John Locke De La Subordination Des Pouvoirs De L Etat

PARTIE 1- THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1- Le cadre de l’exercice du pouvoir Section 1- L’État Trois acceptions courantes du mot Etat :  Il désigne d’abord les pouvoirs publics : les gouvernants par rapport aux gouvernés. Le domaine de l’Etat s’oppose à celui de la société civile.  Il désigne aussi le pouvoir central (Paris), par opposition aux collectivités locales.  Il désigne enfin, plus globalement, une société politique organisée (en ce sens, on parle

TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Licence 1 semestre 1 Notions fondamentales ÉTAT : Un État, est une société politique organisée. Il peut également être considéré comme un groupement humain, fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité politique exclusive s'exerce. Trois éléments le caractérisent : – Un territoire (élément matériel, principe de territorialité) : L'État existe dans un espace délimité par des frontières, celles-ci sont terrestres, maritimes, ou aériennes

* Le caractère abstrait : Une règle abstraite est applicable dans une situation envisagée de manière hypothétique et théorique. Elle n’énumère pas tous les cas possibles. La règle générale dit par exemple que tous conducteur conduisant dans un état alcoolique (>0,5 grammes) se verra retirer son permis de conduire (règle générale). Monsieur X se fait contrôler sur la route et a un taux > à 0,7. Le juge va ainsi appliquer concrètement la règle à un individu. C’est ce qu’on appelle un syllogisme

financier et le droit constitutionnel. Le droit constitutionnel a principalement pour objet l’étude de l’Etat, à savoir, l’analyse des rapports existants entre les gouvernants, ainsi que les relations unissant les citoyens et les représentants du pouvoir. Généralement, on associe le droit constitutionnel et le droit des institutions politiques. Cette analogie est un peu erronée car les institutions politiques appartiennent à une matière plus large que le droit constitutionnel, car elles ne reposent

à sa puissance ? Qu'est-ce qu'un Etat libre ? L'Etat a-t-il besoin de la mémoire des citoyens ? La compétence technique peut-elle fonder l'autorité politique ? L'abus de pouvoir est-il inévitable ? L'Etat est-il l'ennemi de la liberté ? Le rôle de l'Etat est-il de faire régner la justice ? I L’ETAT : UNE DEFINITION A/ LES CARACTÉRISTIQUES DE L’ETAT Autorité souveraine s’exerçant sur l’ensemble d’un peuple dans les limites d’un territoire déterminé. 1. Etat et territoire L’autorité légale de

fondamentaux du droit constitutionnels. La souveraineté. {text:soft-page-break} La constitution. La séparation des pouvoirs. TITRE 1. L'ETAT. L'état à un caractère polysémique, l'état peut être le support du pouvoir ( machine étatique ) ou le pouvoir centrale, c'est une autorité de décision. Il peut s'agir des gouvernants, les pouvoirs publics en opposition avec la société civile. L'état est un concept et aussi une abstraction. L'état est incarné, c'est une réalité concrète

benthamien §. 3). Le positivisme austinien Section 2. L'historicisme juridique allemand Chapitre III. Le positivisme étatiste de Carré de Malberg : l’autolimitation de l’État par la souveraineté nationale Section 1. L’État détenteur du pouvoir normatif initial Section 2. L’autolimitation formelle de l’État par la Constitution (par la souveraineté nationale) 1 Chapitre IV. Le positivisme normativiste kelsénien Section 1. La coupure de l’être et du

entre les deux fleuves). Paragraphe 1 : le monde romain antique Distinction dès l’antiquité en France et à Rome jusqu’en 1848. Dans la Rome antique, de -753 jusqu’a + 476 dernier empereur romain, Romulus Augustule (qui n’avait plus beaucoup de pouvoirs), Odoacre le franc a pris les insignes impériaux et a continué l’empire en orient. Pourquoi est-ce qu’on est esclave ? Les causes sont variées. Ce qui ressort c’est que l’esclave est un prisonnier de guerre. On est esclave parce que votre mère

est fondée sur trois critères fondamentaux : le critère organique (institutionnel ) : en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de déterminer la nature juridique des rapports crées . Ainsi les rapports entre un état et ses citoyens ou d'un état avec un autre état sont en principe des rapports de droit publique tandis que les relations entre les particuliers ou personnes privées appartiennent au droit privé . Ce critère n'est pas infaillible ni absolu car il peut ,en effet, exister des

analyser les étapes successives du droit. La validité du droit ne dépend plus de la recherche d’une justice naturelle, mais dépend entièrement de l’autorité légitime qui édicte la règle de droit. Le droit a pour mission de rétablir l’ordre dans tout état de déséquilibre qui régnerait dans le monde, il a donc une dimension politique, car juger une situation de déséquilibré c’est déjà la consacré comme politique, à l’inverse chercher à rétablir l’équilibre c’est également une entreprise politique. Le