John Locke De La Subordination Des Pouvoirs De L Etat

1. CHAPITRE 1 - LE CADRE DU POUVOIR POLITIQUE : L'ÉTAT Depuis des siècles, l'État est le cadre privilégié de l'exercice du pouvoir politique. Il est, dans la période contemporaine, la forme la plus répandue d'organisation des sociétés humaines. La création d'un État indépendant est, en effet une revendication prioritaire aux yeux des hommes, qui partagent un territoire, une histoire ou des valeurs, forment un peuple désireux de maîtriser son destin. On compte ainsi près de deux cents États à travers

Introduction Le pouvoir politique Le pouvoir cest un phnomne, une structure dautorit. Il dsigne soient les personnes qui exercent une activit de direction, soit celle qui ont une autorit mais aussi la capacit dont ces personnes sont investies. Politique permet de cerner le domaine de lequel sexerce cette autorit. Ce terme signifie Ce qui relve de la cit . Il sapplique une sphre qui est la socit tatique. Celle-ci na pas des domaines spcifiques dactivits. Le pouvoir politique est le plus lev

constitutionnel, Galinos La constitution de la Vème République (commentaire): Luchaire, Prétot, Conac Recueils de jurisprudence: Louis Favoreu; Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, Dalloz Revues juridiques: -Constitutions, Dalloz -Pouvoirs (revue française d'études constit et politique) -Revue de droit public et de science politique (RDP) -Revue française de droit constitutionnel Lexique: Guy Carcassonne: Petit dictionnaire de droit constitutionnel, Seuil Pierre Avril et Jean Gicquel:

contemporain de More). Thèmes dominants : -> Critique du dogmatisme religieux, qui est une négation de l’intelligence, qui doit créer un savoir, or le dogmatisme consiste à recevoir de façon autoritaire un savoir tout fait. -> Faculté critique. Etat d’incertitude et d’instabilité qui oblige à avancer (doute cartésien). Il n’y a pas de vérités définitives pour l’Homme (remise en question de l’ordre établi) ->Il veut réhabiliter une foi intérieure et non pas une foi imposée par une Eglise (théorie

INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Avant-propos : Le droit constitutionnel a pour objet d’étude la juridiction du pouvoir politique. Le droit constitutionnel est du domaine du pouvoir politique. Celui-ci a été différemment exercé dans le temps. Ex : « Quelles sont les forces politiques dans un pays ? » «Quels partis politiques ? »

* Le fédéralisme, qui partage responsabilités et compétences entre trois stratifications horizontales : l’Etat fédéral, Etat, collectivités locales. * La séparation des pouvoirs : clivage vertical à tous les niveaux, entre exécutif, législatif et judiciaire, mais tempéré par le troisième principe * Les check-and-balance : droit de regard réciproque de chaque pouvoir sur les autres a) Les bases des textes américains La Constitution américaine est la loi suprême, adoptée en 1787

de la conscience européenne, 1680-1715, Fayard, 1961. p. 7 de la préface : « La majorité des Français pensait comme Bossuet ; tout d’un coup, les Français pensent comme Voltaire : c’est une révolution. » 3- Abbé Sieyès, Qu’est-ce que le Tiers Etat ? Pamphlet publié en 1789, Paris, Pagnerre, Editeur, 1839. (Ecriture modernisée). pp. 110-111 : « On ne m’accusera pas de soutenir la distinction des ordres, que je regarde comme l’invention la plus nuisible à tout bien social. Je ne connais au-dessus

juridiction administratives Pourquoi avoir fait une juridiction administrative ? Les révolutionnaires étaient méfiants. La loi du 16 et 24 aout 1790 distinguent la fonction judiciaire de l’administration : C'est dans cet esprit, et pour garantir leur pouvoir, que les révolutionnaires bourgeois votent la loi des 16-24 août 1790 qui affirme (Titre II, art. 13) que :"Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de

corporation mais l’entrepreneur, pas la classe ou l’Etat mais le citoyen ; par la tradition corporative ou liturgique mais la raison individuelle. » Plusieurs idées importantes apparaissent dans ce texte : - La modernité est un processus et non un état, elle fait référence à une dynamique (partie 1 ci-dessous) ; - La modernité est au cœur de la réflexion des sociologues à propos du lien social (« morale égoïste, vie sociale atomisée ») et du changement social (« émancipation », « tradition », «

spécificité de la puissance publique. Le Droit public est donc le droit propre à l'état et aux collectivités publiques, agissant en tant que puissance publique. Il faut bien comprendre que l'état et les collectivités publiques sont investis d'un pouvoir de commandement prééminent qui leur permet d'échapper aux règles applicables aux particuliers. Un exemple de particularisme: l'administration est soumise à un ordre juridictionnel particulier, il y a en effet une juridiction administrative. Le