L Histoire Du Contentieux Administratif

.............................................. • Histoire des institutions .......................................................................................................... • Institutions internationales et européennes ........................................................................... • Droit des personnes ............................................................................................................. • Histoire contemporaine ...................................

DROIT ADMINISTRATIF GENERAL 1 Introduction générale §1) Définition du droit administratif français. A] Droit administratif et droit constitutionnel. Le droit constitutionnel (DC) est le droit par rapport auquel on peut situer le droit administratif (DA). Les deux droits sont très liés et ensembles constituent le droit interne de l’Etat. Cela dit, ils peuvent aussi a priori se distinguer par leur objet. Le droit constitutionnel est la branche fondamentale car elle concerne le statut des organes

2 2 2 1 1 1 1 248 30 30 12 1. UNITE D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL Droit civil 2: Droit Personnes et de la Famille Droit constitutionnel 2 2. UNITE D’ENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE Relations Internationales Histoire des Institutions Introduction à la Sociologie Histoire du Droit Anglais TOTAL U.E Nbre de Volume Séances horaire CM TD 38 15 38 15 Nombre de crédits 8 8 Coefficient 3 3 38 38 38 38 20 3 3 3 3 2 2 2 1 2 1 248 30 30 14 UNIVERSITE ABDOU MOUMOUNI

B Angoulême E. AUBIN K. MICHELET P. LUPPI Unité 2 Droit constitutionnel Relations internationales 36h + 15hTD 24h Gr. A Gr. B Angoulême G. CHAMPAGNE B. DELAUNAY A. CLAEYS Gr. A Gr. B Angoulême S. TOUZE M.-F. VALETTE P. LAGRANGE Unité 3 Histoire des institutions Economie politique 36h + 15h TD 24h Recherche documentaire et informatique 5h + 7h30 TD Langue étrangère 15h TD 5 Gr. A Gr. B Angoulême E. GOJOSSO D. KREMER C. POUZIEUX Gr. A Gr B Angoulême L. LOULMET C. ROY G. CAIRE Gr

Droit Administratif Général __________________________________________________________________________________________ Pr. Sophie Nicinski. UNIVERSITE LYON II FACULTE DE DROIT PLAN DU COURS DE DROIT ADMINISTRATIF GENERAL Mme le Professeur NICINSKI Introduction I Approche historique § 1 Le rôle de l'Etat § 2 La construction du droit administratif II Définitions III Eléments d'une théorie du droit administratif §1 Qui ? Théorie de l'institution § 2 Pourquoi ? Théorie de l'intérêt général

suprême dans l'ordre administratif. La justice de la Vème République: la constitution et les lois de la V République n'ont pas révolutionné le paysage juridictionnel; mais synthétisés, clarifiés ce paysage. Le TGI, TI et la carte judiciaire: reformées pour supprimer les tribunaux car peu d'affaire et manque de personnelles. Juridiction d'appel: la cour d'appel : seul juridiction d'appel quelque soit la matière en cours. Dans le domaine administratif: la loi du 31 décembre

B Angoulême E. AUBIN K. MICHELET P. LUPPI Unité 2 Droit constitutionnel Relations internationales 36h + 15hTD 24h Gr. A Gr. B Angoulême G. CHAMPAGNE B. DELAUNAY A. CLAEYS Gr. A Gr. B Angoulême S. TOUZE M.-F. VALETTE P. LAGRANGE Unité 3 Histoire des institutions Economie politique 36h + 15h TD 24h Recherche documentaire et informatique 5h + 7h30 TD Langue étrangère 15h TD 5 Gr. A Gr. B Angoulême E. GOJOSSO D. KREMER C. POUZIEUX Gr. A Gr B Angoulême L. LOULMET C. ROY G. CAIRE Gr

libre. Aller à : Navigation, rechercher Pour un article plus général, voir Conseil d'État #France#. Les grands arrêts du Conseil d'État sont les décisions qui ont joué un rôle majeur dans l'évolution de la jurisprudence en France. Le droit administratif français étant largement de formation prétorienne, la jurisprudence, spécialement celle du Conseil d'État et celle du Tribunal des conflits, a été déterminante pour les règles de procédures et de fond qui se sont progressivement dégagées, celles-ci

Section 2 : Le développement des procédures d’urgence:Depuis 20 ans, les juridictions administratives ont conduit à multiplier le nombre de saisine du juge en urgence ainsi que la multiplication des types de procédures de référés : pas une manière qui prime pour accompagner ce mouvement d’urgence.Le législateur à inventé différents types de référés qui répondent à des situations différentes, le code de la juridiction administrative ( CJA ) en compte une dizaine : il y a une diversité des procédures

BENABDALLAH (∗) Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi L’histoire de la voie de fait au Maroc est liée à celle de son contentieux administratif qui a connu une évolution s’étendant sur bientôt un siècle (1). D’une unité de juridiction et de dualité de droit (2) à une dualité incomplète de juridiction (3) instaurée avec la mise en place des tribunaux administratifs (4), qui s’affirme davantage avec l’entrée en fonction récente des cours d’appel administratives (5) et qui est appelée à se transformer