L Echec De La Monarchie Constitutionnel 1791

Droit constitutionnel – Cours de Jean-Claude Colliard L1 Droit, Groupe III, Premier semestre 2006-2007 Partie 1. Eléments de théorie constitutionnelle  7 Chapitre 1 : L’Etat, le Pouvoir, le Droit 8 Section 1 - L’Etat 8 §I. Théories sur l’origine de l’Etat 8 A. Les groupements 8 B. Les sociétés 8 C. L’Etat 8 §II. Les théories sur l’origine de l’Etat 8 A. Les théories du contrat 9 1. La théorie du contrat politique 9 2. La théorie du contrat social 9 B. Les théories du conflit

est relativement simple. Les 3grandes fonctions politiques de l' État : Faire les lois exécuter les lois la réglementation des litiges issus de l'application des lois Elles doivent être mises en œuvre par différentes autorités constitutionnelles. Ce principe de la distinction des fonctions de l' État et des distributions, a été redécouvert, modernisé au XVIII ème siècle en réaction à l'absolutisme monarchique qui postule que le roi est la source de tous les pouvoirs, La séparation des

de constitution et ou le pouvoir a changé le plus souvent de mains. Mais les élites politiques ne changent pas. La décadence de la monarchie absolue. Louis le grand. Connu pour être le siècle de l’absolutisme contre lequel va s’élever les critiques des lumières. La difficulté sociale l’impossibilité de mener des réformes va entrainer la chute de la monarchie a la fin du 18ème. Chapitre 1 : Puissance et stabilité On parle rarement de la puissance royale mais plutôt de celle monarchique

qu’un autre régime que la monarchie est possible. On a l’esprit que la France pourrait devenir une monarchie constitutionnelle mais elle échoue c’est a dire que le roi Louis XVI n’a pas accepté notamment le pouvoir de l’assemblée nationale, il a refusé tout contrôle sur son pouvoir, notamment sur son droit de veto. Progressivement la république tente de faire sans le Roi, elle coupe la tête de Louis XVI le 21 janvier 1793 et là c’est le point de non retour à la monarchie. La France doit trouver

Bonaparte, le 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), annonciateur de l'empire. Entre ces deux extrêmes, le siècle se décompose en plusieurs temps: d'abord la Régence (1715 - 1723), puis les règnes de Louis XVLouis XV (1723 - 1774) et de Louis XVI (1774 - 1791), enfin la Révolution française(1789 - 1799). La France, qui est alors le pays le plus peuplé d'Europe, connaît, pendant près de quatre-vingt ans, la paix intérieure et la prospérité économique. A mesure que l'esprit philosophique se développe, dans

le 16ème siècle et le règne le plus important est alors celui de Louis XIV entre 1661 et 1715. L’absolutisme se développe, la justice s’organise en partie et le droit évolue. On parle alors de monarchie administrative plus que de monarchie absolue. Section 1 : Une monarchie absolue Le terme de monarchie absolue n’est pas utilisé sous l’ancien régime. Ce sont les révolutionnaires, voulant condamner ce régime, qui l’utilisent pour la première fois. C’est alors un jugement de valeur. Ce régime est

s’occupe des institutions publiques et du collectif. Cette distinction existe-t-elle vraiment ? C’est une distinction académique. Il y a des juges de droit public et des juges de droit privé. (Conseil d’état / Cour de cassation). Le conseil constitutionnel est au dessus (public et aussi privé) C’est un système très français. En France, il y a la société civile (droit privé) et l’état (droit public). Les systèmes du common law ne connaissent pas cette distinction. Les pays sous domination française

société anglaise) alors les colonies de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick accueillent plusieurs milliers d’entre eux. CHRONOLOGIE Module 4 1791 Acte Constitutionnel : à la suite des pressions exercées par les Loyalistes, le British North America est scindé : il y aura le Haut-Canada (particulièrement pour les Loyalistes) et le Bas-Canada / chaque colonie aura sa propre chambre d’assemblée. 1792

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques.....

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques.....