L Administration Centrale De Royaume De France

fin du moyen age. Période du haut moyen age, période pendant laquelle les forces de dissociation de l’état son à l’œuvre. Titre 1 : la genèse du monde féodal : l’inéluctable désagrégation de l’état (5 ème au 10 ème siècle). Section 1 : L’époque franc ou le choc de deux cultures. Ce monde romain tardif, il est notamment christianisé, les élites gouvernantes sont devenus les adeptes de cette nouvelle religion. Le monde romain n’est pas homogène. Le monde germain est lui aussi pas homogène. Cette

de la fin du 16 ième siècle d’abord en Europe et plus précisément n France et en Angleterre et il est issus d’un long processus qui a débuté au 13 ième siècle. Pendant c long temps les monarques européens ont réussi à imposer deux choses : Leurs indépendances extérieures à l’égard de l’empereur germanique et du pape. Ils ont réussis à imposer leurs autorités à tous leurs sujets sur tout leur territoire. Suprématie sur le royaume. La monopolisation du pouvoir à l’intérieur des frontières. La théorisation

La question de la fiscalité est indissociable d'autres questions, d'autres domaines du droit. I. Rôle historique de l'impôt En quoi est-ce que l'impôt est indissociable de la construction de l'Etat ? La maîtrise de l'impôt par le pouvoir central est une caractéristique essentielle de l'Etat, au même titre que l'armée, la justice : matière régalienne. Lien avec l'idée de démocratie. A. L'impôt est indissociable de la construction de l’État Si on cherche un précurseur de la notion d'impôt

Féodalité Jean II adoubant des chevaliers,enluminure des xive / xve siècle, BNF. La féodalité est un système politique ayant notamment existé en Europe entre le xe siècle et le xiie siècle, dans lequel l'autorité centrale s'associe avec les seigneurs locaux et ceux-ci avec leur population selon un système complet d'obligations et de services. Le termeféodalité est issu du latin médiéval1 feodum, « fief », qui vient probablement lui-même du francique fehu, « bétail », et/ou du gotiquefaihu, « argent

Histoire des Institutions avant 1789 : Chapitre préliminaire : de la Gaule à la France. 476 : Fin de l’Empire romain d’Occident. La Gaule est divisée entre tribus barbares. 481 : Clovis est couronné roi de France. Début de l’épopée franque qui durera jusqu’en l’an mille. Deux dynasties gouverneront alors la France. Section 1 – Les Mérovingiens : Le Regnum Francorum naît avec les conquêtes des fils de Clovis. La dynastie qui tient son nom du grand-père de Clovis, Mérovée, perdure jusqu’au

financière. Octobre 1966 : Promotion de la Radiodiffusion marocaine en un établissement public, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Janvier 1968 : La RTM redevient administration publique avec un budget annexe. Décembre 1978 : La RTM devient partie intégrante de l'Administration centrale du Ministère de l'Information (actuellement Ministère de la Communication). Juin 1994 : Un décret redéfinit la mission de la RTM, ses attributions et réorganise sa structure. Édifier un

à l'extérieur du royaume , il ne peut être soumis à un autre royaume . Indépendance à l'intérieur du royaume avec Louis XIV , il ne saurait tolérer des contre pouvoirs . I. L'indépendance à l'extérieur du royaume . Principal ennemi du royaume de France : Angleterre qui nous vaut guerre de 100 ans , ils revendiquaient le royaume de France . Mais ennemis généraux l'Empereur et le Pape car ils ont des prétentions universelles , l'empereur se déclare maitre du monde . La France doit combattre ces

Structures de gestion La D.G.I s’est engagée dans un programme de modernisation de ses structures et de ses procédures. En mai 2002 la Direction des Impôts est érigée en Direction Générale des Impôts. Réorganisation des services centraux La réorganisation des services centraux a pour objectif d’unifier et de simplifier les structures pour plus de visibilité et de soutien aux services déconcentrés. La D.G.I est composée de 4 pôles de compétences : législation, affaires juridiques et coopération internationale

ADMINISTRATIONS COMPAREES M. Gérard MARCOU Année universitaire 2011-2012, master 1 droit public général 29/09/2011 2 DISSERTATIONS AU CHOIX Pourquoi comparer ? On pourrait considérer que pour un juriste, l’important est qu’il connaisse le système dans lequel il travaille et donc il n’a pas tellement besoin de connaître les autres systèmes juridiques. La comparaison est sans doute l’une des conditions nécessaires pour que le droit puisse être non seulement un ensemble de normes mais également

technologiques, expert des systèmes d’information ouverts, flexibles et sécurisés. GREEN BULL est le seul européen positionné sur les principaux maillons de la chaine de valeur de l’informatique. Le Groupe accompagne les grandes entreprises et les administrations dans la transformation numérique de leur système d’information en leur apportant son expérience et son savoir-faire dans trois domaines fondamentaux : la fourniture et l’intégration d’infrastructures d’informatiques d’entreprise (IaaS, PaaS, SaaS