L Appellation Sociétés à Risques Illimités Est Elle Fondée

admettant seulement celle que le parti au pouvoir défend (Ex : Chine malgré la libéralisation économique importante qu’elle a connu ; Ancienne Union Soviétique). Cependant la formation de régimes « vraiment démocratique » a pris souvent énormément de temps. Elément de base d’un régime démocratique : le SU ; pourtant cet élément ne s’est imposé que très lentement. En France, il a été autorisé une première fois en 1793 mais avec des élections qui se sont déroulées dans des conditions telles que cela

morale (affirmée dès Socrate, qui évoque volontiers le « démon » l’invitant à telle ou telle conduite), l’autre est psychologique. Origine des valeurs morales ? La conscience morale implique la présence, en chacun, de valeurs qui l’aident à définir ce qui lui paraît bien ou mal. Elle débouche donc sur une question relative à l’origine de ces valeurs : me sont-elles fournies par une autorité extérieure (la famille, la société, ou Dieu) ? Ou est-ce moi qui les découvre ou les invente ?. Conscience

un luxe du les plus les ce avancées pays sont les eux n’est plus qui pour monde, pauvres doivent avancer à pas de géant ce qui serait impossible par le seul biais des technologies « appropriées » ou « adaptées ». » El Mehdi EL MANJRA « les une Exploiter méthodes- les technologies d’Internet, de –et devient condition absent compétitivité. revient à Rester d’Internet des s’exclure circuits commerciaux de demain. » Daniel KAPLAN INTRODUCTION

par MEHDI BALI Le 26 novembre 2012 à 14h Jury Directeur de thèse : Monsieur François PASQUALINI Professeur à l’Université Paris-Dauphine Rapporteurs : Monsieur Jean-François BARBIÈRI Professeur à l’Université de Toulouse 1 Monsieur Nicolas MATHEY Professeur à l’Université de Paris 5 Suffragants : Monsieur Pierre-Yves GAUTIER Professeur à l’Université de Paris 2 Monsieur Thibaut MASSART Professeur à l’Université Paris-Dauphine Monsieur Henri OLIVIER Professeur à l’Université de Liège L’université

Université d’Alger Rapporteur : Melle BOUZAR Chabha, Professeur, UMMTO. Examinateurs: Mr BENNOUR Abdelhafid, Maître de conférences « A », Université d’Alger. Mr ABIDI Mohammed, Maître de conférences « B », U.M.M.T.O Date de soutenance : 26/06/2012 Remerciements Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à tous ceux qui ont contribué de prés ou de loin à l’élaboration de ce modeste travail. Je cite tout d’abord ma promotrice Melle BOUZAR Chabha pour son soutien et sa patience et son

7. La démocratie : les systèmes électoraux 8. Les droits et les libertés 9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques étrangers 13. Les régimes parlementaires : la notion juridique 14. Les régimes parlementaires : le fonctionnement 15. Le régime présidentiel

Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris cedex 05 www.editions-eyrolles.com Annexes et bibliographies Les annexes et les bibliographies sont accessibles en ligne à l’adresse : www.editions-eyrolles.com/mention Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres,

Institutions judiciaires (analyse des compétences des juridictions Française.) Introduction A toutes les époques et dans toutes les sociétés il a existé des juges chargés de rendre la justice. Un juge qui rend la justice occupe une fonction juridictionnelle (def : apte et compétant pr rendre la justice). On a coutume de dire que la justice est source de stabilité et de paix sociale. Mais qu’est-ce que la justice ? Différents sens en fonction de la manière de l’envisager. 3 sens 1.

Sommaire Introduction. Partie 1 : De l’autonomie à une indépendance conditionnelle du Kosovo. Chapitre 1 : L’échec des négociations relatif à un futur statut pour le Kosovo. Section 1 : Les implications de la mission intérimaire des Nations unies au Kosovo pour la Serbie. Section 2 : Les prémices de l’indépendance par le plan Ahtisaari. Chapitre 2 : Les réactions générées par cette indépendance. Section 1 : Des États hostiles à l’indépendance. Section 2 : Des États exprimant leur acquiescement

du droit public. Le droit constitutionnel désigne une science juridique d’abord, puis, un ensemble de règles. A. Le Droit Constitutionnel comme science juridique. L’objet du droit constitutionnel, c’est la constitution. On serait tenté d’en déduire que le droit constitutionnel c’est le droit de la constitution. En 1834, on crée la chaire de droit constitutionnel, à l’époque il s’agissait seulement d’étudier la constitution. De cette époque classique sont nées les grandes notions que