L Histoire Du Contentieux Administratif

Cours d’institutions judiciaires, institutions administratives et sources du droit (2008-2009) Chapitre introductif Section 1 - Histoire de l’organisation judiciaire § 1 L’Ancien Régime § 2 De 1789 à 1810 § 3 De 1810 à 1958 § 4 De 1958 à nos jours A) Réorganisation des juridictions B) Réorganisation du personnel judicaire C) Réforme du droit du procès Section 2 - Sources législatives et réglementaires § 1 Matières ressortant de la compétence du législateur § 2 Matières ressortant

Droit administratif. Ouvrage :Moran de Villère : cour de droit administratif… Introduction : Le droit administratif serait l’ensemble des règles qui définissent les droits et obligations de l’administration il est centré sur l’appareil Etatique qui va être soumis au droit, cela ne signifie pas que l’administré n’est pas concerné. Ce droit n’existe pas partout. Section1 : les caractères du droit administratif. Le droit administratif présente 3 caractères : - L’autonomie : cette

cassation des décisions des nouvelles juridictions : V) CONCLUSION VI) BIBLIOGRAPHIE I. INTRODUCTION Se pencher sur les raisons de la création du système de juridictions, c'est faire état de son histoire et des étapes successives de son institutionnalisation. A cet égard, la dualité de juridictions, c'est l'aboutissement d'un long processus historique dont l'orientation a été balisée par la conception française de la justice à l'égard de l'administration

jurisprudence ont mis en place différents principes et mécanismes de contrôle, lesquels se sont progressivement renforcés au fil des années. Une distinction préalable s'impose: celle entre contrôle des normes législatives et contrôle de légalité des actes administratifs. SECTION 2 LE CONTROLE DEs normes legislatives S'agissant des normes législatives (lois, décrets et ordonnances), de quels contrôles peut-il s'agir ? On songe en premier lieu au contrôle de constitutionnalité; mais il convient également

Le double rôle juridictionnel et consultatif du Conseil d’Etat L’existance d’une juridiction Administrative autonome est le produit d’une histoire mouvementée. Pendant la révolution, déterminé à faire table rase du passé les révolutionnaires proclament la séparation des fonctions adminstratives et judiciaires,et mettent en place un système juridique hybride. Sous le Consulat, la Révolution étant finie et ses principes posés, la Constitution du 22 frimaire de l’an VIII renoue avec la tradition

Cours d’institutions judiciaires, institutions administratives et sources du droit (2008-2009) Chapitre introductif Section 1 - Histoire de l’organisation judiciaire § 1 L’Ancien Régime § 2 De 1789 à 1810 § 3 De 1810 à 1958 § 4 De 1958 à nos jours A) Réorganisation des juridictions B) Réorganisation du personnel judicaire C) Réforme du droit du procès Section 2 - Sources législatives et réglementaires § 1 Matières ressortant de la compétence du législateur § 2 Matières ressortant de la

TD1 L'autonomie du droit administratif DEFINITIONS Administration publique : Au sens organique, l’ensemble des personnes publiques (une simple collection de personnes morales de droit public). Ces organes sont administratifs parce qu’ils exercent des activites qui ne sont ni politiques, ni legislatives, ni judiciaires, ni productives. Au sens materiel, l’ensemble d’activites visant a la satisfaction des besoins d’interet general. IG = deux types de prestations :  les prestations normatives

CM droit administratif : 2 ouvrages : - J.Morand de Villere « cours de droit administratif ». - Y. Gaudemet « droit administratif ». - Le GAJA = Grands arrêts de la jurisprudence administrative. Introduction : Qu’est-ce que le DA ? « Le droit administratif est l’ensemble des règles définissant les droits et obligations de l’administration, c'est-à-dire, du gouvernement et de l’appareil administratif » C’est un droit centré vers un appareil étatique qui va être soumis

L1 - SEG ) [ SALLE 6 ] Lundi Informatique Générale (S1) 8h00 - 10h00 Pr. El Hadji SALL Amphi Mardi Techniques d'Expressions (S1) 8h00 - 10h00 Pr. Modou NDIAYE Amphi Mathématiques Financières (S1) 10h00 - 12h00 Mr. Mamadou NGOM Mercredi Histoire de la Pensée Economique (A) 08h00 - 10h00 Mr. Massaly Jeudi Comptabilité Générale (A) 8h00 - 10h00 Mr. Moussa DIAGNE (Amphi) Sociologie (S1) Dr. Sounkarou Diallo Vendredi 8h - 9h 9h - 10h Statistique (S1) 11h00 - 13h00 Mr. Mangary

Alain LE POMMELEC, Maître de conférences Agnès ROCHE, Maître de conférences Christine BERTRAND christine.bertrand@u-clermont1.fr Responsable Licence Droit Accueil Cindy LOUIS 04 73 17 75 74 Christine CHEVALLIER Responsable des services administratifs Secrétariat du Doyen Responsable de la Scolarité Scolarité Licence Droit L1 Scolarité Licence Droit L2 Scolarité Licence Droit L3 Scolarité Capacité en droit Scolarité Licence AES Scolarité Licences Professionnelles Service de la communication