L Echec De La Monarchie Constitutionnel 1791

Introduction Définition du droit constitutionnel : ensemble des règles juridiques qui a pour objet l’encadrement du pouvoir politique (sa régulation). Il s’agit de règles relatives à son organisation, à sa limitation. L’objectif est de concilier le pouvoir politique (qui peut être un danger) et la protection des droits et libertés. Le droit constitutionnel découle dans sa plus grande partie de sa constitution, mais il y a aussi un certain nombre de textes relatifs au pouvoirs publics, qui

sud-ouest atlantique. La rédaction de coutume, 2 phases : une 1ère rédaction au début du 16ème s, puis une révision de ces textes après réformation à la fin du même siècle. A/ la 1ère rédaction Après une 1ère tentative du milieu du 15ème s, par un échec, la rédaction reprend à la fin du 15ème s, sous le règne de Charles III et se termine par sous le règne de François 1er. En principe, il ne faut pas seulement rappeler les coutumes en vigueur pour les fixer tels qu’elles, il faut aussi supprimer celles

AIX-MARSEILLE UNIVERSITE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de Monsieur le Recteur Roland DEBBASCH Licence 1ère année 1er semestre Plaquette réalisée en collaboration entre les membres de l’ILF-GERJC et l’équipe pédagogique de Marseille Année universitaire 2015-2016 INDICATIONS GENERALES Les séances de travaux dirigés sont conçues comme un approfondissement des cours magistraux. Nous nous attarderons donc sur certains points clés abordés

s’est installée en France, et c’est uniquement en 1875 après une lutte entre la monarchie et les républicains. INTRODUCTION : L’évolution des institutions politiques française de la république française depuis la Révolution de 1789 *La révolution de 1789 marque une rupture profonde par rapport au système antérieur de la monarchie absolue. Elle constitue un point de départ de l’évolution politique et constitutionnelle qui nous conduit au régime actuel mis en place par le général De gaulle en 1958

barriolée. Peu à peu le royaume s'agrandit par des politiques de mariages. La France tient une place très importante en Europe. Paris est le centre de la culture, de la mode, des arts. La France n'est pas le seul pays monarchique en Europe. C'es monarchies vont nous imiter. C'est le pays le plus peuplée d'Europe, ce qui explique qu'au moment de la révolution il y a une population jeune. C'est un pays riche qui a déjà démarrer sa révolution industrielle. Cependant, dans ce pays riche, l'Etat est pauvre

napoléonien. Rappels = Présentation des différents régimes po et constit Avant 1789 = Ancien Régime. Car en 1789 les révol rejettent ce qui existait avant la révolution. C'est une monarchie absolue. En 1789 le roi est Louis XVI. Mais cette monarchie n'est pas vraiment absolue, pas de séparation des prv, mais cette monarchie n'est pas absolue car il y a des contre pouv qui s'opposent à la volonté royale. En 1789, la société connaît une crise généralisée, il y a des pb dans tous les domaines, crise =

Conseil du Roi, Chambre des Comptes . Université, collège, Arts libéraux, trivium (grammaire, rhétorique, dialectique), quadrivium (astronomie, géométrie, arithmétique, musique) . Jacquerie, Armagnacs, Bourguignons, compagnie . Etat, nation . Empire, monarchie, royaume, royauté . Administration . Guerre civile, guerre étrangère Jean CAPILLON IUFM MELUN 2002-2003 Termes repris des Documents d’application (2003) : Gras = dans les documents d’app lication Gras souligné = en gras dans les documents d’application

personnalité de la Révolution française. Il a été fait citoyen d'honneur des États-Unis d'Amérique en 2002, à titre posthume. Il est enterré au cimetière de Picpus, à Paris. Personnage le plus influent des débuts de la Révolution à la chute de la Monarchie en 1792, il dut se retirer de la vie publique, pour ne rejouer de véritable rôle politique qu'à partir de la Restauration. Sommaire * 1 Une jeunesse orpheline * 2 Participation à la guerre d'indépendance américaine * 2.1 L'arrivée de

que l’on commence a utiliser cette expression pour designer ce qu’était la France avant la Révolution comme si on a eu immédiatement conscience de la Rupture décisive qui s’était produite. Cette expression ne recouvre pas toute l’Histoire de la Monarchie . Elle est plus brève , c’est celle qui va de XVI° au XVIII°s : période qui débute avec la fin du Moyen-age et le renforcement du Pouvoir Monarchique , car la compréhension de l’Ancien Régime passe par l’étude du pouvoir monarchique qui occupe

Révolution Française. Elle apparait en 1790 dans un décret de l’assemble constituante : c’est donc une expression rétrospective, inventée par les révolutionnaires pour qualifier ce qu’ils ont renversé (la monarchie absolue et la société d’ordres). L'Ancien Régime se caractérise par une monarchie absolue et de droit divin et une inégalité sociale fondée sur des privilèges de naissance pour la Noblesse et le rôle important joué par le Clergé. Il n'y a pas de constitution écrite et c'est le roi qui incarne