L'Union Européenne

L’intégration a l’union européenne : Ce n’est que récemment que la Pologne a rejoins l’Union Européen , le 1mai 2004 ( en aillant posté sa demande d’adhésion le 5avril 1994). La Pologne possédait de nombreux atout pour rejoindre l’Union Européen : une bonne situation géographique et d’excellent liens avec les autres pays candidats/membres mais aussi quelque handicaps a son entrée (il a notamment fallut intégrer la législation, la standardisation, des changements structurels elle possédait aussi

SEANCE DE TD N°3, DROIT ECONOMIQUE DE L’UNION EUROPEENNE CAS PRATIQUE Nous sommes en présence d’une situation dans laquelle un opérateur économique allemand (l’entreprise Stoltz) se voit exiger le paiement d’une somme de 30 000 euros lors de l’importation de bois de platane depuis la Provence, en France. Il utilise ce bois depuis de nombreuses années pour la fabrication de charpentes, mais il est obligé d’en importer à cause du manque de ce matériaux en Allemagne. Les

Cours 15 : De la Communauté à l'Union européenne. La « chute » du mur de Berlin, le 9 novembre 1989 modifie profondément les perspectives de l'intégration européenne. En l'espace de quelques mois, tous les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) parviennent à renverser les régimes en place et entament un processus de démocratisation qui va de pair avec une conversion, longue et difficile à l'économie de marché. La dissolution du Comecon intervient dès 1990, celle du Pacte de Varsovie en 1991

L'élargissement de l'Union européenne (ou plutôt « extension », contrairement à l'anglicisme répandu) décrit les vagues successives d'intégration économique et politique des États environnants, par l'Union européenne. L'Union européenne comporte aujourd'hui 27 États membres, au terme de six grandes vagues d'intégration (trois pays en 1973, un pays en 1981, deux en 1986, trois en 1995, dix en 2004 et deux en 2007) depuis sa création en 1957 par six pays. Quatre autres pays (la Croatie, la Macédoine

Economie – La politique énergétique de l’Union européenne L’Europe à un objectif pour 2020, l’objectif 20-20-20, celui-ci consiste à accroitre l’efficacité énergétique, diminuer les gaz à effet de serre, et accroitre la consommation d’énergie renouvelable. Mais avant d’atteindre ces objectifs, ou de même pouvoir supposer les atteindre, nous allons nous pencher sur sa situation actuelle. Pour ce faire, nous procéderons en plusieurs parties. La première abordera les alternatives possibles des

Le mariage homosexuel dans l’Union Européenne Introduction : Qu’est-ce que le mariage homosexuel ? Le mariage homosexuel, mariage gay, désigne le mariage de deux personnes du même sexe. Il offre aux couples homosexuels la possibilité de légaliser leur union comme les couples hétérosexuels, constitués de personnes de sexes différents. En Europe, on peut constater à ce jour que 7 pays ont légalisé le mariage homosexuel : les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, la Norvège, la Suède, le Portugal

construction de l'union Européenne. Ces crises qui participent au développement de l'Europe sont considérées pour les fédéralistes comme bénéfiques. Parmi elles, on peut citer la crise de la « chaise vide » de 1965 qui s'est traduite par un retrait français du Conseil pendant plus de six mois ou bien la crise née du rejet du traité communautaire de 2005 qui est considérée à cette époque comme la crise la plus grave que la constitution communautaire ait connue. Mais la caractéristique de l'Union européenne

DE L'UNION EUROPEENNE A partir de 2007, l'Union Européenne est passé de 6 à 27 pays. Ceux ci ont rejoint l'UE en respectant les critères spécifiques. En effet, ce changement a eu des conséquences, les pays déjà membres et les nouveaux membres ont bénéficié de certains avantages mais aussi de certains inconvénients d'un point de vue économique et sociale. Tout d'abord nous allons analysé les avantages avant d'examiner les inconvénients des anciens et nouveaux membres de l'Union Européenne,

TD : Droit de l’Union Européenne 1. Identifiez les dates clés dans la construction du droit européen.• 1957 : signature du Traité de Rome et création de la Communauté économique européenne. • 1957 : signature du Traité de Bruxelles et élargissement de la Communauté à six États membres.• 1992 : signature du Traité de Maastricht et création de l'Union européenne.• 1997 : signature du Traité d'Amsterdam et renforcement des pouvoirs des institutions européennes.• 2007 : signature

organisation fondée sur des traités La structure juridique de l’Union européenne repose sur des traités, ratifiés par les Etats membres. Le dernier traité ratifié est le traité de Lisbonne. C’est lui qui fixe l’ensemble des compétences de l’Union européenne. L’UE n’est pas un Etat, mais une organisation qui ne peut agir que sur la base des compétences que les Etats ont bien voulu lui transférer. Tout au long de la construction européenne, l’UE a reçu de plus en plus de compétences. Elle agit désormais