Cour de droit constitutionnel

9739 mots 39 pages
Chapitre I : Notions fondamentales

Section I : Introduction

Le mot Droit possède deux sens principaux :
Le Droit (ou le Droit objectif) : est l’ensemble des règles de conduite humaine imposées par l’autorité publique (l’Etat) et sanctionné par la contrainte. Pris dans ce sens, le Droit est une règle générale impersonnelle. Il s’applique à tous les individus sans distinction.

On dit, dans un second sens, les droits ou encore les droits subjectifs : ce sont des prérogatives particulières qui appartiennent à un individu dans un domaine déterminé. Mais un individu possède toute une série de prérogatives que l’on appelle les droits (subjectifs)
Exemple : le droit de propriété.

Il existe un rapport entre les deux sens du mot « Droit ». En effet, c’est le droit objectif qui fixe, détermine les droits subjectifs.
La règle de droit gouverne l’organisation de la société et les rapports entre les hommes au sein de cette société. C’est essentiellement une règle de conduite mais il ne faut pas dire que toutes les règles de conduites sont des règles de droit.
En effet, la règle de droit caractérisée par le fait qu’elle est obligatoire et qu’elle est sanctionnée par l’autorité publique. Ces deux caractères permettent de distinguer d’autres ensembles de règle qui lui sont voisins : la morale et les commandements religieux.

Droit et morale

Ces deux corps de règles s’opposent quant à leur but. Le droit vise au maintient d’un certain ordre social, la morale au perfectionnement intérieur de l’Homme. La liste des devoirs qu’impose le droit est plus limitée que celle qu’impose la morale, car celle-ci pourrait imposer en plus, par exemple la justice, charité. Mais surtout le droit s’en tient aux actes, la morale s’intéresse aux intentions. Le Droit et la Morale s’opposent quant à leur sanction. Le Droit a une sanction étatique au travers de l’action de la police et la justice. La morale n’a qu’une sanction intérieure qui est la voix de la conscience.
Toutefois,

en relation

  • Cour droit constitutionnel
    16858 mots | 68 pages
  • Cour droit constitutionnel
    15005 mots | 61 pages
  • Cour droit constitutionnel
    8346 mots | 34 pages
  • Cour de droit constitutionnelle
    22005 mots | 89 pages
  • Cour de droit constitutionnel
    38257 mots | 154 pages
  • Cour de droit constitutionnel
    43105 mots | 173 pages
  • Cour de droit constitutionnel
    26656 mots | 107 pages
  • Cour de droit constitutionnel
    5748 mots | 23 pages
  • cour de droit constitutionnel
    2639 mots | 11 pages
  • Cour de droit constitutionnel
    24456 mots | 98 pages