Journée du 10 août 1792

droit romain. Il s’adresse au pape Honorius III et obtient en 1929 une décision du pape appelée décrétale ‘super speculam’. Cette décrétale interdit l’enseignement du droit romain à l’université de Paris. c) Le droit romain à la fin du moyen-âge 5/10 On est au 14e – 15e S. Le droit romain est étudié par une école appelée l’école des postglossateurs, aussi appelée l’école des bartolistes. On utilise le terme glossateur jusqu’au 13e S. et la rédaction de la grande glose par Accurse. A la fin du 13e

la Corse : seul le parlement nationale peut voter une loi, et personne d’autre. Donc logiquement on doit y avoir un droit identique, sur tout le territoire Français. (Non exemple : les impôts, ne sont pas identique dans différentes villes) Loi du 10 janviers 1980 a autorisé les conseil généraux (départements) et les commune a avoir un taux d’impôt différent. Une règle de droit locale, ne peut exister que si une règle de droit nationale ne l’autorise et ne l’encadre. Exemple : la vitesse maximale

processus de privatisation de la vie du couple royale qui laisse cour aux rumeurs, aux calomnies, processus de privatisation qui est essentiel. On peut parler d’isolement pol et moral du pvr royal. Ier titre : la constituante et la législative 1789 et 1792. Chap 1 : la réunion des états généraux. Déf : Instit très ancienne convoqué pour la première fois en 1702. Il ne s’agit pas une représentation de la nation. Chaque député à l’ass représente un ordre. Chaque député à un mandat impératif (feuille

femmes , Clio HFS, PUM, 2004. 1. Les débuts de l’histoire des femmes 1. Une demande d’histoire des femmes L’histoire des femmes est liée à deux changements historiques, la naissance du MLF et la féminisation de l’université. Le 26 août 1970, un groupe de jeunes femmes sont allées déposer, sous l’Arc de triomphe, deux couronnes barrées de rubans sur lesquels on lisait « A la femme inconnue du soldat », dénonçant ainsi le manque de reconnaissance vis-à-vis des femmes ; l’histoire est

 en garnison à Strasbourg, il écrit, à la demande de  Philippe­Frédéric de Dietrich, maire de Strasbourg, Le Chant de guerre  pour l'armée du Rhin, le 25 avril 1792. Entonné par le bataillon des  Marseillais dans leur marche vers Paris en juillet 1792, ce chant est très  vite appelé La Marseillaise et deviendra l'hymne national français le 14  mars 1879.  Le 10 août 1792, Rouget de l'Isle est destitué de ses fonctions de  capitaine par Lazare Carnot pour avoir protesté contre l'internement de  Louis XVI à la suite de l'invasion des Tuileries

dépénalise l'homosexualité, mais la loi ne la reconnaît pas pour autant et les homosexuels peuvent être poursuivis sous d'autres incriminations comme l'outrage à la pudeur. - 6 août 1942 : Une ordonnance rétablit la sanction pénale de l'acte homosexuel avec un mineur de 18 à 21 ans, prévoyant jusqu'à 3 ans de prison. - 4 août 1982 : La loi supprime toute pénalisation de l'homosexualité impliquant des personnes de plus de 15 ans, âge de la majorité sexuelle. - 17 mai 1990 : L'Organisation mondiale de

nobles auront émigré et 194 autres se seront retirés dans leurs terres. Plus modérés, on trouve ensuite, à droite, les monarchiens comme Clermont-Tonnerre, Lally-Tollendal ou Mallouet. Souhaitant s'en tenir aux réformes adoptées dans la nuit du 4 août, ils craignent un dérapage de la révolution. Mounier, leur chef de file a déjà choisi la voie de l'émigration. La majorité de l'Assemblée est formée des constitutionnels. Nous y trouvons essentiellement des hommes de loi comme Le Chapelier, Merlin

notion de continuité, de rupture 7 UE 11 CULTURE HUMANISTE Cycle 1: Bulletin officiel, juin 2008 Les enfants perçoivent très progressivement, grâce à une organisation régulière de l’emploi du temps, la succession des moments de la journée, puis celle des jours et des mois. À la fin de l’école maternelle, ils comprennent l’aspect cyclique de certains phénomènes (les saisons) ou des représentations du temps (la semaine, le mois). La notion de simultanéité est abordée dans des activités

sais-je ? =numéro 162 = les constitutions de la france de maurice duveter 1ere partie = la période révolutionnaire = couvre en fait une dizaine d'années car commencée en 1789, cette période s'achève en 1799 comprend plusieurs constitutions car en 10 ans nous allons voir une remiser constitution écrit puis un projet, puis une deuxième constitutions jamais appliquée, puis une constitution courte chapitre premier = la monarchie limitée / ou "le roi et la constitution" le tiers état

étant entendue au sens romain du terme : le municipum. On est dans un certain retour à ce qui est romain. On est donc dans le cadre de l’organisation de la citée romaine. 7 Cahors dans le lot. 8 Rodez dans l’Aveyron. Histoire administrative Page 10 publier un édit le 22 juin 1787 qui met en place trois sortes d’assemblées : Dans toute les paroisses où il n’y a pas d’organisation municipale, les assemblées de département (dans un sens assez banal), enfin une assemblée dans le cadre des provinces