L'Affaire Caïus

majeure cad l’assemblée la plus importante = comices centuriales Les comices centuriales ont acquis le pvr exclusif de prononcer la mort Le peuple s’est emparé de la souveraineté répressives capitale Le peuple n’a pas reçu les moyens d’instruire l’affaire et de dresser l’acte d’accusation Ces taches sont théoriquement laissées au consul et en réalité ces taches reviennent de fait aux auxiliaires du consul = questeurs du parricide qui joue le rôle de procureur devant le peuple Ces questeurs organisent

L’HERITAGE DE LA PENSEE GRECQUE ET LATINEI – Eléments de définition : qu’est-ce que l’Antiquité ? A) Une période historique · Repère temporel et géographique · Grande période rassemblée sous ce nom · Apparition de l’écriture en - 3 000 av. JC à la chute de l’Empire romain en 476 ap. JC · 2 zones géographiques : Grèce et Rome · L’Antiquité se « résume » à ces 2 zones fondamentales comme si le reste n’existait pas = vision occidentale limitée à la culture grecque et latine · L’héritage antique n’est

plaideurs doivent être accompagnés en fonction de leurs statuts, ils doivent être accompagnés d’un patron qui sera leur garantie. Les avocats n’existent pas encore, il n’y a pas de plaidoirie, la tenue de l’audience est secrète. Le patron présente l’affaire aux magistrats qui ont pour tache de vérifier si les faits correspondent à une des hypothèses prévues par la loi des 12 tables. Si ce n’est pas le cas le magistrat déboute et il n’y a aucun recourt. Le magistrat n’a pas de pouvoir créateur, il tenu

condamnation mais faisait reconnaitre un état de droit ou de faitLes causes les plus importantes étaient jugées dans le tribunal du proconsule → mais le duumvir parait avoir eu le droit de procéder à une audition préliminaire et de renvoyer lui-même l’affaire au gouverneurLes règles sont celles de la justice romaine selon la procédure formulaireExemple La sélection des jugesLe proconsul fixait le nombre de jurés désignés pour un an, sans doute variable selon l’importance de la citéLa liste d’aptitude

action populaire, pour atteinte à la sûreté de la cité, une procédure criminelle. La dénonciation publique a lieu à l’ecclésia. L’instruction se fait par les prytanes. L’ecclésia peut décider de juger elle-même, ou alors décide de renvoyer l’affaire devant l’héliée. L’ecclésia décide également de la diplomatie et de la politique étrangère §4 Place de la loi à Athènes Définition de la loi : étymologiquement idée de partage, dans le système de la cité les citoyens sont censé obéir

non seulement il ouvre l’action, il suit ensuite toute l’instruction, il va rédiger une formule qu’il va donner au juge, le juge (sénateur sans compétence judiciaire) donne la décision selon le guide du prêteur qui va désigner tous les faits de l’affaire, le droit applicable. Les parties peuvent être représentées. Représentation par exemple par un avocat, les deux parties devaient être présentes au procès, après avoir écouté les parties, le prêteur va rédiger le contenu de la formule, qui sera la

oppose les Patriciens et les Plébéiens (Sécession de la Plèbe) : création des concilia plébis et du tribunat de la plèbe. Rédigée par un collège de 10 personnes. Cette loi a été reconstituée à partir des écrits des juristes, de ce qu’en disent Cicéron, Caïus (jurisconsulte), et le Digeste. Elle apparaît comme une des 1ères codifications = ensemble cohérent de normes tendant à l’exhaustivité dans un domaine déterminé. Elle n’est pas forcément 1 innovation, mais elle a le mérite de mettre par écrit des dispositions

a aussi été retranscrite sous forme de manga. Ils ne sont pas encore sortis en France. Références [1] http:/ / www. stepheniemeyer. com/ nm_thestory. html [2] http:/ / www. stepheniemeyer. com/ bd_faq. html [3] Article de Comme au cinéma sur l'affaire du plagiat de Jordan Scott (http:/ / www. commeaucinema. com/ showbiz/ twilight-stephenie-meyer-accuse-de-plagiat,164598) [4] "Chris Weitz cède à la tentation de "Twilight" !" sur allocine.fr (http:/ / www. allocine. fr/ article/ fichearticle_gen_carticle=18440267

toujours connu. Selon Clisthène cette nouvelle répartition est une étape essentielle pour l’établissement d’un gouvernement isonomique, fondé sur un droit égal pour chaque citoyen. Dans ces conditions, la politique n’est plus l’affaire de quelques familles seulement, mais est l’affaire de chaque citoyen du dème. Aristote : l’homme est un animal politique. Cela fonctionne dans le système de Clisthène. Chaque citoyen peut prendre part à la vie politique de la cité. C’est par la répartition avant tout géographique

Ulpien, 74 ad ed., D., 2, 11, 2, 3 ; Gell., 20, 1, 27). (3) QUE CELUI À QUI LE TÉMOIGNAGE A MANQUÉ AILLE INTERPELLER À HAUTE VOIX SON ADVERSAIRE TROIS JOURS DEVANT SA PORTE (Fest., Portum, Vagulatio). Table III (1) UNE FOIS LA DETTE RECONNUE ET L'AFFAIRE JUGÉE EN PROCÈS LÉGITIME, QU'IL Y AIT TRENTE JOURS DE DÉLAI LÉGAL (Gell., 20, 1, 42-45 ; Cf. lex coloniae genitivae, c. 61). (2) ENSUITE QU'IL Y AIT FINALEMENT MAIN MISE (manus iniectio) SUR LUI, QU'ON LE CONDUISE DEVANT LE PRÉTEUR (Gell., 20, 1