L Articulation Des Sources Du Droit

DROIT SOCIAL THÈME 1 : INTRODUCTION I. Les composantes du droit social Droit de la sécurité sociale : Loi de 1898 –> prise en charge des accidents du T par l’employeur 1945 –> prise en charge accidents du T par les organismes de protection sociale –> réparation automatique Droit interventionniste Droit de la protection sociale –> dépasse régime obligatoire et intègre : Grands risques –> chômage Protection sociale complémentaire Droit du travail –> recodification mai 2008 : S’applique essentiellement

tout au long des études mais aussi les expériences pratiques et professionnelles maîtrisées par l'étudiant. S’adressant à un public plus large qu’un document interne à l’entreprise ou un document personnel, il doit tendre constamment à devenir une source d’informations scientifiques et techniques et constituer un apport original. Elément fondamental de l’obtention de votre diplôme, il permet d’évaluer votre capacité à : - identifier au sein de votre pratique, de votre formation théorique ou de vos

Objectifs : I. Le repérage 1) Déterminer la nature des documents - Documents à résumer (textes didactiques et polémiques) - Documents à interpréter (tableaux de statistiques, documents iconographiques, textes littéraires) 2) S’intéresser au para-texte Sources et date de création des documents très importante : vous avez souvent des documents appartenant à des époques différentes, et permettant de déceler une évolution ; il faut que la date soit prise en compte, sous commettre des anachronismes. 3) Déterminer

cadre de santé au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de BESANÇON, « L’arrivée dans un lieu inconnu ou peu connu est souvent ressentie comme un moment angoissant, source d’inconfort. Ceci est aussi réel pour l’équipe qui reçoit, chacun se faisant une représentation de l’autre fondée sur son vécu, ses expériences. Pour remédier à cette source d’inconfort, les uns et les autres peuvent développer des mécanismes de défense. Ceux-ci peuvent être à l’origine de difficultés ressenties, quand ce n’est pas

Licence 1 MATIERE : Introduction au droit privé PROFESSEUR : Mme K. SONTAG ASSISTANT(S) : A.Abdoukarzazi, C.Allard, S.Borderon, K. Sontag THEME DE LA SEANCE : La hiérarchie des normes N° DE LA SEANCE : 3 1. Bibliographie générale indicative : J. CARBONNIER, Droit civil, Introduction, 27e éd., 2002, Thémis, PUF F. GENY, Méthodes d’interprétation et sources en droit privé positif, t. 1, t 2, 1re éd. 1899, 2e éd. 1919 ; Science et technique en droit privé positif, t. 1 à 4, 1914. – J.

écoutés comme l’est un père par ses enfants. C’est donc l’aspect communautaire qui apparaît comme essentiel et la notion d’héritage, si importante dans la société occidentale, n’est pas réglée par des actes notariés ni par des droits particuliers, mais directement et par un droit naturel où c’est la communauté elle-même, dans sa dimension générale, qui hérite : " Ceux-ci laissent à leurs héritiers en commun cette possession de biens par indivis ". La guerre vertueuse La guerre désintéressée Il est

il permet d'augmenter la limite élastique Re sans modifier la résistance à la rupture Rr. Dans un premier temps le matériau est déformé plastiquement avant point de striction, chemin OB. Au relâchement le "déchargement" se fait suivant la droite BO' parallèle

de décision. Dans la décomposition des mécanismes de décision, deux grands courants se sont distingués à ce jour pour analyser le processus de décision. Il s'agit du modèle analogique et du modèle de SIMON. Modèle analogique: Ce modèle prend ses sources de l’informatique. Le processus de décision peut être résumé comme suit: MEMOIRE OPERATIONS ELEMENTAIRES PROGRAMMES (enchaînement d’opérations élémentaire) 20 LE PROCESSUS DE DECISION Modèle analogique: Ce modèle comporte deux type de décision:

Dissertation : Le droit de rétention et l'absence de dépossession Selon Marty, Raynaud et Jestaz, « Pour retenir, il faut d'abord détenir ». Dès lors, il semblerait que le droit de rétention soit subordonné à la possession de la chose par le créancier. D'ailleurs, l'arrêt de chambre des requêtes du 25 février 1878 énonce que le droit de rétention n'existe que si l'objet sur lequel il s'exerce a été mis et est resté en la possession de l'ouvrier. Le droit de rétention est une faculté offerte

Bibliographie & Webographie * SOURCES WEB x | http://www.anatomie-humaine.com/Le-Cerveau-1.html | X | http://www.medecine-et-sante.com/anatomie/anatmoelleepi.html | X | http://www.medecine-et-sante.com/anatomie/Anatomiecerveau1.html | X | http://www.medecine-et-sante.com/anatomie/Anatomiecerveau2.html | X | http://www.medecine-et-sante.com/anatomie/anattissunerveux.html | X | http://www.medecine-et-sante.com/anatomie/anatocerveau.html | X | http://www.lecorpshumain.fr/corpshumain/1-cerveau