Jean Suret-Canale

décideurs publics écartent, dans les processus décisionnels, certains corps de principes pour en adopter d’autres. Ce sens renvoie à la nature même du pouvoir politique, qui consiste dans la décision ou dans le choix. 5) Les processus de régulation par le canal du droit : L’usage masculin de la notion politique (le politique) renvoie au phénomène multiforme de régulation des conflits d’intérêts. Cette régulation s’opère par le biais d’un ordre juridique caractérisé par un système d’injonctions obligatoires

époque : un nouveau monde va exister. De nouvelles élites vont prendre le pouvoir. Cela va faire naître le capitalisme. I / Les bouleversements des mentalités. 1.1. La réforme religieuse A partir des années 1520-1540, 2 personnages importants : Jean Calvin (1502-1564) ; Martin Luther (1483-1546). Ils vont remettre en cause l’église catholique et romaine et donner naissance à une secte religieuse puis va devenir une nouvelle religion : le protestantisme. Depuis le 12è siècle, des mouvements protestataires

 Adam Smith (1776) Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations Les grands thèmes Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel: jmt_sociologue@videotron.ca Site web: http://pages.infinit.net/sociojmt Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index.html

profanes et débutants en droit. Ainsi, non seulement l’accent porte sur les termes qui concernent le droit des affaires proprement dit, à savoir : le droit commercial général, le droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, les sûretés, les procédures simplifiées et les voies d’exécution, les procédures collectives d’apurement du passif, le droit de l’arbitrage, le droit comptable, le droit des transports terrestres ; mais le lecteur va également y trouver d’autres concepts relevant

imposé en métropole aux ressortissants d'Afrique du Nord. Cette manifestation fut férocement réprimée. Le préfet de police Maurice Papon couvrit ses policiers et le gouvernement l'ensemble de ses fonctionnaires. Selon le rapport de l'avocat général Jean Geromini, remis le 5 mai 1999, il y aurait eu au moins 48 noyés pendant la nuit du 17 au 18 octobre, sans compter les personnes décédées des suites de leurs blessures ou de leurs conditions d'internement. Selon l'historien et éditorialiste Alain-Gérard

profanes et débutants en droit. Ainsi, non seulement l’accent porte sur les termes qui concernent le droit des affaires proprement dit, à savoir : le droit commercial général, le droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, les sûretés, les procédures simplifiées et les voies d’exécution, les procédures collectives d’apurement du passif, le droit de l’arbitrage, le droit comptable, le droit des transports terrestres ; mais le lecteur va également y trouver d’autres concepts relevant

débutants en droit. Ainsi, non seulement l’accent porte sur les ter mes qui concernent le droit des affaires proprement dit, à savo ir : le droit commercial général, le droit des sociétés co mmerciales et du groupement d’intérêt écono mique, les sûretés, les procédures simp lifiées et les voies d’ex écution, les procédures collectives d’apurement du passif, le droit de l’arbitrage, le droit comptable, le droit des transports terrestres ; ma is le lecteur va éga lement y trouver d’autres concepts

défaite des Français, les autrichiens acquirent Liège en ramenant l’ancien régime et le prince évêque. Leur occupation ne durera pas plus longtemps que celle des Français car les Autrichiens évacuent le 27 juillet suite à la victoire de Fleurus par Jean-Baptiste Jourdan. Le 1er octobre 1795, Liège et le reste de la Belgique sont réunis à la France. La démocratie Les liégeois proclament l’égalité de tous les citoyens devant l’impôt, l’égalité directe de la représentation nationale par le peuple

politique à avoir pu utiliser la contrainte ou la violence comme un moyen légitime d'action. L'Eglise pouvait utiliser tout une forme de contraintes physiques pour faire appliquer son ordre religieux dans la pratique et dans la tête des individus ( ex : Jeanne D'Arc). Au MA, différents groupements disposaient du droit de porter des armes et la noblesse se caractérisaient par le fait qu'ils disposaient du pouvoir de porter les armes et de faire la guerre (noblesse d'épée). Dans sa revendication du monopole

l'empreinte du droit romain se manifeste surtout dans les régions dites « de droit écrit ». Elle est attestée notamment par les jurisconsultes qui étudient à la fois le droit romain et le droit coutumier français, tels Charles Du Moulin (1500-1566), Jean Domat (1625-1696) et Robert Joseph Pothier (1699-1772). Celui-ci, auteur d'un traité de droit romain (« Pandectae (*) in novum ordinem redactae »), a exercé une influence prépondérante dans la composition du Code civil de 1804, lequel est le fruit