Justice Constitutionnelle Et Démocratie

 Droit Constitutionnel Licence 1 – Semestre 1 Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h Dissertation ou commentaire de texte. Contrôle continu : note de participation (/20) 1/3 de la note finale. Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes (/10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test

fin de 1963, a fait l'objet de jugements contradictoires. Constitue-t-il, comme l'affirment certains, une révolution profonde des institutions et de la vie politique du Maroc, en substituant à une monarchie absolue et théocratique un régime constitutionnel démocratique de type moderne ? N'est-il au contraire, comme le prétendent les adversaires du projet, qu'un simple décor à l'abri duquel le Roi continuera d'exercer un pouvoir sans limites ? Pour répondre à cette question, il est nécessaire

le 29 novembre 2011 Td de droit constitutionnel n°7 Dissertation : la démocratie directe est elle possible ? « Le pouvoir du peuple, pour le peuple par le peuple » cette cultissime phrase énoncée par le président américain Abraham Lincoln illustre bien le rôle de la démocratie telle qu’elle doit être appliquée dans toutes sociétés modernes. Cette formule énonce la fonction, l’exercice et le but de la démocratie : servir l’intérêt du peuple. La démocratie se définit étymologiquement comme le

certains nombres de libertés fondamentales. Au sens matériel (sous l’angle du contenu, c’est-à-dire : quelles sont les types de règles ?), la Constitution : ensemble des règles ayant un objet constitutionnel. Au sens formel : toutes les règles, quel que soit leur contenu, sont énoncés dans la forme constitutionnelle. Le fait qu’il puisse exister un certain nombre de règles écrites et mis en forme dans une Constitution. - Constitution souple : peut être modifiée de manière assez facile. Exemple :

des devoirs qu’impose le droit est plus limitée que celle qu’impose la morale, car celle-ci pourrait imposer en plus, par exemple la justice, charité. Mais surtout le droit s’en tient aux actes, la morale s’intéresse aux intentions. Le Droit et la Morale s’opposent quant à leur sanction. Le Droit a une sanction étatique au travers de l’action de la police et la justice. La morale n’a qu’une sanction intérieure qui est la voix de la conscience. Toutefois, l’opposition entre le droit et la morale n’est

Droit constitutionnel Introduction A – Définition de l’Etat de droit L’Etat de droit peut être défini comme celui dans lequel tous les organes de l’Etat et de manière encore plus générale toutes les personnes publiques et privées sont soumis au respect de la règle de droit. L’expression Etat de droit est d’origine allemande et s’oppose à l’Etat dans lequel les autorités publiques et le chef de l’Etat peut à peu près faire tout ce que bon lui semble. On oppose donc l’Etat de droit légal

choses). Le droit romain a développé l'idée que le droit devait régir des rapports loyaux, déterminer des conduites humaines, mais qu'il était distinct de la morale qui est un phénomène individuel, distinct de la religion et d'une idée subjective de la justice. Le droit ne peut s'exercer que dans un cadre organisé, Aristote : « l'Homme est un animal civique » . Mesure des rapports sociaux, le droit est la règle qui organise les pouvoirs dans la cité (Michel Villey, Dalloz, Philosophie du droit). Vision

uniquement d’un Etat de lois ? En premier lieu, nous verrons comment le droit chinois a progressé et comment est né un semblant de justice. Par la suite, nous verrons qu’il existe de nombreuses entraves rendant très difficile, voire impossible l’aboutissement du système juridique chinois à un Etat de droit. I- Les progrès du droit chinois et la naissance d’un semblant de justice A. Les avancées du système judiciaire et législatif chinois, point de départ de l’établissement d’un Etat de droit 1)

ne disposent d’aucune autonomie. Le mouvement de décentralisation a contribué à transformer la société française. Avec le transfert de pouvoirs nouveaux aux élus locaux, la démocratie a progressé, les attentes des citoyens s’expriment mieux qu’auparavant et des réponses plus concrètes sont apportées. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a relancé le processus de décentralisation. En 2009, une réforme des collectivités locales a été lancée par les travaux du Comité Balladur avec notamment pour

1981 en tant que Garde des Sceaux. Il travaille également pour la dépénalisation des relations homosexuelles entre majeurs de plus de 21 ans, la suppression des juridictions d'exception et comme auteur du nouveau code pénal. Président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995, il renforce l'autorité de cette institution. Il a également présidé la Commission ouvrant la voie à l'indépendance de la Slovénie et de la Croatie. Sénateur des Hautsde-Seine, il continue un travail législatif. Robert Badinter