Justice Exacte

Le roi délègue une partie de son pouvoir à une personne. Celle-ci l'achète. C'est l'office. Par exemple, dans la finance (intendants), dans la justice (procureur du roi), etc. L'office est une ressource considérable pour le roi. Par exemple sous François 1er (16ème siècle), 90000 livres ont été récupérés par l'Etat. Molière va critiqué l'achat de ces offices dans le Bourgeois Gentilhomme. Le problème c'est que ces offices peuvent être revendus. On parle de vénalité des offices. Dans ce cas

porter un jugement, le droit n’est pas la morale, le droit n’est pas la justice (Kelsen partisan de cette idée, avec sa pyramide des normes). Chaque normes n’est valide que si elle est conforme à la normes suppérieur. Chez Kelcen l’ensemble est vérrouiller par la Grundnorm. Avec Kelcen on parle même du systeme normativiste. On pourrait dire que le droit a pour fin l’ordre et la justice. Dans l’antiquité on disait que la Justice est le « sum quique tribuere » (rendre a chacun son dû). En fonction

organes juridictionnelle accomplisse leurs missions dans le cadre d’un système que l’on nomme : cadre de la justice retenue, c’est-à-dire que cette justice étais rendu au nom de l’administration. Un autre grand principe a étais retenue, le principe de la justice délégué à étais proclamé en vertu duquel l’activité de jugé ce distingue de l’administration. On passe de la justice retenue à la justice délégué. IV : Les caractéristiques du droit administratif ? Es ce que l’administration doit

avec la loi. Poursuites : Action en justice contre quelqu'un. Disciplinaire : - une peine disciplinaire est une peine appliquée aux membres d'un corps pour une faute contre la discipline. - poursuite disciplinaire : action en justice contre quelqu'un pour une faute contre la discipline. Infraction : violation d'une loi, d'un règle. Viol : transgresser volontairement une loi, une règle. Condamner : déclarer quelqu'un officiellement et en justice, coupable d'un délit et lui infliger

temps de la loi écrite, pour le distinguer du temps précédent qu’on appelle « le temps de la loi naturelle », où les hommes n’avaient pour se gouverner que la raison naturelle et les traditions de leurs ancêtres ». Cela n’est pas tout à fait exact du fait de découvertes faites postérieurement à Pascal. Ainsi le code d’Hammourabi a été découvert en décembre 1901. 14 - Les lois dateraient de Moïse. Les hommes en avaient-ils conscience avant ? (étude sur ce sujet en annexe.) (code d’Hammourabi

conséquent c'est l'administration qui était son propre juge, même après la création du Conseil d'Etat en 1804. Mais cette justice administrative paraissait douteuse car elle ne pouvait pas assurer une meilleure protection des administrés, surtout lorsque l'administration porte gravement atteinte à une liberté ou à un droit. C'est ainsi qu'on a imaginé un procédé pour pallier cette justice invraisemblable. De ce fait, lorsque l'administration commet une illégalité grossière qui menace gravement la liberté

efficience et efficacité certaines règles législatifs mais surtout jurisprudentielles capables de s’adapter avec les évolutions rapides et incessantes que connaît l’activité commerciale Cependant, il est question de savoir comment mener une action en justice lorsqu’il s’agit de la concurrence déloyale. La réponse à cette question suppose qu’une partie est victime et l’autre fautive. C’est dans cette optique qu’une première partie traitera les fondements de l’action en concurrence déloyale et dans une

des dieux complémentaires). Chaque action de l’homme doit être gouvernée par la force naturelle de ce fait à chaque fois qu’il fait des choses interdites il doit être sanctionné par cette force. (Les chefs africains utilisés le feu pour rendre la justice) Cf. livre de Newton les principes naturels, il dit que dans la nature il y a des règles que la gouverne exemple les règles qui gouvernent le mouvement de l’air. Sa première loi c’est la loi d’opposition qui existe en droit et compris par les ancêtres

intérêts individuels et permet à la victime d'obtenir au cours du procès pénal, réparation de son préjudice en se portant partie civile. 2-Le droit processuel Ce domaine du droit dont les notions ont été dégagé par Henri Montulsky. Procéder en justice, c'est accomplir les formalités nécessaires pour porter à une juridiction la connaissance d'un litige et obtenir d'elle une décision. Le droit processuel propose une réflexion à parltir des règles de PROCEDURE CIVILE, de CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Les premiers signes de la loi du talion sont trouvés dans le Code de Hammurabi, en 1730 avant notre ère, dans le royaume de Babylone. Cette loi permet ainsi d’éviter que les personnes ne fassent justice elles-mêmes et introduit un début d’ordre dans la société en ce qui concerne le traitement des crimes. Le Code d’Hammourabi se présente sous la forme d’une liste de plus de deux cents jurisprudences et nombre d’entre elles sont empreintes de cette juste réciprocité du crime et de la peine. Comme dans