John Locke De La Subordination Des Pouvoirs De L Etat

interprétation, garantie et application de la Constitution : science del’encadrement du ouvoir politique et garantie des droits pour les citoyens. Burdeau, il s'agit de la science qui porte sur les modes d'acquisition, de transmission et d'exercice du pouvoir politique dans l'état. Laferrière : droit des organes supérieurs de l'état(inférieur : administratif), Vedel : le droit constitutionnel est la branche fondamentale du droit public interne qui concerne l'autorité politique ainsi que les règles

du droit qui ds sa fonction de fondation devient pbk. Ce statut critique du droit est particulièrement mis en évidence par la question classique d’une def d’un droit de résister au droit CAD d’un droit de désobéir à la loi. Le philosophe anglais Locke avait cherché à préciser les conditions ds lesquelles un tel droit de résistance peu effectivement être exercé. A l’opposé, Kant rejette tte idée de résistance active ou négative. Il pose la question du régicide. Il considère le régicide et même le

institutions, les principes auxquels obéissent les institutions (exemples : la nomination du 1er ministre, le fait que le parlement puisse renverser le gouvernement, etc.). Ces règles se retrouve dans la Constitution qui a précisé et délimité le pouvoir et les fonctions des institutions politiques. Elle donne « la règle du jeu ». Néanmoins, il faut aussi prendre en compte le fonctionnement effectif de ses institutions (« dans la vrai vie ») qui peut différer parfois de celui qu’avait prévu le législateur

et le droit public interne. Pour résumer, alors que le droit public international (DIP) s’applique aux rapports entre États, le droit public interne s’intéresse aux questions soulevées par l’intervention de la puissance publique à l’intérieur d’un État déterminé. Nb. : Le droit public interne comporte plusieurs sous-ensembles : le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques … B – Le contenu (ou l’objet) du droit constitutionnel L’objet du droit constitutionnel ne peut

que le pvr). Le pvr : d’où il vient, comment se manifeste t’il, prq des femmes prennent le pvr dans un Etat et dans d’autre les hommes. (Bertrand de Journel, livre), comment se transmet le pvr. La règle pour transmettre le pvr au fur et à mesure, prise d’une forme qui est différentes selon les régimes politique. Un phénomène politique c’est quoi ? Le pvr n’est-il pas un phénomène politique ? (ETAT DE QUESTIONNEMENT DU DROIT). Il faut réfléchir, se posé des questions. Le droit constitutionnel encadre

création d'un milieu permettant la liberté de tous les cultes ? Depuis le moyen âge, la question des relations entre pouvoirs temporels et spirituels se pose entre les souverains et l'Eglise, particulièrement l'Eglise catholique romaine. Ainsi, avec la Théorie des deux glaives, le pape Boniface VIII entend imposer l'idée que le pouvoir temporel de l'Eglise doit s'imposer au pouvoir politique comme autorité supérieure. Auparavant, dans la monarchie de droit divin, le roi recevait sa souveraineté de

grande incidence sur la matière. Cependant de nombreux débats, articles dans des ouvrages ou revues. Ces différences restent subtile. Le terme de liberté sous entend simplement que son bénéficiaire joue un role actif en se sens qui lui est confié le pouvoir de choisir alors que la notion de droit confère a son titulaire une sorte de creance sur la société donc le role du bénéficiaire d'un droit est plus passif, les actions relevant plutot des gouvernants qui doivent garantir les droits conférés. Il

séparation des pouvoirs a été théorisée par John Locke (18ème et 19ème siècles) et Montesquieu. Dans le « Traité du Gouvernement civil », John Locke, qui va s’insurger contre l’absolutisme, explique qu’il y a 3 types de pouvoirs: le pouvoir législatif (contrôler l’exécutif, voter et adopter les textes), le pouvoir exécutif (mettre en œuvre les textes à portée générale que sont les lois), le pouvoir confédératif (conduite des affaires étrangères). Montesquieu va substituer au pouvoir confédératif

faut un juge, et sans ce juge il n’y a pas de contrôle et donc le pouvoir est sans limite. En réalité, cette présentation du système juridique est imparfaite. D’abord parce que toutes les normes juridiques ne sont pas forcément hiérarchisé les unes par rapport aux autres. Cette hiérarchie peut être discontinue, les décrets peuvent aussi tirés leur validité directement de la constitution. Enfin il peut coexister au sein d’un même Etat plusieurs systèmes juridiques, on parle alors de pluralisme juridique

individuel, ni l’ordre et la sécurité. La tache du juriste est de poursuivre le bien qui est ici la justice. Pour cela, il utilisait le terme dikaion, qui signifie à la fois le droit et le juste; un vocabulaire qui appartient non pas au vocabulaire du pouvoir, mais de la justice. Encore faut-il préciser ce que Platon entendait par le mot justice. Platon y consacre tout le traité de « la république », pour lui, la justice est cette vertu qui attribue à chacun sa part. Mais, la justice selon lui trouve