Journée du 10 août 1792

de Robert Badinter Page 6 : II. Élaboration de la loi et les débats suscités par sa mise en place Page 7 : Images Page 8 : III. Débats pour rétablir la loi et actualités : la loi à travers le monde Page 9 : Images Page 10 : Conclusion Page 11 : Sitographie I. Un historique de la mesure mise en place par la loi Le 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117, l'Assemblée nationale adopte, après deux jours de débats, le projet de loi portant abolition

plus pressantes à mesure que le peuple se détourne de la famille royale. Le coup d’État populaire du 10 août 1792, qui abolit la monarchie et établit le suffrage universel, va en accélérer l’utilisation après la publication d’un décret invitant les citoyens à jurer « d’être fidèle à la Nation et de maintenir la Liberté et l’Égalité, ou de mourir en les défendant. ». A partir du 10 août 1792, le diptyque Liberté–Égalité est pendant plusieurs mois la devise préférée de presque tous les Français

privilèges et leur statut de noble à leurs successeurs par le sang. L’ordre du clergé : il y a de grandes disparités de richesse entre le bas et le haut clergé. Mais le clergé dans son ensemble bénéficie d’une importante richesse foncière puisque 10% des territoires appartiennent au clergé. Le clergé est en nombre infime comparé au monde rural. Il existe à cet époque très peu de ville de plus de 50 000 habitants, la plupart des villes sont en fait de gros bourgs. Paris fait exception à la règle

d’autres. Cette fonction leur permet d’échapper au service militaire et faire échapper à l’impôt (nature : charges inférieures et impôts : charges exceptionnelles). En plus, il perçoit la Dîme (impôt prélevé par le clergé), qui va correspondre à 1/10 des revenus de la paroisse. Mais sont tout de même soumis à des obligations : le non respect peut entrainer la déchéance (exclusion du clergé) ( quelques interdictions : de faire du commerce, de prononcer la peine de mort : le droit pénal de l’église

patrimoine. On est serf car fils de serf, ou par le mariage et la résidence. Obligations des serfs ont être multiples, impôts qui pèsent sur les biens la famille par tête de bétail. La taille perçue sur les biens. Impôts en nature, les corvées journées de travail dû au seigneur. On dit qu’il est frappé d’une incapacité de disposer des ses biens. Il ne peut rien faire sans l’avis du seigneur. « Aux mains morte » il ne peut rien faire hériter. Son héritier est le seigneur. B.) Les libres

Etats fédérés, et se texte pose également le principe de la prééminence du droit fédéral sur le droit des Etats fédérés. Elle prévoit également une procédure pour amender le texte. C’est-à-dire pour le modifier. Très rapidement en 1791 sont adoptés les 10 premiers amendements de la Constitution américaine. Ces amendements énumères les droits et libertés reconnu aux citoyens américains. Les USA vont servir de model à l’Europe, ce nouveau pays témoigne de ce qu’un texte juridique adopté solennellement

définitivement la monarchie absolue de droits divins telle qu’elle a fonctionnée pendant XIIX siècle. On cherche donc le régime idéal. Dans un objectif de stabilité. Chapitre 1 : L’échec de la monarchie Constitutionnelle 17 juin 1789 / 21 septembre 1792 (avènement de la République) Révolution : changements qui se font dans la rupture, édifices qui se construisent sur les ruines d’un passé. Cette phase s’inscrit entre deux ruptures. La première est la chute de la monarchie absolu, elle résulte de

jamais plus que caporal ou sergent. Quant aux fils de la bourgeoisie, en dépit de leurs talents – c'était le cas de Carnot qui certes évoluera plus tard –, ils ne pouvaient espérer plus qu'un grade de capitaine. On estime que plus de neuf officiers sur 10 étaient d'origine noble. L'armée, à l’image de ses soldats, gronde. La foudre s’abattit sur cette dernière en 1789. Si les gardes-françaises, chargés du maintien de l'ordre à Paris, tirèrent sur une foule menaçante en avril, lors de l’affaire de

distinguent ou qui ont distingué le Maroc  Drames et catastrophes mondiales  Histoire du Maroc, monuments historiques  Compétitions sportives mondiales  Sigles pour les institutions et instances  Gouvernements et événements politiques  Journées et fêtes nationales au Maroc  Evénements historiques (nationaux et internationaux)  Institutions internationales  Institutions nationales et établissements de l’Etat  Printemps arabe  Compétitions sportives (gagnants, pays organisateur

travers sa citoyenneté, l’éducation, les soins, le travail… Le grand changement opéré par la révolution française est la création, en 1792, des registres d’Etat civil, qui se substitueront aux registres paroissiaux tenus par les curés. En effet, sous l'Ancien Régime, seuls les registres paroissiaux tenus par les curés faisaient office d'Etat de la personne. Dès 1791-1792, un certain nombre de mesures traduisent pour tous les habitants du royaume, puis de la république, un rapport avec l'administration