Jean-Louis Étienne

| | | |Jean-Étienne-Marie PORTALIS | |[1746-1807]

l’aide de l’un des plus grand juriste de son époque sans qui il n’aurait pu mener son projet jusqu'à sa fin 2)portalis bras droit de napoléon Bonaparte, Premier Consul, trouva à la recommandation de Cambacérès, second Consul, Jean-Etienne-Marie Portalis celui qui devint son “bon génie”pour travailler à la rédaction du code civil ; convaincu dès le premier jour de l’importance de sa mission, Portalis déclarait : “Général, c’est le plus grand monument qui se puisse élever à une nation

se trouve sous l’article 1383 du Code civil ? 5) La loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation se trouve-t-elle dans le Code civil ? 6) Quel article du Code civil est relatif à la charge de la preuve ? 1 Document 1 : Jean-Etienne-Marie Portalis, Discours du 3 frimaire an X, in Les français et leur code civil, Les éditions des journaux officiels, 2004, p. 3 (extraits) 2 3 

régissait la vie française. Napoléon Bonaparte arrive au pouvoir en 1799, et entame immédiatement une politique de codification afin de réinstitutionnaliser un ordre juridique. Il veut par ce biais montrer la suprématie de la loi, et charge donc Jean Etienne Marie Portalis, Tronchet, Maleville, et Bigot de Preameneu de la rédaction de notre premier code Civil français le 12 aout 1800. Parmi c’est 3 principaux rédacteur du code Civil, Portalis est le penseur ou le philosophe, et grâce à son efficacité

Commentaire d’arrêt CE 8 avril 2009 Commune d’Olivet « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sureté n’existerait plus, mais son ombre elle-même » (Jean-Etienne-Marie Portalis). Le principe de sécurité juridique implique notamment que les effets et les conditions des contrats conclus antérieurement à la loi nouvelle demeurent en principe régis par la loi sous l’empire de laquelle ces contrats ont été

civil l'action demeure dans le temps car il est sans cesse readapter a notre société. I raison d'élaboration du code civil au XIXeme siecle Jean-Jacques Régis de Cambacérès présenta trois projets. 9 aout 1793 avec 719 articles. 9 septembre 1794 297 articles. Et enfin un troisième projet beaucoup plus complet à la fin 1795 avec 1104 articles . Jean-Etienne-Marie Portalis en était membre. En fait , le code Civil était déjà presque rédigé à l’arrivée de Napoléon Bonaparte. Mais c’est sa volonté qui

discours préliminaire. Cependant, ce discours demeure le plus grand chef-d’œuvre de Portalis, au même niveau avec le Code civil auquel il a participé. En effet, Portalis est l’un des quatre rédacteurs choisis par Bonaparte pour rédiger le Code civil. Jean Étienne Marie Portalis (1746 - 1807), homme du sud (spécialiste du droit romain), ancien avocat à Aix, député de la Seine et du Var, commissaire du gouvernement. Tenu pour royaliste en vertu de ses convictions (on le dit monarchiste constitutionnel modéré)

qu'il n'en faudrait pour régler le monde ». La France est le pays des droits de l'Homme, un pays de législation, mais il semble qu'on légifère trop en France. Le texte étudié est un extrait du Discours préliminaire sur le projet de Code Civil de Jean-Etienne-Marie Portalis datant de 1801. Portalis a vécu de 1746 à 1807, il était avocat au Parlement de d'Aix en Provence, homme d'État, jurisconsulte, philosophe du droit français, membre de l'Académie française et Grand aigle de la Légion d'honneur. C'était

La Science du Droit et la technique juridique : Commentaire d’un extrait du discours préliminaire du Code Civil de Portalis : Le document étudié est extrait du discours préliminaire du code civil, prononcé en 1801 par Jean-Etienne-Marie Portalis, juriste français choisi pour participer à la rédaction du code civil à la demande de Napoléon Bonaparte, alors premier consul. En effet, si L'Assemblée Nationale décréta dès 1791 qu’«il sera fait un code des lois civiles communes à tout le royaume»

rappelant que le citoyen doit connaître le contenu du Droit est en rapport direct avec la codification, la codification permet de connaître le droit, mais pas que cela. Ainsi, sous la direction de Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, de Jacques de Maleville, de François Denis Tronchet, et de Jean-Étienne-Marie Portalis voit le jour en 1804 le tout premier des Codes écrits et encore en vigueur aujourd’hui : Le Code Civil ou Code Napoléon. Cette œuvre de codification regroupe l’ensemble des Lois relatives