Justice Exacte

de légalité, s’il exclut apparemment la possibilité d’une interprétation, la rend indispensable, en réalité.Une autre justification de cette possibilité offerte au juge résulte de l’obligation pour lui de donner aux faits leur exacte qualification, à peine de déni de justice, réprimé par l’article 4 du Code Civil. Plus d’extraits de L’interprétation de la loi pénale [...] La méthode analogique permet soit de faire rentrer une situation de fait non prévue dans le cadre d’une loi (analogie légale)

Mythologie grecque : THEMIS est la personnalisation de la justice. Elle épousa Zeus et fut sa conseillère. Les romains l’appelaient Justifia, la justice. Sur l’Olympe, elle siégeait près de Zeus et présidait à l’ordre universel, aux serments et à la justice. Elle avait des pouvoirs oraculaires (réponse d’une divinité aux questions des hommes). Ses attributs sont le glaive et la balance. Elle symbolise le droit (jus en latin) et la justice (ius en latin). Elle est souvent représentée comme une femme

différentes instances impliquées dans le procès pénal depuis les débuts des poursuites jusqu’à la phase des jugements. Elle étudie également les conditions d’exécution de peines, de même elle étudie le règlement des dispositions à certaines catégories (La justice des mineurs). Parmi les branches voisines du droit pénal il y a : ▪ La criminologie ▪ Les sciences pénitentiaires ▪ La pénologie ▪ Le droit pénal comparé ▪ Le droit international pénal ▪ Le droit pénal international

également soumise a des précis supérieur , plusieurs courant de penser se sont opposer quant a la définition et au contour du droit naturelle . Dans l’antiquité grecque le droit est une mesure qui permet par l’observation de la nature de réaliser la justice c’est a dire d’attribuer a chacun ce qui lui reviens. La question ce pose donc ce qui juste ? -Est considérer comme juste ce qui est conforme a la nature cette conception du droit naturelle a reçu beaucoup de critique au cours du 19eme siècle

sont les philosophes (ou les politiques) qui soutiennent que la « justice universelle » est une fiction, et que son évocation n’est en vérité qu’un alibi destiné à justifier de nouvelles formes d’ingérence de l’Occident dans les affaires des autres nations. A l’époque de Socrate, ce sont les sophistes qui ont décrété les premiers que « l’homme est la mesure de toute chose » (Protagoras) et que, par conséquent, le bien, la justice, la vérité étaient à géométrie variable. Platon, dans la lignée de

droits privés et d'autre part les personnes de droit public / personnes publiques / personnes administratives. Elles présentent 3 caracteristiques : • bénéficient de la personnalite juridique (droit d'edicter actes administratifs, droit d'ester en justice et droit de disposer d'un patrimoine...) • sont exclusivement des personnes morales • peuvent etre classees en 2 grandes categories : - personnes générales / personnes territoriales : regroupent tous les individus domiciliés dans leur circonscription

décrets provenants du gouvernement . Certaines règles non étatiques d’appliquent ( ordre des médecins : droit élaboré et jugé par des médecins ) comme des systèmes juridiques parallèle au système juridique français . Droit=état n’est pas totalement exact . Le droit comparé nous ouvre les yeux sur cette réalité. Ubi jus ibi societas : là où il y a une société il y a le droit . Dès qu’une société est organisée il y a des règles de droit , qu’importe cette société . Santi Romano a écrit un livre : l’ordre

pratique une application contrastée. Pourtant, selon le célèbre adage « juge unique, juge inique », l’unicité du juge est, ou peut être, source d’iniquité, ce qui peut au demeurant sembler paradoxal dans un pays où domine l’image de Saint Louis rendant justice sous son chêne, archétype du juge unique. La collégialité est présentée classiquement comme un rempart contre l’arbitraire du fait notamment de la méfiance à l’égard des juges que le droit français tient de la Révolution. Montesquieu a même écrit

de 53% des avocats français sont des femmes. Très forte concentration des avocats à Paris. C'est une profession dans laquelle il y a beaucoup de disparités. L’avocat a essentiellement deux activités : il assiste et représente les justiciables en justice, c'est l'activité dite judiciaire. Parmi les avocats, il y a les avocats au Conseil par opposition à tous les autres avocats qu'on appelle les avocats à la cour. Les avocats au conseil doivent obtenir un agrément du garde des sceaux. Les officiers

morale 3, d'autres prétendent qu'il conviendrait d'établir entre eux une séparation rigoureuse 1. Il est probablement plus exact de penser que la solution moyenne est préférable. Et, s'il en est ainsi, c'est dans une large mesure parce que, dans la vie en société, les règles de conduite, telles que le droit les exprime et les sanctionne, n'ont pas seulement pour fin d'assurer la justice, mais aussi de satisfaire d'autres besoins, tels que celui de la sécurité 2. – V. infra, no 186.