John Locke Droit Constitutionnel

l’État Monarchie absolue. John Locke : « Traité sur le gouvernement civil », 1690. Ce philosophe britannique admet que violation du contrat, passé entre lui et le peuple, par le prince dispense les sujets d’obéissance. C’est pour accéder à un bonheur + complet que sujets ont passé ce contrat mais cette fois le monarque est parti au contrat et doit le respecter. Toute violation du contrat par le monarque dispense le sujet d’obéissance Monarchie constitutionnelle. Délégation de souveraineté limitée

 Introduction au droit public -Matiere à TD -2h d'examen -cas pratiques ou petites questions Introduction: §1- Préambule sur la méthode C'est un cours d'institutions et de constitutions. Ce cours a vocation de nous faire connaître un certain nombres de règles. Objectif:-Compréhension des phénomènes sociaux que ces règles expriment et encadrent. Il faut acquérir des connaissances générales pour réussir et ensuite il faut être capable d'exercer un esprit critique. Chaque étudiant

19eme siecle, les choses évoluent, en 1848 il y aura le suffrage universel (sauf femmes). Adémar Esmin premier écrivain du traité de droit constitutionnel. En reprenant l'histoire dans son sens de déroulement on sait de façon certaines que des choses ne correspondent pas au fait historique mais sont des reconstitutions faites a posteriori. Le mandat de droit privé consiste à transférer les pouvoirs d'une personne a une autre, mais celui que l'on appelle le mandant devra des comptes à celui que

nationale comme un principe selon lequel la souveraineté appartient au peuple entier qui forme la nation. Elle inclut les citoyens passés et futur ce qui la différencie de la souveraineté populaire. Cette notion apparaît aux XVIIe et XVIIIe siècles avec John Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755) qui énoncent le principe de séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs ainsi que la constitution apparaissent comme des moyens de limiter les abus de pouvoir. La naissance politique de la nation peut

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». L’article 16 de la DDHC de 1789 précise que pour que l’on parle de Constitution, qui est la norme juridique suprême d’un Etat, il faut que la séparation des pouvoirs constitués ( exécutif, législatif et judiciaire) soit déterminée. La séparation des pouvoirs est un principe qui a été développé par John Locke et repris par Montesquieu en 1748 dans son ouvrage

mettre à celui-ci la force armée pour maintenir l’ordre.     B. FONDEMENT DE L'ETAT SELON LE DROIT FRANÇAIS : (hypothèses des juristes)                        1. LA THEORIE DU CONTRAT : L'origine du contrat résiderait dans un pacte social conclu entre les divers partenaires.    THOMAS HOBBES :" le contrat est conclu directement entre les individus qui se sont réuni et qui désirent la paix".   JOHN LOCKE : "le contrat est de nature politique conclu entre puissances politique qui s'unissent et accordent

française de 16962 appelle l'État en tant que « gouvernement d’un peuple vivant sous la domination d’un prince ou en république », ou bien le pays lui-même, c'est-à-dire l'État entendu « pour le pays même qui est sous une telle domination ». En droit international, un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies, à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : A/- le positionnement du droit constitutionnel dans la branche juridique. 1- le droit constitutionnel : droit public Le droit constitutionnel relève du droit public comparer a son opposé le droit civil qui lui concerne le droit privée. Le droit public englobe tout ce qui se rapport a l’Etat tandis que le droit civil concerne le rapport des personnes. Le droit privée est un droit égalitaire c’est-à-dire qu’il tend a mettre toutes les personnes sur un

Droit Constitutionnel Première partie : Théorie générale de l'Etat. Titre I : l'Etat et la constitution. Chapitre I : L'Etat. (plusieurs sens, Etat = gouvernant s'oppose à la société civile// Etat central par opposition aux admin. locales// Etat = scté politique organisée -> Etat avec un "E". Au sein de cet Etat, il y'a des règles juridiques. L'Etat est tjrs à l'origine des règles sur son territoire. ) Section I : Le cadre du pouvoir. I/ La notion d'Etat. A/ Définition. Le droit international

similitude dans la majorité des cas. Cette similitude est le fruit d’une théorie dont la pertinence a transcendé l’espace et le temps : la séparation des pouvoirs. En fait, cette théorie a été élaborée par d’éminents auteurs comme Montesquieu ou John Locke et prévoit au sein de l’Etat trois pouvoirs aux attributions bien distinctes. Il s’agit du pouvoir judiciaire chargé de sanctionner la violation des normes ; du pouvoir législatif chargé de l’élaboration des lois, et du pouvoir exécutif compétent