Jean-Michel Moutier

Code civil, applicable aux sociétés créées de fait, a étendu à celles-ci les règles en vigueur dans les sociétés en participation. Or l'article 1871 du Code civil prévoit que la preuve de la société se fait par tous moyens. À cet égard, le professeur Jean Honorat faisait déjà observer que « La liberté de la preuve étant alors la règle, la reconnaissance trop facile de sociétés créées de fait aurait pour conséquence d'obliger certaines personnes à partager le produit de leur activité, voire la valeur

L’INDUSTRIE DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DIRECTION RÉGIONALE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ENJEUX 2009 POUR L’INDUSTRIE DU NORD – PAS-DE-CALAIS SOMMAIRE Éditorial par Jean-Michel Bérard, Préfet de région Nord – Pas-de-Calais ....................................................................................................................... p. 5 Introduction par M. le Directeur de la DREAL Nord – Pas-de-Calais .......

collaboration de J. Benharrous, F. Michel, D. Pallix Le système de management de la qualité et de l’environnement est certifié par AFNOR selon les normes ISO 9001 et ISO 14001. Mots-clés : Roches ornementales & de construction, Calcaires, Granites, Grès, Ardoises, Laves, Carrières, Produits, Spécifications techniques, Données économiques, France. En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Dessandier D. avec la collaboration de Benharrous J., Michel F.et Pallix D. (2014) Ŕ Mémento

Rédaction des textes : Delphine Folliet, Mylène Colmar (sur la base des éditions précédentes rédigées par Michael Galvez). Révision des textes : Mélanie Saintonge, pour la société Français Atout : melanie2971@videotron.ca. Ventes et marketing : Marie Michel. Graphisme et mise en page : Noémie Roy Lavoie. Photo de couverture : © TMAX / Fotolia. com. Impression : LithoChic, Québec. ISBN : 978-2-92-2450-92-7. Dépôt légal – Bibliothèque nationale du Québec, 2012. Bibliothèque nationale du Canada, 2012. –

4/152 Ce constat nous a amené à bâtir notre réflexion sur le rôle des Ressources Humaines dans les processus d’internationalisation. Dans un premier temps, nous pouvons caractériser l’internationalisation en reprenant la définition donnée par Michel SCARAMUZZA4 « l’internationalisation d’une entreprise revêt de multiples aspects mais peut s’appréhender, d’une manière générale, comme l’intrusion d’une firme sur des territoires géographiquement, culturellement, économiquement et juridiquement différents

théâtre – éducation Nouveau Théâtre d’Angers Dominique Haubert Agrégée de Lettres modernes Académie de Paris Eva Mouillaud Certifiée de Lettres modernes Collège Évariste Galois, Nanterre Françoise Santoni-Bissaïn Certifiée de Lettres classiques Collège Jean Moulin, Croissy-sur-Seine Avec la collaboration de Dominique Renard © Éditions Belin Certifié de Lettres Modernes Formateur image – Académie de Grenoble 6239_001_224.indd 1 Claire de La Rochefoucauld Certifiée de Lettres Modernes Collège Évariste

Délivré par l'Université de Toulouse I Sciences sociales Discipline ou spécialité : DROIT Présentée et soutenue par Anne-Laure CAPOEN Le 18 Décembre 2008 Titre : LA RESPONSABILITÉ BANCAIRE À L'ÉGARD DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ JURY Monsieur Pierre-Michel Le CORRE, Professeur à l'Université de Nice, Rapporteur Monsieur Richard ROUTIER, Professeur à l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand I, Rapporteur Madame Francine MACORIG-VENIER, Professeur à l'Université Toulouse I, Membre du Jury Madame Corinne

Maurice HALBWACHS (1925) LES CADRES SOCIAUX DE LA MÉMOIRE Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel: jmt_sociologue@videotron.ca Site web: http://pages.infinit.net/sociojmt Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index.html Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet

Laurent 1er (1449-1492), poète, protecteur des arts et des lettres ; ❑ Léonard de Vinci (1452-1519), peintre, sculpteur, ingénieur, architecte et écrivain italien ; ❑ Christophe Colomb (1451-1506), navigateur et découvreur italien ; ❑ Michel-Ange (1475-1564), sculpteur, peintre, architecte, inventeur et poète italien ; ❑ Du Bellay (1522-1560), et Ronsard (1524-1585), poètes français ; ❑ Bruegel l'Ancien (1525-1563), peintre flamand ; ❑ Montaigne (1533-1592) homme politique

plaçaient en divers endroits des grandes routes, et qui offrait des explications sur le chemin, ou quelquefois le récit de quelque action mémorable, arrivée près du même lieu Circaète : (sir-ka-è-t'), n. m. Oiseau du genre faucon, dit vulgairement Jean-le-blanc. Circellé : ÉE (sir-sè-lé, lée), adj. Terme didactique. Qui est muni de cercles colorés. Circoncellion : (sir-con-sèl-li-on), n. m. Nom de donatistes (hérétiques du IVe siècle), qui se disaient vengeurs publics, donnaient la liberté aux