Justice époque Mérovingienne

puissance (il a vaincu le grand Goliath), c'est le roi guerrier. Le roi Salomon représente plutôt la justice et la sagesse avec son fameux jugement. Les particularités de la loi hébraïque En théorie le roi doit être un bienfaiteur et un sauveur, il a une triple mission : - Il doit s'assurer du bien-être de ses sujets, de leur bonheur matériel - Il doit sauvegarder le droit et faire régner la justice. Le roi est un roi juste, c'est un redresseur de torts et c'est avant tout un juge, c'est sa première

d'évoquer brièvement les principaux traits précurseurs du droit continental européen ou occidental, en quelque sorte la « lente montée des peuples vers le droit» qui s'est très certainement effectuée par paliers successifs. Ainsi on a vu s'opérer à des époques diverses le détachement du droit par rapport à la sphère religieuse ou magico-religieuse ( sous l'Antiquité ) ou à la sphère morale ( empires anciens et dictatures modernes des XIXe et XXe siècles ). De plus, la notion meme de Cité, et d•aremt.ecture

intérêts de l’Etat).  Mais le Roi peut lui retirer les sceaux et les confier aux gardes des sceaux (obéit au Roi et représentant le Roi). Le chancelier était officier de la Couronne, il est inamovible et indépendant.  La Chancelier est le chef de la justice royal (bras droit du Roi) : représentait le roi devant le Parlement, contrôle les conseillers au Parlement, préside les séances du Parlement. B. Les secrétaires d’Etat Apparaît au XIVème siècle, ce sont les assistants du Chancelier, doivent expédiés

certaines situations méritent désormais d’être protégées par le droit. Les préteurs avaient la haute main sur la détermination et la fixation des actions en justice. C’est une prérogative fondamentale : d’un bout à l’autre du droit romain, on a toujours considéré qu’un droit n’existait pas dans l’abstrait, mais seulement dans les actions en justice. Les préteurs vont exercer cette compétence par le biais de l’édit d’entrée en charge. a) L’édit d’entrée en charge du préteur Tous les

rois-prêtres, qui communiquent avec la divinité et qui rapportent ses propos aux hommes (ds les civilisations orientales). Ainsi, Hammourabi, au XVIIIème s. avt notre ère, se présente comme un simple transmetteur de la parole de Samas (dieu soleil + justice). Implique: « code d'Hammourabi » Il en va de mêmes de ttes les législations mésopotamiennes: alors même que leur contenu n'est pas religieux, elles se présentent comme données ou dictées par les dieux. Ds la Bible, même contexte, Yahvé est

et de droits qui étaient propriétés de seigneurs, qui étaient à l’origine des guerriers récompensés par et sur ordre du roi. Ces seigneurs avaient donc certains droits de puissance publique et politique qu’ils exerçaient au nom du roi : rendre la justice, prélever l’impôt, organiser l’armée, faire la guerre, diriger des terres agricoles. Mais, par suite d’un affaiblissement du pouvoir royal, ces seigneurs se sont appropriés ces droits. Ce système avait largement fonctionné au Moyen-Âge (jusqu’au 16ème

historique au droit Introduction : Depuis toujours les historiens ont distingué dans l’histoire de la France trois périodes : * Le haut Moyen-Age (période Franc) entre le 5ème et le 9ème siècle. Deux dynasties se sont succédées : la dynastie Mérovingienne (Clovis principal représentant) qui s’essouffla vers le milieu du 8ème siècle puis la dynastie Carolingienne (Charlemagne) qui elle-même s’essouffla. * Le début de la dynastie Capétienne avec l’avènement de Hugues Capet en 987 et qui s’acheva

pas toujours pour but la justice, il y a un décalage. On demande au droit de trancher des conflits mais aussi de déterminer une limite entre ce que l'on a le droit de faire ou pas. La finalité du droit est de maintenir l'ordre social. Dans notre société, la garantie de l'ordre passe avant la réalisation de la justice. Notre définition substantielle du droit insiste sur la finalité du droit. On considère, en général que : le droit doit garantir l'ordre et réaliser la justice (réaliser car le droit n'est

Gaule à la cinquième République Professeur: M.Azizi Mohamed Lahbib Semestre : Mars 2005 - Septembre 2005 Plan du cours 2 Introduction générale Chapitre premier: Naissance de la nation et formation du territoire p:7 1) La Gaule mérovingienne (V-VIIIe siècles) p:8 2) La configuration territoriale sous les carolingiens p:11 3) L'essor capetien (XIe-XIIe siècles p:14 4) L'apogée du XIIIe siècle p:17 5) Les crises du bas Moyen Age (XIV-XVE siècles) p:21 Chapitre deuxième: Le XVIe siècle:

certaines situations méritent désormais d’être protégées par le droit. Les préteurs avaient la haute main sur la détermination et la fixation des actions en justice. C’est une prérogative fondamentale : d’un bout à l’autre du droit romain, on a toujours considéré qu’un droit n’existait pas dans l’abstrait, mais seulement dans les actions en justice. Les préteurs vont exercer cette compétence par le biais de l’édit d’entrée en charge. a) L’édit d’entrée en charge du préteur Tous les magistrats romains