Juge Administratif Et Le Controle D Opportunité

Droit administratif comparé Bibliographie : Jacques Ziller : L’A° comparé (1993) Fromont Michel : Droit Administratif européen (PUF) Ecrit d’une heure : question de cours. Introduction : Observations liminaires épistémologiques. 1) Objet de la comparaison juridique en droit administratif Idée de départ = le Droit Af comme n’importe quel autre ordre juridique est relatif et contingent c’est à dire varie selon les périodes et selon son environnement. Toutes les règles, structures, mécanismes

Ainsi, les organisations au-delà du contrôle de la rentabilité leurs activités, ont besoin d’examiner leurs objectifs et leurs stratégies. Analyse de la situation marketing d’une entreprise commerciale et élaboration d‘un plan marketing : Cas de la FIXED TRADING CORPORATION SARL (FTC 1REALISE PAR MOUTAÏROU Moubine et DIAKITE Aïssata Aujourd’hui ; plus que jamais, toutes les entreprises, qu’elle soit jeune ou vieille doit effectuer par moment des contrôles mercatiques afin de déceler les faiblesses

d'implantation semblent envisageables, la République Tchèque et l'Argentine. A travers de ce dossier, nous allons établir un diagnostic des forces et faiblesses de la société. Puis nous analyserons la situation de chacun des pays afin d'en dégager les opportunités ou au contraire les menaces. Ces analyses réalisées à l'aide d'outils ( matrice Mc Kinsey et matrice de comparaison pondérée) nous permettrons de déterminer le pays le plus favorable à l'implantation des produits ST Dupont. Suite à notre choix

IUR II / UNIFR 2006-2007 Aimée ZERMATTEN DROIT ADMINISTRATIF Notes sur le Cours du Prof. J-B Zufferey DISCLAIMER : Ce résumé n’a pas été contrôlé par le Prof. Zufferey. L’auteure décline toute responsabilité quant aux fautes qui pourraient s’être glissées dans ce document ainsi que quant à l’usage qui pourrait en être fait. 1) LA NOTION, LA NATURE ET LES DÉLIMITATIONS DU DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif a pour objet l’administration de l’Etat. On envisage l’administration sous : -

produisent selon des décisions qui nous échappe : Prohibition du meurtre) Cependant il y a des problèmes qui se posent (exemple : la légitime défense) II. La place centrale du juge (dans la mesure où le juge tranche, il n’est sensé avoir aucune subjectivité mais cela ne sera peut être pas le cas à chaque fois) A. La jurisprudence ❖ La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions rendues par les Hautes juridictions nationales

n'est pas arbitraire. Les règles de droit doivent être respectées par les unes comme les autres et un juge est présent pour en sanctionner le non respect: l'état de droit. L'une des conséquences de cette distinction entre droit privé et droit public c'est la dualité des ordres de juridiction = dualisme juridictionnel. Il existe un ordre de juridiction judiciaire: TI, TGI, CA, CC et administratif: TA, CAA, CE. Les juridictions judiciaires règlent les litiges entre les personnes privées et les juridictions

contestations relatives au statut personnel, à l’exception des contestations d’ordre pécuniaire en découlant ; 4. dans les matières où on ne peut transiger ; 5. dans les contestations concernant l’Etat, les établissements publics à caractère administratif et les collectivités locales, à l’exception des contestations découlant de rapports internationaux, d’ordre économique, commercial ou financier, régis par le chapitre troisième du présent code. ❖ La première catégorie des contestations sur

pouvoir de contrôle et de direction ………………………………………43 1-6-3- Les aménagements contractuels …………………………………………………43 1-6-3-1- La modification des marchés …………………………………………………43 1-6-3-2- L’avenant ……………………………………………………………………….44 1-6-3-2- La révision des prix …………………………………………………………… 44 1-6-3-3- La réception des marchés ……………………………………………………. 44 1-6-3-4- Le règlement des différends ………………………………………………….. 45 5 1-7- Le contrôle des marchés publics et leur contentieux ……………………………….. 45 1-7-1- Le contrôle des marchés

garanties accordées à l’administration dans le cadre de l’exécution des marchés………………………………………………………………………………. 41 1-6-2-1- Les garanties financières ……………………………………………………… 41 1-6-2-2- Le pouvoir de sanctions ………………………………………………………42 1-6-2-3- Le pouvoir de contrôle et de direction ………………………………………43 1-6-3- Les aménagements contractuels …………………………………………………43 1-6-3-1- La modification des marchés …………………………………………………43 1-6-3-2- L’avenant ……………………………………………………………………….44 1-6-3-2- La révision des prix ……………………………………………………………

Prévention-Prévision-Opérations Service Prévision DUT "Hygiène, Sécurité, Environnement" 2ème année Promotion 2010-2012 Stage effectué du 01 Avril au 8 Juin 2012 La réforme sur la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI), contraintes ou opportunités pour la collectivité? Page de garde Maître de stage : Professeur suiveur : SOMMAIRE Page de garde..................................................................................................................................