc Deluzet, Délégué Général de l’Observatoire Social