Katanga

par le Conseil de sécurité ou par le Procureur qui, sur plainte de victimes, peut être autorisé par la chambre préliminaire à diligenter une enquête. Le procès de trois chefs de guerre originaires de République démocratique du Congo (MM. Lubanga, Katanga et Ngudjolo Chui) sont en cours depuis 2009. Un dirigeant congolais, M. Bemba, est également poursuivi pour des actes commis en République centrafricaine, son procès devant débuter le 5 juillet 2010. Par ailleurs, le Procureur de la Cour mène des

centres de gestion qui demeuraient jusque là locataires. Il s’agit notamment de : * Direction Urbaine de Kinshasa - Centre ; * Direction Urbaine de Kinshasa - Ouest ; * Direction Urbaine de Kinshasa - Est ; * Direction Provinciale du KATANGA III ; * Antenne de KASUMBALESA ; * Antenne de BENI ; * Bureau de District d’ILEBO. Les négociations se poursuivent pour l’acquisition des immeubles à Mbuji-Mayi, Mbandaka et Gemena. II. 2. Evolution des indicateurs comptables et

promet l’indépendance, qui est accordée en juin 1960. le pays devient le Zaïre. Par sa soudaineté, la décolonisation fut une véritable révolution. Décidée dans la précipitation, la décolonisation ouvre une crise durable avec tentatives de sécession (Katanga), assassinat de leaders (Lumumba), anarchie, et détournement d’argent public. Au Rwanda et au Burundi, pays sous tutelle belge, s’élèvent aussi, à partir de 1952, des revendications indépendantistes. Des conflits éclatent entre populations hutu et

l'amélioration des conditions de vie de son personnel ainsi que des populations auxdites à tous les niveaux (financier, social, économique, environnemental, etc.) Il suffit de parcourir les provinces où sont installées certaines entreprises dans le Katanga, les deux Kasaï, le Bas-Congo et l'Equateur pour se rendre compte du paradoxe de l'abondance. Dans la plupart des cas, les populations environnantes des zones d'exploitation minière, forestières ou pétrolières vivent dans une extrême pauvreté et tirent

brutalement (annexe II, document 2). Après des émeutes à Léopoldville en 1959, l’indépendance est proclamée le 30 juin 1960. Mais le gouvernement belge n’a pas tenu compte des rivalités ethniques et laisse le pays livré à lui-même. La sécession du Katanga, riche province minière soutenue par les colons belges, aboutit, dès 1961, à la guerre civile. Le général Mobutu s’empare du pouvoir par un coup d’Etat en 1965 et instaure une dictature. D’ailleurs, la plupart des jeunes Etats justifient l’existence

reconnu par tous, de souverain propriétaire d’un territoire sur lequel il n’avait jamais mis les pieds. Même les frontières en restaient vagues : ce fut par exemple le 24 que le roi des Belges, d’un coup de crayon, inclut dans ses possessions le Katanga où aucun de ses agents n’avait pénétré mais où il croyait pouvoir trouver de l’or[1]. Donc, par la légitimation de l’entreprise coloniale en Afrique, la conférence de Berlin a accentué le scramble et ainsi engendré

IV. Matériel : La réalisation de l’étude a eu pour sources d'information : - Registre des malades des CTC (Centre de Traitement du Cholera) ; - Questionnaire d'enquête ; - Rapport du quatrième bureau de surveillance épidémiologique de l'IPS /Katanga. V. Echantillonnage : Nous avons appliqué un échantillonnage stratifié proportionnel au premier degré puis, un échantillonnage systématique au second degré. - proportion des non malades pour un facteur étudié : 50% ; - proportion des malades pour

SCSL-04-15-T, Jugement (2 mars 2009) aux para. 198, 1460-1473 (Tribunal spécial pour le Sierra Leone, Chambre de première instance) [Sesay]; Le Procureur c. Germain Katanga, ICC-01/04-01/07, Décision relative à la confirmation des charges (26 septembre 2008) aux para. 343, 346 et 429 (Cour pénale international, Chambre préliminaire) [Katanga]. 114 Tang, supra note 110 aux para. 26, 32, 35, 44, 166. Pour la législation, voir par ex. Loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret

l'Etat. C'est la séparation d'une partie du territoire d'un Etat préexistant qui laisse exister celui-ci. Tous les Etats se refusent à reconnaitre un droit à la cessession. Les Na° Unies ne soutiennent pas les tentatives de cessession (Exemple: le katanga au Congo en 1961). NB: Il y a aussi ce qu'on appel la fusion d'Etat et la dissolution d'un Etat fédéral. Ce sont deux modes acceptés d'apparition d'un Etat. -> Fusion: deux Etat ou plus s'entendent pour n'en former plus qu'un (Exemple: création

contraint nombre de sociétés minières internationales à mettre la clé à la porte. Le pire cas à cet égard s’est sans doute produit en République démocratique du Congo, où l’on estime que plus de 350 000 emplois ont été perdus dans la province du Katanga. • La dégradation des soldes budgétaires et du compte courant de la plupart des pays africains. 1.3 Les gouvernements africains font de leur mieux pour atténuer l’impact de la crise, en particulier ses effets sur les populations démunies. Cependant