DROIT ADMINISTRATIF

Introduction :

Section 1 : La notion d'administration
D'un point de vu juridique le therme d'administration est suceptible de revetir 2 sens :
– sens actif = sens fonctionnel : C'est le fait d'administrer, c'est l'action qui consiste à remplir les taches administratives ex : Le maire dans une commune prend les principales decisions relatives à la vie de la commune
– sens passif = sens organique : C'est l'ensemble d'institutions, d'organes, ou d'agents publics qui est chargé de realiser les interventions de la puissance publique. ex : conseil municipal, maire et agents municipaux = administration communale

Paragraphe 1 : La notion fonctionnelle de l'Administration :
C'est la fonction administrative, elle peut être précisée tant par son but que par son objet.

I. Le but de la fonction administrative :
C'est un but qui se diférenci de nos actions à nous.
Les personnes privées agissent dans leur propre intérêt tandis que l'ADM° a pour but la satisfaction de l'intérêt général = but désintéressé = poursuite de l'intérêt général / inérêt public / utilité publique
Lorsque l'ADM° agit dans un intérêt personnel, elle commet une illégalité : un détournement de pouvoir.

II. L'objet de la fonction administrative :
3 missions principales :
• execution des lois (pendant longtemps consideree comme mission exclusive avec assimilation fonction administrative / fonction executive, aujourd'hui ce n'est plus acceptable car l'activité de l'ADM° ne se limite pas à l'exécution de la loi) au moyen :
- d'actes juridiques généraux = les règlement d'application des lois (portée générale et impersonnelle)
- d'actes juridiques particuliers = les décisions non-reglementaires (au moyen d'actes materiels)
• exercice d'une activite normatrice autonome : l'ADM° peut édicter spontanément des règles de droit qui ne se limites pas à la mise en oeuvre de la volonté du législateur. Une manifestation caractéristique de ce pouvoir est le