L Etat Unitaire Decentralisé

population et nation : L'état est une création humaine, ce n'est pas un produit qui existe à l'état naturel. Il n'y a état que là où vivent des populations. Et même tout individu est en principe rattaché à une communauté nationale, éventuellement à plusieurs, mais aussi se rattache à une nationalité. Quelle est la quantité de population pertinente pour former un état ? est ce qu'il y a un minimum ou maximum ? La population était le critère déterminant, qui permettait à l'état de garder sa

Droit constitutionnel Etat fédéral et Etat régional. Convergence ← Des territoires autonomes o Diffèrent niveaux de compétence dans constitution o De compétences listées o Autonomie plus ou moins extrême ← Nécessité d’un réglage o Par l’état fédéral o Par le domaine supérieur Divergence ← Organisation constitutionnelle o Une constitution hybride o Des constitutions ← Organisation législative

eux-mêmes organisés statutairement de la même manière. Le système partisan de certains États fédérés peut même être très différent du système partisan fédéral en particulier dans le cas d'un fédéralisme asymétrique. La répartition des compétences Chaque État fédéré est doté de compétences, et d'une organisation propre définie par la constitution fédérale. Les partisans du fédéralisme estiment que celui-ci permet d'appliquer au mieux le principe de subsidiarité selon lequel les compétences doivent être

LE DECLIN DE L’ETAT UNITAIRE 
 L’Etat est constitutif de trois éléments fondamentaux liés entre eux et qui fondent son unité. L’Etat est une communauté humaine, un groupement d’individus unis par l’intérêt général, établi sur un territoire bien délimité qui constitue le second élément garant de l’unité de la nation. Enfin l’exercice de l’autorité et de la puissance publique via des éléments de commandement et de coercition achève la définition de l’Etat unitaire. L’article 1 de la constitution

décentralisation territoriale est-elle une forme de fédéralisme ? L’Etat unitaire a longtemps été centralisé dans de nombreux Etats utilisant ce mode d’organisation ; mais très vite l’organisation fût difficile dû aux engorgements des services de l’Etat. Il a fallu trouver des solutions, des alternatives pour garder la structure d’un Etat unitaire mais en désengorgeant les services de l’Etat. Pour cela, la France par exemple, a décentralisé son système, ce qui amène parfois à penser qu’il y a un rapprochement

l’Allemagne est une république fédérale de type parlementaire composée de 16 Länder fédérés, régie par la Loi fondamentale de 1949. Berlin en est la capitale et de fait la plus grande ville d'Allemagne, située dans le nord-est du pays, elle forme un land (État fédéré) à part entière et compte environ 3,4 millions d'habitants. Il faut aussi savoir que l'Allemagne est un membre fondateur de l'Union Européenne, ce qui en fait un des pays les plus important de cet organisation, ainsi elle occupe une place

Nigeria. Le politologue Alfred Stepan écrivait: «chacune des démocraties de longue durée opérant dans un contexte de polité [société] multilingue et multinational est un État fédéral.» À cette règle, il existe cependant quelques exceptions. Jusqu'en 1993, la Belgique était ainsi démocratique et multinationale sans pour autant être un État fédéral. Les conflits entre les gouvernements au sein d'une fédération peuvent s'expliquer par une définition ambiguë des compétences respectives, par l'émergence

bien cette association. La querelle entre droit constitutionnel positif et droit constitutionnel nominal n’a pas lieu d’être. Aujourd’hui en Europe et aux états unis, la tendance est à l’enseignement du droit jurisprudentiel et ceci correspond à un état d’esprit. 3. Humilité et objectivité en droit constitutionnel Il faut éviter l’excès de normativisme qui consiste à faire croire que le droit peut saisir tout la politique. Il existe en droit constitutionnel une distinction faite par un auteur

compliqué. I. Une unité garantie par un État fédéral. L’État Fédéral, s'opposant pourtant à l’État unitaire, peut paradoxalement garantir une certaine unité, mais cela aurait tendance à virer vers un fédéralisme trop unitaire. A) Le fédéralisme garant de l'unité Tout d'abord, le fédéralisme, l’État fédéral, peut se former de manière associative, ou dit par « association », c'est à dire que plusieurs États unitaires constituent dans un premier stade une confédération d’États

PREMIERE PARTIE - L'ETAT ET LE POUVOIR POLITIQUE Chapitre I L'Etat, organisation juridique souveraine Qu'est-ce que l'Etat ? La réponse à cette question soulève de sérieuses difficultés. La principale vient de ce que le terme « Etat » ne désigne pas une chose concrète, ayant une existence matérielle et qu'on puisse donc décrire, identifier par certains caractères extérieurs qu'il suffirait d'énumérer. Il s'agit d'un concept utilisé pour rendre compte d'une certaine réalité. Définir l'Etat,