Justice époque Mérovingienne

que l’Etat est une institution mettant en place un équilibre accepté par le groupe, il affirme une réalité de son époque. L’Etat est un Etat bourgeois, entre les mains des classes dirigeantes, qui détiennent le pouvoir économique. Pendant des siècles ou des millénaires, quand il y a eu l’Etat, il y a eu une super structure ayant reposé sur le consentement d’une élite (valable à une époque donnée), et un équilibre entre les aspirations de l’élite et l’Etat. Il faut garder l’idée, de Marx, qu’il ne

alors le prêteur à créer de nouvelles actions :dans une premier temps, il étend les actions existantes, dans un second, il crée de nouvelles actions. Quand il prend ses fonctions chaque année, prêteur donne connaissance de la liste des actions en justice qui sont possibles (édit du prêteur) (d’où « droit prétorien » = droit qui évolue très vite = droit jurisprudentiel) A. Le droit de la république  B. Le droit de l’empire : 1. La maitrise progressive de la norme juridique par l’Empereur

n’a pas encore émergé. Et donc de la peur, une société va naitre et va gommer l’individu (seul on ne peut pas, seul on est perdu). Idiotes en grec est devenu le fou… §1 : Principe des organisation des monarchies francs A) Au Moyen âge ou époque francs, tout ce qui se passe au Vème siècle. La monarchie franque repose sur des concepts politiques pour le moins élémentaire. * Ils n’ont pas la conceptualisation du pouvoir. (organisation clanique, chef d’origine de guerre, prêtre, d’origine

A supposer que l’acte soit interdit le juge va respecter certaines règles. Pas de crime sans loi. Nul peine sans loi. Les peines sont inscrites dans les lettres de la loi et dans la tradition romaine le juge est tenu par celle-ci. La procédure en justice montre bien que l’état romain.la soumission des pouvoirs publics au droit est une caractéristique du pouvoir étatique romain. Même si l’imperium est limité ceux qui parlent en son nom ne sont pas l’état mais seulement les représentants pour un temps

pouvoir de commandement sur la population · Montée en puissance de la seigneurie banale : on constate de + en + la présence de seigneur qui revendiquent sur leur territoire l’exercice du pouvoir de commandement, le ban, et l’exercice du pouvoir de justice 2 grandes idées se dégagent :· Cette période de morcellement de l’autorité publique est un phénomène vivant, dynamique : elle résulte d’un processus. Les manifestations de ce processus ne sont pas les mêmes partout. Sur le plan géographique on a des

.............12 PARTIE I : L’ANCIEN DROIT (VEME-XVIIIEME SIECLES) ..................................................16 CHAPITRE 1 : LE DROIT DU HAUT MOYEN-AGE (VEME-XEME SIECLES) ...........................17 Section I. De la chute de rome aux Merovingiens : droit romain, droits germaniques ..........................................................................................................................................18 §1. L’effondrement politique de Rome en Gaule .....................

qu’électeur, nous sommes des acteurs politiques. La politique c’est également de comprendre comment fonctionne notre pays. Sociologie et science politique La science politique moderne, on considère qu’elle est née au 19e siècle car c’est à cette époque sont nées 3 faits majeurs : - On va assister u 19e S, l’apparition de développement de la démocratie. - Développement de science positiviste, elle va amener certains juristes s’interroger sur phénomène politique, des règles - La croissance de l’état

Introduction Historique au Droit | Licence 1. Semestre 1. | | Mr. AGRESTI 2012 - 2013 | | | Le cours est un cours de droit et non d'histoire. C'est un cours pendant lequel nous allons étudier les sources historique du Droit et de la justice. Ce cours est à mi-chemin entre la culture générale et la culture juridique. Le Droit est une règle du jeu de la vie en société. Le droit à une dimension sociale, économique et politique. On étudiera 24 siècles d'histoire du Droit. On peut

cité : « polis ». Au 16ème siècle Machiavel va inventer le mot « status » qui donnera le mot Etat. Toute communauté sociale et politique se caractérise tout d’abord par un territoire, une population et des organes de gouvernement, d’administration, de justice, d’armée… Dans le cadre de ces institutions publiques vont s’exprimer les rapports de droit public, on va trouver d’abord la question de la participation ou non des individus à ses institutions. Ils participent dans certains cas (en reversant une

Saliens, qui réussit en 20 ans à réaliser l'unité presque totale de la Gaule, tirant profit de sa conversion au catholicisme. Mais cette unité du regnum Francorum fut celle qui donna le nom du pays, mais cette unité ne dura pas long temps. - Les rois mérovingiens considéraient leur royaume comme une propriété personnelle qu'ils pouvaient partager entre leurs fils. Les rivalités d'entre eux ont fini par ruiner leur autorité au profit de l'aristocratie.             Au VIIIème siècle une famille noble de l'Est